L'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, il est reconductible tacitement trois fois un an. Durée totale toutes périodes confondues: quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gestion, de nettoyage et de maintenance des sanitaires publics de la ville d'Alençon
1_2021015”
Produits/services: Services de nettoyage📦
Brève description:
“L'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Brève description
L'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, il est reconductible tacitement trois fois un an. Durée totale toutes périodes confondues: quatre ans.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 267 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alençon 61000 - alençon
Description du marché:
“L'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Description du marché
L'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, il est reconductible tacitement trois fois un an. Durée totale toutes périodes confondues: quatre ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 267 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible trois fois un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la plus tardive des deux dates: date de notification du contrat ou 1.7.2021. Une retenue de garantie est...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la plus tardive des deux dates: date de notification du contrat ou 1.7.2021. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20
16:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info - La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, sur le profil d'acheteur (https://marches-publics.cu-alencon.fr) en application des articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site cité ci-avant. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Sous peine de rejet de candidature, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur-le-Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2021/S 053-133800 (2021-03-12)
Informations complémentaires (2021-04-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Foch — CS 50362
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gestion, de nettoyage et de maintenance des sanitaires publics de la Ville d'Alençon
1_2021015”
Brève description:
“L'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R....”
Brève description
L'accord-cadre mono-attributaire sans montant minimal ni montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, il est reconductible tacitement trois fois un an.
Durée totale toutes périodes confondues quatre ans.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 053-133800
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 074-189494 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'alençon
Adresse postale: place Foch - cs 50362
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gestion, de nettoyage et de maintenance des sanitaires publics de la Ville d'alençon
1_2021015”
Brève description:
“l'Accord-Cadre mono attributaire sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13...”
Brève description
l'Accord-Cadre mono attributaire sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an., il est reconductible tacitement trois fois un an. Durée totale toutes périodes confondues 4 ans
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 045 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: alençon 61000 Alençon
Description du marché:
“l'Accord-Cadre mono attributaire sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13...”
Description du marché
l'Accord-Cadre mono attributaire sans montant minimum ni montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de un an., il est reconductible tacitement trois fois un an. Durée totale toutes périodes confondues 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-133800
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/01500
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: atmos Laval
Adresse postale: 10 Rue D'Amsterdam
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 045 💰
“modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du Service Commande publique: 02 33 32 40 78motif du choix de l'attributaire : offre...”
modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du Service Commande publique: 02 33 32 40 78motif du choix de l'attributaire : offre économiquement plus avantageuse après application des critères prix 60%, valeur technique 30%, qualité environnementale des produits que le candidat entend utiliser 10%l'accord cadre peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Source: OJS 2021/S 156-413604 (2021-08-09)