Prestations de gardiennage, surveillance et médiation pour les bâtiments et sites de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen Normandie

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-03 Avis de marché
2021-06-17 Informations complémentaires
2021-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 21-Mg-Kmdb-Gardiennage
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287280
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les estimations sus-mentionnées correspondent à la première année de l'accord cadre. Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Une visite sur site est obligatoire au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les conditions de visites sont les suivantes: compte tenu de l'objet du marché, une visite des lieux est obligatoire: — pour le site 108 (lot nº 1); — pour le site de la presqu'île Rollet (lot nº 1); — pour la Fabrique des Savoirs (lot nº 1); — pour le Châteaurobert le Diable (lot nº1); — pour le site du parc des Bruyères (lot nº 3). L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière sauf si le soumissionnaire n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite. Dans ce cas, il devra justifier dans son offre, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie des sites et de leurs contraintes. Les candidats sont invités à prendre contact avec: — Laurent Truffley ou Doru Cernea (+33 232764445 ou +33 232768469), pour la visite du site du 108; — Vincent Lecuyer (+33 235088886) pour la visite du site de la presqu'île Rollet — le responsable bâtiment du pôle de proximité Val-de-Seine (+33 232969891) pour la visite du site de la Fabrique des Savoirs; — M. Pasquier Vincent (+33 672875040) pour la visite au Château Robert le Diable; — Laurent Duperron (+33 235524868) pour la visite du parc des Bruyères. À noter qu'en fonction de l'évolution du contexte sanitaire, les candidats devront prévoir les équipements ainsi que les mesures nécessaires au déroulement des visites en toute sécurité (masques, gestes barrières). À l'issue de la visite, les candidats se verront remettre une attestation de visite à produire impérativement avec l'offre. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr — sous la référence: 21-mg-kmdb-gardiennage. CAO prévisionnelle: 30.7.2021. Début d'exécution: septembre 2021.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de gardiennage et de surveillance des sites et locaux de la Métropole Rouen Normandie
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations comportent des intervention sur site, des rondes de sécurité/dissuasion, de stations régulières: les rondes d'ouverture et de fermeture de site, et des prestations ponctuelles: escorte du personnel d'astreinte. Il est prévu la reprise du personnel conformément à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité — visite obligatoire selon les modalités prévues au règlement de la consultation.
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Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Intitulé du lot: Prestations de sécurisation dans un cadre événementiel ou ponctuel
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations de durées variables se dérouleront sur des sites non déterminés se situant sur le territoire de la MRN.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de sécurisation et de médiation sur le parc du champ des Bruyères
Numéro du lot: 3
Brève description:
Prestations de sécurisation et de médiation sur le parc du champ des Bruyères d'une surface de 28 ha sur les communes de Sotteville-lès-Rouen et de Saint-Étienne-du-Rouvray. Les prestations comportent des rondes de nuit, des médiations et des fermetures du site ainsi que des prestations ponctuelles d'agents cynophiles (animations, manifestations culturelles, sportives). Visite obligatoire selon les modalités prévues au règlement de la consultation.
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Valeur estimée hors TVA: 155 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019);
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— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME);
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— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1). Agrément Cnaps délivré par la préfecture conformément à la loi nº 2003-239 sur la sécurité intérieure du 18.3.2003.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les candidats devront être titulaire de l'agrément Cnaps.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002341400101
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
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La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les estimations sus-mentionnées correspondent à la première année de l'accord cadre. Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Une visite sur site est obligatoire au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
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Les conditions de visites sont les suivantes: compte tenu de l'objet du marché, une visite des lieux est obligatoire:
— pour le site 108 (lot nº 1);
— pour le site de la presqu'île Rollet (lot nº 1);
— pour la Fabrique des Savoirs (lot nº 1);
— pour le Châteaurobert le Diable (lot nº1);
— pour le site du parc des Bruyères (lot nº 3).
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière sauf si le soumissionnaire n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite. Dans ce cas, il devra justifier dans son offre, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie des sites et de leurs contraintes. Les candidats sont invités à prendre contact avec:
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— Laurent Truffley ou Doru Cernea (+33 232764445 ou +33 232768469), pour la visite du site du 108;
— Vincent Lecuyer (+33 235088886) pour la visite du site de la presqu'île Rollet — le responsable bâtiment du pôle de proximité Val-de-Seine (+33 232969891) pour la visite du site de la Fabrique des Savoirs;
— M. Pasquier Vincent (+33 672875040) pour la visite au Château Robert le Diable;
— Laurent Duperron (+33 235524868) pour la visite du parc des Bruyères. À noter qu'en fonction de l'évolution du contexte sanitaire, les candidats devront prévoir les équipements ainsi que les mesures nécessaires au déroulement des visites en toute sécurité (masques, gestes barrières). À l'issue de la visite, les candidats se verront remettre une attestation de visite à produire impérativement avec l'offre. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr — sous la référence: 21-mg-kmdb-gardiennage. CAO prévisionnelle: 30.7.2021. Début d'exécution: septembre 2021.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
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— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, ASS, 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].
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Source: OJS 2021/S 109-287280 (2021-06-03)
Informations complémentaires (2021-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-315706
Se réfère à l'avis: 2021/S 109-287280
Numéro JO-S: 119
Source: OJS 2021/S 119-315706 (2021-06-17)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum
Valeur totale du marché: 420438.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole rouen normandie
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-555604
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
lot 1 : La Cao attribue l'accord-cadre sans minimum ni maximum à Securitas France.Le Dqe annuel non contractuel s'élève à 188 166.52 euro(s) (T.T.C.).Lot 2 : La Cao attribue l'accord-cadre sans minimum ni maximum à Agir Prevention Et Securite.Le Dqe annuel non contractuel s'élève à 58 628.45 euro(s) (T.T.C.).Lot 3 : La Cao attribue l'accord-cadre sans minimum ni maximum à Universal Security.Le Dqe annuel non contractuel s'élève à 257 731.44 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-75233 publié le 05/06/2021.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 109-287280 publié le 08/06/2021.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : Avis no21-83296 publié le 19/06/2021.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2021/s 119-315706 publié le 22/06/2021.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de gardiennage et de surveillance des sites et locaux de la Métropole Rouen Normandie
Brève description:
les prestations comportent des intervention sur site, des rondes de sécurité / dissuasion, destations régulières : les rondes d'ouverture et de fermeture de site,et des prestations ponctuelles : escorte du personnel d'astreinte.Il est prévu la reprise du personnel conformément à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité - visite obligatoire selon les modalités prévues au règlement de la consultation
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Intitulé du lot: prestations de sécurisation dans un cadre évènementiel ou ponctuel
Brève description:
les prestations de durées variables se dérouleront sur des sites non déterminés se situant sur le territoire de la Mrn
Intitulé du lot: prestations de sécurisation et de médiation sur le parc du champ des Bruyères
Brève description:
prestations de sécurisation et de médiation sur le parc du champ des Bruyères d'une surface de 28 hectares sur les communes de Sotteville-Lès-Rouen et de Saint Etienne du Rouvray. Les prestations comportent des rondes de nuit, des médiations et des fermetures du site ainsi que des prestations ponctuelles d'agents cynophiles (animations, manifestations culturelles, sportives?).Visite obligatoire selon les modalités prévues au règlement de la consultation
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Nom: securitas France
Adresse postale: za 3 des Portes de l'ouest - 3 rue Albert Einstein
Commune postale: Saint-Jean-du-Cardonnay
Code postal: 76150
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 156805.43 EUR 💰
Nom: agir Prevention Et Securite. M
Adresse postale: 104 rue de marronniers
Commune postale: Boos
Code postal: 76520
Valeur totale du marché: 48857.04 EUR 💰
Nom: universal Security
Adresse postale: rue Du Pre Aux Boeufs
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Valeur totale du marché: 214776.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Informations sur les délais d'introduction des recours:
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2021/S 211-555604 (2021-10-27)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Seine-Maritime
Fournisseurs:
agir Prevention Et Securite. M Securitas France Universal Security
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'enquête et de sécurité Services de sécurité Services de gardiennage