prestations de fauchage, débroussaillage, désherbage sur les accotements et espaces verts du territoire de la Ville de Baie-Mahault avec clause d'insertion sociale obligatoire
ces prestations portent sur les accotements dont la gestion est sous la responsabilité de la Ville à savoir les voies privées ouvertes à la circulation publique, les voies communales, les routes départementales et nationales situées à l'intérieur de l'agglomération, ainsi que les espaces verts publics gérés par la Commune (abords des aires de jeux, bâtiments publics, parking, etc.), et le cas échéant, les espaces verts du domaine privé de la Commune
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de fauchage, débroussaillage, désherbage sur les accotements et espaces verts du territoire de la Ville de Baie-Mahault avec clause d'insertion...”
Titre
prestations de fauchage, débroussaillage, désherbage sur les accotements et espaces verts du territoire de la Ville de Baie-Mahault avec clause d'insertion sociale obligatoire
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Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Brève description:
“ces prestations portent sur les accotements dont la gestion est sous la responsabilité de la Ville à savoir les voies privées ouvertes à la circulation...”
Brève description
ces prestations portent sur les accotements dont la gestion est sous la responsabilité de la Ville à savoir les voies privées ouvertes à la circulation publique, les voies communales, les routes départementales et nationales situées à l'intérieur de l'agglomération, ainsi que les espaces verts publics gérés par la Commune (abords des aires de jeux, bâtiments publics, parking, etc.), et le cas échéant, les espaces verts du domaine privé de la Commune
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: l'Ouest de la ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Entretien des accotements📦
Produits/services supplémentaires: Services de désherbage📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: l'Ouest de la ville de Baie-Mahault
Description du marché:
“seuil minimum : 100 000,00 Euros HT par an
seuil maximum : 350 000,00 Euros HT par an” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: l'Est de la ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: l'Est de la ville de Baie-Mahault
Description du marché:
“seuil minimum : 100 000,00 Euros HT par an
Seuil maximum : 350 000,00 Euros HT par an” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, ou le Document Unique...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, ou le Document Unique de Marché Européen (Dume)
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles --Pour les candidats nouvellement crées : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Conditions de participation
aucun
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-11
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Soit après un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. - soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Soit après un recours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. - soit par référé précontractuel (art. L551.1 du code de justice administrative (Cja), introduit à tout moment de la procédure et jusqu'à la signature du marché laquelle interviendra sans délai après la notification de la présente décision, en cas d'atteinte aux règles de publicité et de mise en concurrence. - soit pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du Cja), dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification (délais supplémentaires de distance : art. R.421-7 du Cja). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif gracieux auprès de Mme le maire, dans ces mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir. A l'issue de la signature du marché, d'autres recours peuvent être introduits devant cette même juridiction: - soit en contestation de la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant de demandes indemnitaires dans un délai de 2 mois (délais supplémentaires de distance : art R 421-7 du Cja) à compter de la publicité annonçant l'attribution du marché (CE 04/04/2014, société Département Tarn et Garonne). Ce recours peut être précédé d'un recours administratif auprès de Mme le maire, dans ce même délai qui proroge d'autant le délai du recours contentieux précité. - soit par référé contractuel (art. R551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'union Européenne de l'avis d'attribution du contrat. A défaut, ce délai sera ramené à 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat pour saisir la juridiction pour manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le Tribunal administratif peut être saisi dans le délai de 2 mois par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 240-632155 (2021-12-07)
Informations complémentaires (2022-01-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 240-632155
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-01-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-18 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 007-014405 (2022-01-06)
Avis d'attribution de marché (2022-08-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“ces prestations portent sur les accotements dont la gestion est sous la responsabilité de la Ville à savoir les voies privées ouvertes à la circulation...”
Brève description
ces prestations portent sur les accotements dont la gestion est sous la responsabilité de la Ville à savoir les voies privées ouvertes à la circulation publique, les voies communales, les routes départementales et nationales situées à l'intérieur de l'agglomération, ainsi que les espaces verts publics gérés par la Commune (abords des aires de jeux, bâtiments publics, parking, etc.), et le cas échéant, les espaces verts du domaine privé de la commune
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“ces prestations portent sur les accotements dont la gestion est sous la responsabilité de la Ville à savoir les voies privées ouvertes à la circulation...”
Description du marché
ces prestations portent sur les accotements dont la gestion est sous la responsabilité de la Ville à savoir les voies privées ouvertes à la circulation publique, les voies communales, les routes départementales et nationales situées à l'intérieur de l'agglomération, ainsi que les espaces verts publics gérés par la commune (abords des aires de jeux, bâtiments publics, parking, etc.), et le cas échéant, les espaces verts du domaine privé de la commune
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40%
Prix (pondération): 60%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-632155
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/BM/DVRCV/034
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: l'Ouest de la ville
Date de conclusion du contrat: 2022-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: antares-tp
Adresse postale: lot 9, via verde- voie verte ZI de Jarry
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022/BM/DVRCV/035
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: l'Est de la ville
Date de conclusion du contrat: 2022-07-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: guadeloupe environnement et recyclages
Adresse postale: 4 résidence Dindin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: trinunal administratif de Guadeloupe
Source: OJS 2022/S 151-433010 (2022-08-03)