Le présent marché concerne la mise à disposition de moyens humains et matériels pour garantir la sécurité des biens et des personnes durant les manifestations organisées par le département du Pas-de-Calais. Ces prestations sont attendues pour des prestations permanentes (garde et sécurité des œuvres d'art du Château d'Hardelot), des prestations temporaires (concerts, manifestation ponctuelle organisée par le département) et des prestations spécifiques (organisées au théâtre élisabéthain).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage, de sécurité du public et des artistes lors des manifestations organisées par le département du Pas-de-Calais
21S0095MPADATM”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la mise à disposition de moyens humains et matériels pour garantir la sécurité des biens et des personnes durant les...”
Brève description
Le présent marché concerne la mise à disposition de moyens humains et matériels pour garantir la sécurité des biens et des personnes durant les manifestations organisées par le département du Pas-de-Calais. Ces prestations sont attendues pour des prestations permanentes (garde et sécurité des œuvres d'art du Château d'Hardelot), des prestations temporaires (concerts, manifestation ponctuelle organisée par le département) et des prestations spécifiques (organisées au théâtre élisabéthain).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par...”
Description du marché
Conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique, les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, sans montants minimal ni maximal, par période.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2022-09-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois, sauf...”
Informations complémentaires
Le marché est tacitement reconductible trois (3) fois, pour une période de douze (12) mois chacune, soit une durée maximale de quarante-huit (48) mois, sauf si l'acheteur public le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“— lettre de candidature (DC1): version en vigueur;
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur; ou DUME. Les candidats pourront utiliser le DUME....”
Liste et brève description des règles et critères
— lettre de candidature (DC1): version en vigueur;
— déclaration du candidat (DC2): version en vigueur; ou DUME. Les candidats pourront utiliser le DUME. Dans ce cas, les candidats ne peuvent pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises. Ils doivent fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME devra être rédigé en langue française;
— déclaration du candidat (DC4): version en vigueur, en cas de sous-traitance déclarée;
— déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet du marché sur les trois derniers exercices;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations de service effectuées au cours des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le Conseil départemental du Pas-de-Calais, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des...”
Conditions d'exécution du contrat
Le Conseil départemental du Pas-de-Calais, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, sous la forme d'un nombre d'heures de travail à réaliser. Une (1) heure de travail est attribuée par le titulaire à une personne relevant du dispositif d'insertion mis en place par tranche de 1 000 EUR (HT) de commande. Le volume global à réaliser est à considérer par période (un an).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques) en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. À l'issue de...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques) en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. À l'issue de l'étude des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats, à l'exception:
— des offres arrivées hors délais;
— des offres inappropriées.
Ces offres seront écartées sans être analysées.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Variantes non autorisées. Délai de validité des offres: 180 jours. Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix...”
Variantes non autorisées. Délai de validité des offres: 180 jours. Budget départemental — mandat administratif — délai global de paiement de 30 jours. Prix ferme. Avance prévue. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur (cf. article 3-5 du règlement de consultation).
Critères de jugement des offres: prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif conformément aux prix renseignés au bordereau des prix/60 points; qualité et compétence jugés au regard du cadre de réponse/20 points; délais d'exécutions jugés au regard du cadre de réponse/20 points. Les sous-critères sont détaillés à l'article 6-2 du règlement de consultation. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique et à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie peut être présentée sur support papier ou sur support physique électronique adressée à: Conseil départemental du Pas-de-Calais, Pôle ressources accompagnement direction de la commande publique — secrétariat de la DCP — bureau B008, rue de la Paix/porte 6 — 62018 Arras Cedex 09. La copie de sauvegarde est envoyée par courrier à l'adresse sus mentionnée par pli recommandé avec accusé de réception.
La juridiction désignée à la rubrique VI.4) peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 081-209618 (2021-04-22)
Informations complémentaires (2021-04-27) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de gardiennage, de sécurité du public et des artistes lors des manifestations organisées par le Département du Pas-de-Calais
21S0095MPADATM”
Brève description:
“Le présent marché concerne la mise à disposition de moyens humains et matériels pour garantir la sécurité des biens et des personnes durant les...”
Brève description
Le présent marché concerne la mise à disposition de moyens humains et matériels pour garantir la sécurité des biens et des personnes durant les manifestations organisées par le département du Pas-de-Calais. Ces prestations sont attendues pour des prestations permanentes (garde et sécurité des œuvres d'art du château d'Hardelot), des prestations temporaires (concerts, manifestation ponctuelle organisée par le département) et des prestations spécifiques (organisées au théâtre élisabéthain).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 081-209618
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: section IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier:
“Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt” Ancienne valeur
Date: 2021-05-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-17 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 084-217391 (2021-04-27)
Avis d'attribution de marché (2021-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du département — rue Ferdinand Buisson
Commune postale: Arras Cedex 9
URL: http://www.pasdecalais.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 226939.33 💰
Procédure Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques) en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique.
À l'issue de...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques) en application de l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique.
À l'issue de l'étude des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats, à l'exception:
— des offres arrivées hors délais;
— des offres inappropriées. Ces offres seront écartées sans être analysées.
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 081-209618
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021620000117200
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: SBM sécurité
Adresse postale: 27 route d'Arras — BP 60189
Commune postale: Lens Cedex
Code postal: 62304
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226939.33 💰
“Le montant du marché correspond au détail quantitatif estimatif de l'attributaire.
La juridiction désignée à la rubrique VI.4 peut aussi être saisie par...”
Le montant du marché correspond au détail quantitatif estimatif de l'attributaire.
La juridiction désignée à la rubrique VI.4 peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lillle Cedex
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 133-354805 (2021-07-08)