L'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, il est reconductible tacitement trois fois un an. Durée totale toutes périodes confondues: quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 1_2021015
Brève description:
“L'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133800
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info - La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, sur le profil d'acheteur (https://marches-publics.cu-alencon.fr) en application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site cité ci-avant. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Sous peine de rejet de candidature, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
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Source: OJS 2021/S 053-133800 (2021-03-12)
Informations complémentaires (2021-04-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Brève description
L'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: place Foch — CS 50362
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-189494
Se réfère à l'avis: 2021/S 053-133800
Numéro JO-S: 74
Source: OJS 2021/S 074-189494 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-08-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre mono attributaire sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13...”
Brève description
l'Accord-Cadre mono attributaire sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an., il est reconductible tacitement trois fois un an. Durée totale toutes périodes confondues 4 ans
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Valeur totale du marché: 250 045 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'alençon
Adresse postale: place Foch - cs 50362
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 156-413604
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
“modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du Service Commande publique: 02 33 32 40 78motif du choix de l'attributaire : offre...”
modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du Service Commande publique: 02 33 32 40 78motif du choix de l'attributaire : offre économiquement plus avantageuse après application des critères prix 60%, valeur technique 30%, qualité environnementale des produits que le candidat entend utiliser 10%l'accord cadre peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994)
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Source: OJS 2021/S 156-413604 (2021-08-09)