Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage, surveillance et médiation pour les bâtiments et sites de la Métropole Rouen Normandie
21-Mg-Kmdb-Gardiennage”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage et de surveillance des sites et locaux de la Métropole Rouen Normandie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Les prestations comportent des intervention sur site, des rondes de sécurité/dissuasion, de stations régulières: les rondes d'ouverture et de fermeture de...”
Description du marché
Les prestations comportent des intervention sur site, des rondes de sécurité/dissuasion, de stations régulières: les rondes d'ouverture et de fermeture de site, et des prestations ponctuelles: escorte du personnel d'astreinte. Il est prévu la reprise du personnel conformément à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité — visite obligatoire selon les modalités prévues au règlement de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sécurisation dans un cadre événementiel ou ponctuel
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations de durées variables se dérouleront sur des sites non déterminés se situant sur le territoire de la MRN.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de sécurisation et de médiation sur le parc du champ des Bruyères
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations de sécurisation et de médiation sur le parc du champ des Bruyères d'une surface de 28 ha sur les communes de Sotteville-lès-Rouen et de...”
Description du marché
Prestations de sécurisation et de médiation sur le parc du champ des Bruyères d'une surface de 28 ha sur les communes de Sotteville-lès-Rouen et de Saint-Étienne-du-Rouvray. Les prestations comportent des rondes de nuit, des médiations et des fermetures du site ainsi que des prestations ponctuelles d'agents cynophiles (animations, manifestations culturelles, sportives). Visite obligatoire selon les modalités prévues au règlement de la consultation.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC1);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC2 version à jour: 04/2019);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC1);
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC1: version à jour 04/2019);
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME);
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC1). Agrément Cnaps délivré par la préfecture conformément à la loi nº 2003-239 sur la sécurité intérieure du 18.3.2003.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les candidats devront être titulaire de l'agrément Cnaps.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º, R. 2161-2 à R. 2161-5, L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les estimations sus-mentionnées correspondent à la première année de l'accord cadre. Une avance de 5 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 10,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du code de la commande publique. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Une visite sur site est obligatoire au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.
Les conditions de visites sont les suivantes: compte tenu de l'objet du marché, une visite des lieux est obligatoire:
— pour le site 108 (lot nº 1);
— pour le site de la presqu'île Rollet (lot nº 1);
— pour la Fabrique des Savoirs (lot nº 1);
— pour le Châteaurobert le Diable (lot nº1);
— pour le site du parc des Bruyères (lot nº 3).
L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière sauf si le soumissionnaire n'a pas jugé utile d'effectuer cette visite. Dans ce cas, il devra justifier dans son offre, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie des sites et de leurs contraintes. Les candidats sont invités à prendre contact avec:
— Laurent Truffley ou Doru Cernea (+33 232764445 ou +33 232768469), pour la visite du site du 108;
— Vincent Lecuyer (+33 235088886) pour la visite du site de la presqu'île Rollet — le responsable bâtiment du pôle de proximité Val-de-Seine (+33 232969891) pour la visite du site de la Fabrique des Savoirs;
— M. Pasquier Vincent (+33 672875040) pour la visite au Château Robert le Diable;
— Laurent Duperron (+33 235524868) pour la visite du parc des Bruyères. À noter qu'en fonction de l'évolution du contexte sanitaire, les candidats devront prévoir les équipements ainsi que les mesures nécessaires au déroulement des visites en toute sécurité (masques, gestes barrières). À l'issue de la visite, les candidats se verront remettre une attestation de visite à produire impérativement avec l'offre. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr — sous la référence: 21-mg-kmdb-gardiennage. CAO prévisionnelle: 30.7.2021. Début d'exécution: septembre 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation;
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, ASS, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, ASS, 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public [coordonnées I.1)].
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Source: OJS 2021/S 109-287280 (2021-06-03)
Informations complémentaires (2021-06-17)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 109-287280
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
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Nouvelle valeur
Texte:
“Après la mention: les candidats sont invités à prendre contact avec: ajouter: François Steiner (francois.steiner@rouen.fr — +33 698696974 ou +33 235088882)...”
Texte
Après la mention: les candidats sont invités à prendre contact avec: ajouter: François Steiner (francois.steiner@rouen.fr — +33 698696974 ou +33 235088882) pour la visite du site de la presqu'Île Rollet. Gilles Straub (+33 232969891 / +33 672875040) pour la visite du site de la Fabrique des Savoirs Parc des Bruyères (lot 3): M. Laurent Duperron à Laurent. Duperron@metropole-rouen-normandie.fr ou +33 235524868 / +33 646153439.
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Source: OJS 2021/S 119-315706 (2021-06-17)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole rouen normandie
Adresse postale: le 108, 108 allée François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gardiennage, surveillance et médiation pour les bâtiments et sites de la Métropole Rouen Normandie
21-Mg-Kmdb-Gardiennage”
Brève description: il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 420438.67 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de gardiennage et de surveillance des sites et locaux de la Métropole Rouen Normandie” Description
Description du marché:
“les prestations comportent des intervention sur site, des rondes de sécurité / dissuasion, destations régulières : les rondes d'ouverture et de fermeture de...”
Description du marché
les prestations comportent des intervention sur site, des rondes de sécurité / dissuasion, destations régulières : les rondes d'ouverture et de fermeture de site,et des prestations ponctuelles : escorte du personnel d'astreinte.Il est prévu la reprise du personnel conformément à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité - visite obligatoire selon les modalités prévues au règlement de la consultation
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: prestations de sécurisation dans un cadre évènementiel ou ponctuel
Description
Description du marché:
“les prestations de durées variables se dérouleront sur des sites non déterminés se situant sur le territoire de la Mrn” Champ d'application du marché
Titre: prestations de sécurisation et de médiation sur le parc du champ des Bruyères
Description
Description du marché:
“prestations de sécurisation et de médiation sur le parc du champ des Bruyères d'une surface de 28 hectares sur les communes de Sotteville-Lès-Rouen et de...”
Description du marché
prestations de sécurisation et de médiation sur le parc du champ des Bruyères d'une surface de 28 hectares sur les communes de Sotteville-Lès-Rouen et de Saint Etienne du Rouvray. Les prestations comportent des rondes de nuit, des médiations et des fermetures du site ainsi que des prestations ponctuelles d'agents cynophiles (animations, manifestations culturelles, sportives?).Visite obligatoire selon les modalités prévues au règlement de la consultation
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 109-287280
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21145
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de gardiennage et de surveillance des sites et locaux de la Métropole Rouen Normandie”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: securitas France
Adresse postale: za 3 des Portes de l'ouest - 3 rue Albert Einstein
Commune postale: Saint-Jean-du-Cardonnay
Code postal: 76150
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156805.43 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M21146
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prestations de sécurisation dans un cadre évènementiel ou ponctuel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: agir Prevention Et Securite. M
Adresse postale: 104 rue de marronniers
Commune postale: Boos
Code postal: 76520
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48857.04 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M21147
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: prestations de sécurisation et de médiation sur le parc du champ des Bruyères
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: universal Security
Adresse postale: rue Du Pre Aux Boeufs
Commune postale: Saint-Etienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214776.20 💰
“lot 1 : La Cao attribue l'accord-cadre sans minimum ni maximum à Securitas France.Le Dqe annuel non contractuel s'élève à 188 166.52 euro(s) (T.T.C.).Lot 2...”
lot 1 : La Cao attribue l'accord-cadre sans minimum ni maximum à Securitas France.Le Dqe annuel non contractuel s'élève à 188 166.52 euro(s) (T.T.C.).Lot 2 : La Cao attribue l'accord-cadre sans minimum ni maximum à Agir Prevention Et Securite.Le Dqe annuel non contractuel s'élève à 58 628.45 euro(s) (T.T.C.).Lot 3 : La Cao attribue l'accord-cadre sans minimum ni maximum à Universal Security.Le Dqe annuel non contractuel s'élève à 257 731.44 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis no21-75233 publié le 05/06/2021.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2021/s 109-287280 publié le 08/06/2021.Référence de l'avis rectificatif paru au Boamp : Avis no21-83296 publié le 19/06/2021.Référence de l'avis rectificatif paru au Joue : 2021/s 119-315706 publié le 22/06/2021.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
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Source: OJS 2021/S 211-555604 (2021-10-27)