Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de formations et D'Accompagnement des personnels D'Encadrement de la ville
2021/DRH/50”
Produits/services: Services de formation de personnel📦
Brève description:
“prestations de formations et D'Accompagnement des personnels D'Encadrement de la ville”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 : Formation individuelle et prestation d'accompagnement personnalisé d'elus” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché: formation individuelle et prestation d'accompagnement personnalisé d'elus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Formation collective et prestation d'accompagnement personnalisé d'elus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: formation collective et prestation d'accompagnement personnalisé d'elus
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 : Formation individuelle et prestation d'accompagnement personnalisé de personnel d'encadrement” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“formation individuelle et prestation d'accompagnement personnalisé de personnel d'encadrement”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 : Formation collective et prestation d'accompagnement personnalisé de personnel d'encadrement” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“formation collective et prestation d'accompagnement personnalisé de personnel d'encadrement”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Dc1;; Dc2; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en...”
Liste et brève description des conditions
documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Dc1;; Dc2; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; o Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés, Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail ;Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du Code du Travail, ou des documents équivalents. Documents à produire, à l'appui de sa candidature, au choix de l'acheteur public o Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pour l'année en cours ;o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;o Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou Dc2) ;o Présentation d'une liste des prestations/ fournitures similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé et appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin ;o Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile professionnelle du candidat pour l'année en cours;documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché ou de l'accord-cadre :o Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (ou Noti2).O Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“le présent accord cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la...”
le présent accord cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.cette consultation est passée sous forme d'un accord-cadre multi-attributaires a marché subséquent sans montant minimum ni maximum. En cas d'infructuosité prononcée par la Commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure négociée au sens de l'article R. 2122-2 du Code de la Commande Publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.la dénonciation de l'accord-cadre par le pouvoir adjudicateur sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant l'expiration de la période annuelle en cours.aucune résiliation, par le titulaire,en cours d'exécution, n'est admise sauf accord exprès de la Ville d'argenteuil
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 Boulevard de l'hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: sous-Préfecture d'argenteuil
Adresse postale: 2 rue Alfred-Labrière BP 709
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95107
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 206-538364 (2021-10-19)