Prestations de fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Ouest:
— équipements de protection individuelle;
— petits outillages;
— produits de lavage et absorbants;
— filets et accastillage,
— géotextiles, géomembranes, réservoirs, citernes et BIG-BAGS,
— nourriture pour oiseaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Ouest
02_POLMAR_Ouest_Fournitures”
Produits/services: Matériel de secours et de sécurité📦
Brève description:
“Prestations de fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Ouest:
— équipements de...”
Brève description
Prestations de fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Ouest:
— équipements de protection individuelle;
— petits outillages;
— produits de lavage et absorbants;
— filets et accastillage,
— géotextiles, géomembranes, réservoirs, citernes et BIG-BAGS,
— nourriture pour oiseaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 500
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: 14, 50, 76, 27, 22, 35, 56, 29, 44, 85.
Description du marché: Fourniture d'équipements de protection individuelle.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de petits outillages
Titre
Numéro d'identification du lot: 600
Description
Produits/services supplémentaires: Outils📦
Description du marché: Fourniture de petits outillages.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de produits de lavage et absorbants
Titre
Numéro d'identification du lot: 700
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Description du marché: Fourniture de produits de lavage et absorbants.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de filets et accastillage
Titre
Numéro d'identification du lot: 800
Description
Produits/services supplémentaires: Cordages, cordes, ficelles et filets divers📦
Description du marché: Fourniture de filets et accastillage.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de géotextiles, géomembranes, réservoirs, citernes et BIG-BAGS
Titre
Numéro d'identification du lot: 900
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Description du marché: Fourniture de géotextiles, géomembranes, réservoirs, citernes et BIG-BAGS.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de nourriture pour les oiseaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1000
Description
Produits/services supplémentaires: Aliments pour animaux📦
Description du marché: Fourniture de nourriture pour les oiseaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP;
— la forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du...”
Liste et brève description des conditions
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP;
— la forme juridique du candidat; en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus. Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016;
— le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— capacités professionnelles:
—— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché;
—— la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
—— capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public;
— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: budget état;
— programme...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: budget état;
— programme 113.
Les prix seront révisables:
— les comptes seront réglés sous la forme de factures;
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-05
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Rennes
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Pas de personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres. L'ouverture des plis n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juillet 2025.
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir les conditions administratives et techniques dans lesquelles sont acquises des...”
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de définir les conditions administratives et techniques dans lesquelles sont acquises des prestations de fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Ouest. L'accord-cadre à bons de commande ne comporte ni minimum, ni maximum.
Les bons de commande, qui déterminent la quantité des prestations ou des produits demandés, sont émis sans négociation, ni remise en concurrence des titulaires.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— l'heure de remise des candidatures es l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur;
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres;
— la copie de sauvegarde, prévue à l'article R. 2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde»;
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte; si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues;
— le mode de transmission des offres retenu est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr);
— dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique (copie de sauvegarde), les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'annexe 12 du CCP; un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient; en cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément et ne doit pas être verrouillé; - les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «02_polmar_Ouest_fournitures », le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 Contour de la Motte — CS 44 416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien — 3 Contour de la Motte — CS 44 416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: geffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 146-386025 (2021-07-27)
Avis d'attribution de marché (2022-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dir reg envir amenagement logt bretagn
Adresse postale: 10 rue Maurice Fabre - cS 96 515
Téléphone: +33 0299334206📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Ouest
02_POLMAR_Ouest_Fournitures”
Brève description:
“prestations de fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Ouest : - équipements de...”
Brève description
prestations de fournitures pour la lutte contre les pollutions marines sur le littoral de la zone de défense et de sécurité Ouest : - équipements de protection individuelle - petits outillages - produits de lavage et absorbants - filets et accastillage - géotextiles, géomembranes, réservoirs, citernes et big-bags - nourriture pour oiseaux
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 130582.17 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'équipements de protection individuelle
Description
Site principal ou lieu d'exécution: départements : 14, 50, 76, 27, 22, 35, 56, 29, 44, 85
Description du marché: fourniture d'équipements de protection individuelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de petits outillages
Description
Description du marché: fourniture de petits outillages
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits de lavage et absorbants
Description
Description du marché: fourniture de produits de lavage et absorbants
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de filets et accastillage
Description
Description du marché: fourniture de filets et accastillage
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de géotextiles, géomembranes, réservoirs, citernes et big-bags
Description
Description du marché: fourniture de géotextiles, géomembranes, réservoirs, citernes et big-bags
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de nourriture pour les oiseaux
Description
Description du marché: fourniture de nourriture pour les oiseaux
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-386025
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: POLMAR-2021-05-00-1
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: equipements de protection individuelle
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas france securite
Adresse postale: 585 Rue Alain Colas CS 61856
Commune postale: Brest Cedex 1
Code postal: 29218
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0298802535📞
Courrier électronique: siege@france-securite.fr📧
Fax: +33 0298443825 📠
Région: Finistère🏙️
URL: https://www.france-securite.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3338.75 💰
2️⃣
Numéro de contrat: POLMAR-2021-05-00-2
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: le floch depollution
Adresse postale: za de Pen Prat
Commune postale: Saint-Seve
Code postal: 29600
Téléphone: +33 0298151113📞
Courrier électronique: contact@leflochdepollution.com📧
Fax: +33 0298151114 📠
URL: https://www.leflochdepollution.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4171.65 💰
3️⃣
Numéro de contrat: POMAR-2021-06-00-1
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: fournitures de petits outillages
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7624.55 💰
4️⃣
Numéro de contrat: POLMAR-2021-07-00-1
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: fournitures de produits de lavage et absorbants
Nom et adresse du contractant
Nom: recherche exploitation produits
Adresse postale: 40 avenue Jean Jaurès ZI Pétrolière
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Téléphone: +33 0130988000📞
Courrier électronique: info@rep.fr📧
Fax: +33 0130988201 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.rep.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3025.87 💰
5️⃣
Numéro de contrat: POLMAR-2021-07-00-2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2756.76 💰
6️⃣
Numéro de contrat: POLMAR-2021-08-00-1
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: fournitures de filets et accastillage
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5574.29 💰
7️⃣
Numéro de contrat: POLMAR-2021-09-00-1
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: fournitures de géotextiles, géomembranes, réservoirs, citernes et big-bags
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 103818.60 💰
8️⃣
Numéro de contrat: POLMAR-2021-10-00-1
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: fournitures de nourriture pour oiseaux
Nom et adresse du contractant
Nom: saint laurent sas
Adresse postale: 3 rue du Bouillon
Commune postale: La Chapelle-Saint-Laurent
Code postal: 79430
Téléphone: +33 0549720920📞
Courrier électronique: commercial@st-laurent.fr📧
Fax: +33 0549721112 📠
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.st-laurent.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 271.70 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44 416
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de Justice Administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative) ;- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du Code de Justice Administrative) ;- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44 416
Téléphone: +33 0223212828📞
Fax: +33 0299635684 📠
Source: OJS 2022/S 076-207515 (2022-04-14)