Prestations de fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Ouest

Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Prestations de fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Ouest:
— équipements de protection individuelle;
— petits outillages;
— produits de lavage et absorbants;
— filets et accastillage,
— géotextiles, géomembranes, réservoirs, citernes et BIG-BAGS,
— nourriture pour oiseaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-27	Avis de marché
2022-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de secours et de sécurité
Numéro de référence: 02_POLMAR_Ouest_Fournitures
Brève description:

Prestations de fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Ouest: — équipements de protection individuelle; — petits outillages; — produits de lavage et absorbants; — filets et accastillage, — géotextiles, géomembranes, réservoirs, citernes et BIG-BAGS, — nourriture pour oiseaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de secours et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Outils 📦
Produits de nettoyage 📦
Cordages, cordes, ficelles et filets divers 📦
Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Aliments pour animaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre — CS 96 515
Code postal: 35065
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ecologie.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mzds.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 299334206 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=800571&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=800571&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-386025
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Pas de personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Ouest:

— équipements de protection individuelle;

— petits outillages;

— produits de lavage et absorbants;

— filets et accastillage,

— géotextiles, géomembranes, réservoirs, citernes et BIG-BAGS,

— nourriture pour oiseaux.

Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Fourniture d'équipements de protection individuelle
Numéro du lot: 500
Brève description: Fourniture d'équipements de protection individuelle.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture de petits outillages
Numéro du lot: 600
Brève description: Fourniture de petits outillages.
Intitulé du lot: Fourniture de produits de lavage et absorbants
Numéro du lot: 700
Brève description: Fourniture de produits de lavage et absorbants.
Intitulé du lot: Fourniture de filets et accastillage
Numéro du lot: 800
Brève description: Fourniture de filets et accastillage.
Intitulé du lot: Fourniture de géotextiles, géomembranes, réservoirs, citernes et BIG-BAGS
Numéro du lot: 900
Brève description: Fourniture de géotextiles, géomembranes, réservoirs, citernes et BIG-BAGS.
Intitulé du lot: Fourniture de nourriture pour les oiseaux
Numéro du lot: 1000
Brève description: Fourniture de nourriture pour les oiseaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: 14, 50, 76, 27, 22, 35, 56, 29, 44, 85.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP;

— la forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.

Situation économique et financière:

— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP;

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;

— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

— expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— capacités professionnelles:

—— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché;

—— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

—— capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:

— origine du financement: budget état;

— programme 113.

Les prix seront révisables:

— les comptes seront réglés sous la forme de factures;

— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires,

— soit avec des prestataires groupés conjoints.

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Rennes
Informations complémentaires:

Pas de personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DREAL Bretagne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=800571&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juillet 2025.

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir les conditions administratives et techniques dans lesquelles sont acquises des prestations de fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Ouest. L'accord-cadre à bons de commande ne comporte ni minimum, ni maximum.

Les bons de commande, qui déterminent la quantité des prestations ou des produits demandés, sont émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— l'heure de remise des candidatures es l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur;

— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres;

— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde»;

— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte; si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;

— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr);

— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (copie de sauvegarde), les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'annexe 12 du CCP; un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient; en cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément et ne doit pas être verrouillé; - les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «02_polmar_Ouest_fournitures », le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 Contour de la Motte — CS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);

— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 146-386025 (2021-07-27)

Avis d'attribution de marché (2022-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Ouest : - équipements de protection individuelle - petits outillages - produits de lavage et absorbants - filets et accastillage - géotextiles, géomembranes, réservoirs, citernes et big-bags - nourriture pour oiseaux

Valeur totale du marché: 130582.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dir reg envir amenagement logt bretagn
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre - cS 96 515
Contact
Téléphone: +33 0299334206 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-14 📅
Date de publication: 2022-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 076-207515
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-386025
Numéro JO-S: 76

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture d'équipements de protection individuelle
Brève description: fourniture d'équipements de protection individuelle
Intitulé du lot: fourniture de petits outillages
Brève description: fourniture de petits outillages
Intitulé du lot: fourniture de produits de lavage et absorbants
Brève description: fourniture de produits de lavage et absorbants
Intitulé du lot: fourniture de filets et accastillage
Brève description: fourniture de filets et accastillage
Intitulé du lot: fourniture de géotextiles, géomembranes, réservoirs, citernes et big-bags
Brève description: fourniture de géotextiles, géomembranes, réservoirs, citernes et big-bags
Intitulé du lot: fourniture de nourriture pour les oiseaux
Brève description: fourniture de nourriture pour les oiseaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements : 14, 50, 76, 27, 22, 35, 56, 29, 44, 85

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Nom: sas france securite
Adresse postale: 585 Rue Alain Colas CS 61856
Commune postale: Brest Cedex 1
Code postal: 29218
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0298802535 📞
Courrier électronique: siege@france-securite.fr 📧
Pays: Finistère 🏙️
Adresse Internet: https://www.france-securite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3338.75 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Nom: le floch depollution
Adresse postale: za de Pen Prat
Commune postale: Saint-Seve
Code postal: 29600
Téléphone: +33 0298151113 📞
Courrier électronique: contact@leflochdepollution.com 📧
Adresse Internet: https://www.leflochdepollution.com 🌏
Valeur totale du marché: 4171.65 EUR 💰
7624.55 EUR 💰
Nom: recherche exploitation produits
Adresse postale: 40 avenue Jean Jaurès ZI Pétrolière
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Téléphone: +33 0130988000 📞
Courrier électronique: info@rep.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.rep.fr 🌏
Valeur totale du marché: 3025.87 EUR 💰
2756.76 EUR 💰
5574.29 EUR 💰
103818.60 EUR 💰
Nom: saint laurent sas
Adresse postale: 3 rue du Bouillon
Commune postale: La Chapelle-Saint-Laurent
Code postal: 79430
Téléphone: +33 0549720920 📞
Courrier électronique: commercial@st-laurent.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://www.st-laurent.fr 🌏
Valeur totale du marché: 271.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44 416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative) ;- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du Code de Justice Administrative) ;- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 076-207515 (2022-04-14)

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