Prestations de factotum sur les sites tertiaires SNCF sur le site du Technicampus du Mans

SNCF

Les prestations de factotum des sites tertiaires consistent notamment:
1) services à l'occupant qui comprennent notamment les prestations de:
— service courrier & petits colis, gestion des livraisons, mise à disposition de journaux sur des kiosques;
— gestion et maintenance de niveau 1 des copieurs d’étages, réservation des salles de réunion et services associés (inspection, reconfiguration, etc.);
— gestion des fontaines à eau et tisaneries, room service, conciergerie;
— gestion de la mobilité (petits déménagements, suivi de l’occupation, etc.);
— manutention et aménagement d’espace;
— entretien des véhicules de service…;
2) services à l'immeuble qui comprennent notamment les prestations de:
— signalétique de bureaux (pose/dépose);
— affichage des documents de communication SNCF (pose/dépose);
— gestion des bacs déchets;
— vérification du tri sélectif, déneigement, sablage et salage des abords du bâtiments…

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement de travail
Numéro de référence: 2021DOS0431931
Brève description:

Les prestations de factotum des sites tertiaires consistent notamment: 1) services à l'occupant qui comprennent notamment les prestations de: — service courrier & petits colis, gestion des livraisons, mise à disposition de journaux sur des kiosques; — gestion et maintenance de niveau 1 des copieurs d’étages, réservation des salles de réunion et services associés (inspection, reconfiguration, etc.); — gestion des fontaines à eau et tisaneries, room service, conciergerie; — gestion de la mobilité (petits déménagements, suivi de l’occupation, etc.); — manutention et aménagement d’espace; — entretien des véhicules de service…; 2) services à l'immeuble qui comprennent notamment les prestations de: — signalétique de bureaux (pose/dépose); — affichage des documents de communication SNCF (pose/dépose); — gestion des bacs déchets; — vérification du tri sélectif, déneigement, sablage et salage des abords du bâtiments…

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement de travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette, CS 13511
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: mostafa.elmansouri@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 428890923 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date limite de soumission: 2021-05-19 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-218090
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

La RSE est un enjeu important pour SNCF qui s’est fixé des objectifs ambitieux notamment en matière d’achats auprès du Secteur du travail protégé et adapté (STPA). Ainsi, dans le cadre de cette consultation, les candidats sont encouragés à renforcer leur engagement sociétal à travers les achats solidaires, en particulier par le biais de la cotraitance avec les entreprises du STPA.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations de factotum des sites tertiaires consistent notamment:

1) services à l'occupant qui comprennent notamment les prestations de:

— service courrier & petits colis, gestion des livraisons, mise à disposition de journaux sur des kiosques;

— gestion et maintenance de niveau 1 des copieurs d’étages, réservation des salles de réunion et services associés (inspection, reconfiguration, etc.);

— gestion des fontaines à eau et tisaneries, room service, conciergerie;

— gestion de la mobilité (petits déménagements, suivi de l’occupation, etc.);

— manutention et aménagement d’espace;

— entretien des véhicules de service…;

2) services à l'immeuble qui comprennent notamment les prestations de:

— signalétique de bureaux (pose/dépose);

— affichage des documents de communication SNCF (pose/dépose);

— gestion des bacs déchets;

— vérification du tri sélectif, déneigement, sablage et salage des abords du bâtiments…

Prestations de factotum à réaliser sur des sites tertiaires situés essentiellement dans le Nord-Ouest:

Nombre de sites (estimatif et non engageant): CF; CP joints à la candidature.

Le nombre de sites indiqués dans les cahiers des charges peuvent évoluer à la hausse ou à la baisse avant le lancement de la consultation et en cours d'exécution du marché.

Les différents sites correspondants sont présentés dans les documents intitulés:

«CP — Conditions particulières» annexés au présent avis.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est contractualisé pour une durée de trois ans renouvelable éventuellement deux fois un an.

Description des options:

— part optionnelle à compter du 1.1.2023: prestations factotum des sites de Rennes, Nantes, Tours…;

— le marché est contractualisé pour une durée de trois ans renouvelable deux fois un an.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Le candidat fournit également tout élément complémentaire demandé dans le document nommé: «Acte de candidature Prestations factotum.xlsx».

En cas de candidature groupée, le mandataire fournit un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement justifiant de sa capacité à intervenir en leur nom et pour leur compte. Aussi, les renseignements et les pièces exigées ci-après doivent être transmis pour chacun des membres du groupement:

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent), un Contrat d’objectifs triennal (COT) pour les EA ou un agrément en cours de validité pour les ESAT;

— tout élément complémentaire demandé dans le document nommé:«Acte_de_Candidature_prestations_factotum_tertiaire.xlsx».

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;

— le candidat fournit également tout élément complémentaire demandé dans le document nommé: «Acte de candidature prestations factotum.xlsx».

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le domaine du présent avis indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution ou une déclaration de l’opérateur économique;

— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;

— l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (exemple: via les références demandées);

— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF ou voir document joint intitulé «Lettre d'engagement RSE»

http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente). Préciser le périmètre (exemple: nombre et pourcentage de sites certifiés);

— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.

— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS 18001 et/ou ILOOSH 001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (exemple: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle ils'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités;

— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT). Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (exemple: nombre et pourcentage de sites certifiés);

— le candidat fournit également tout élément complémentaire demandé dans le document nommé: «Acte de candidature factotum.xlsx».

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Conditions d'exécution du contrat:

Le marché fait l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l’emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 14:00
Date d'envoi des invitations: 2021-05-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 808 332 670 00013
Contact
Point de contact: Mostafa El Mansouri
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence (article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com:

http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 084-218090 (2021-04-27)

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