Prestations de gardiennage, de sécurité du public et des artistes lors des manifestations organisées par le département du Pas-de-Calais

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Le présent marché concerne la mise à disposition de moyens humains et matériels pour garantir la sécurité des biens et des personnes durant les manifestations organisées par le département du Pas-de-Calais. Ces prestations sont attendues pour des prestations permanentes (garde et sécurité des œuvres d'art du Château d'Hardelot), des prestations temporaires (concerts, manifestation ponctuelle organisée par le département) et des prestations spécifiques (organisées au théâtre élisabéthain).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SBM Sécurité

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-22	Avis de marché
2021-04-27	Informations complémentaires
2021-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 21S0095MPADATM
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 09
Contact
Adresse Internet: https://www.pasdecalais.fr 🌏
Courrier électronique: dcp.secretariat@pasdecalais.fr 📧
Téléphone: +33 321216739 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date limite de soumission: 2021-05-16 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2022-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-209618
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Le marché est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception trois (3) mois avant la fin de la période en cours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans montants minimal ni maximal, par période.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

— lettre de candidature (DC1): version en vigueur;

— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur; ou DUME. Les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française;

— déclaration du candidat (DC4): version en vigueur, en cas de sous-traitance déclarée;

— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations de service effectuées au cours des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le Conseil départemental du Pas-de-Calais, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, sous la forme d'un nombre d'heures de travail à réaliser. Une (1) heure de travail est attribuée par le titulaire à une personne relevant du dispositif d'insertion mis en place par tranche de 1 000 EUR (HT) de commande. Le volume global à réaliser est à considérer par période (un an).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques) en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. À l'issue de l'étude des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats, à l'exception:

— des offres arrivées hors délais;

— des offres inappropriées.

Ces offres seront écartées sans être analysées.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Valérie Hénaux
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Variantes non autorisées. Délai de validité des offres: 180 jours. Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix ferme. Avance prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (cf. article 3-5 du règlement de consultation).

Critères de jugement des offres: prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif conformément aux prix renseignés au bordereau des prix/60 points; qualité et compétence jugés au regard du cadre de réponse/20 points; délais d'exécutions jugés au regard du cadre de réponse/20 points. Les sous-critères sont détaillés à l'article 6-2 du règlement de consultation. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie peut être présentée sur support papier ou sur support physique électronique adressée à: Conseil départemental du Pas-de-Calais, Pôle ressources accompagnement direction de la commande publique — secrétariat de la DCP — bureau B008, rue de la Paix/porte 6 — 62018 Arras Cedex 09. La copie de sauvegarde est envoyée par courrier à l'adresse sus mentionnée par pli recommandé avec accusé de réception.

La juridiction désignée à la rubrique VI.4) peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 081-209618 (2021-04-22)

Informations complémentaires (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la mise à disposition de moyens humains et matériels pour garantir la sécurité des biens et des personnes durant les manifestations organisées par le département du Pas-de-Calais. Ces prestations sont attendues pour des prestations permanentes (garde et sécurité des œuvres d'art du château d'Hardelot), des prestations temporaires (concerts, manifestation ponctuelle organisée par le département) et des prestations spécifiques (organisées au théâtre élisabéthain).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-217391
Se réfère à l'avis: 2021/S 081-209618
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2021/S 084-217391 (2021-04-27)

Avis d'attribution de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 226939.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département — rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354805
Numéro JO-S: 133

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques) en application de l'article R. 2123-1 3

À l'issue de l'étude des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats, à l'exception:

— des offres inappropriées. Ces offres seront écartées sans être analysées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Nom: SBM sécurité
Adresse postale: 27 route d'Arras — BP 60189
Commune postale: Lens Cedex
Code postal: 62304
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 226939.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires

Le montant du marché correspond au détail quantitatif estimatif de l'attributaire.

La juridiction désignée à la rubrique VI.4 peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lillle Cedex
Source: OJS 2021/S 133-354805 (2021-07-08)

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