Prestations de factotum sur les sites tertiaires SNCF sur le site du Technicampus du Mans

SNCF

Les prestations de factotum des sites tertiaires consistent notamment:
1) services à l'occupant qui comprennent notamment les prestations de:
— service courrier & petits colis, gestion des livraisons, mise à disposition de journaux sur des kiosques;
— gestion et maintenance de niveau 1 des copieurs d’étages, réservation des salles de réunion et services associés (inspection, reconfiguration, etc.);
— gestion des fontaines à eau et tisaneries, room service, conciergerie;
— gestion de la mobilité (petits déménagements, suivi de l’occupation, etc.);
— manutention et aménagement d’espace;
— entretien des véhicules de service…;
2) services à l'immeuble qui comprennent notamment les prestations de:
— signalétique de bureaux (pose/dépose);
— affichage des documents de communication SNCF (pose/dépose);
— gestion des bacs déchets;
— vérification du tri sélectif, déneigement, sablage et salage des abords du bâtiments…

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-27	Avis de marché

Avis de marché (2021-04-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 808 332 670 00013
Adresse postale: 116 cours Lafayette, CS 13511
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mostafa El Mansouri
Téléphone: +33 428890923 📞
Courrier électronique: mostafa.elmansouri@sncf.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Communication
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de factotum sur les sites tertiaires SNCF sur le site du Technicampus du Mans 2021DOS0431931”
Produits/services: Services relatifs à l'environnement de travail 📦
Brève description:
“Les prestations de factotum des sites tertiaires consistent notamment: 1) services à l'occupant qui comprennent notamment les prestations de: — service...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de courrier 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'appui bureautiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement de travail 📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans.
Description du marché:
“Prestations de factotum à réaliser sur des sites tertiaires situés essentiellement dans le Nord-Ouest: Nombre de sites (estimatif et non engageant): CF; CP...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est contractualisé pour une durée de trois ans renouvelable éventuellement deux fois un an.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— part optionnelle à compter du 1.1.2023: prestations factotum des sites de Rennes, Nantes, Tours…; — le marché est contractualisé pour une durée de trois...”
Description
Informations complémentaires:
“La RSE est un enjeu important pour SNCF qui s’est fixé des objectifs ambitieux notamment en matière d’achats auprès du Secteur du travail protégé et adapté...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, dans le domaine du présent avis indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution ou une déclaration de l’opérateur économique;
— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;
— l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (exemple: via les références demandées);
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF ou voir document joint intitulé «Lettre d'engagement RSE»
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
— indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO 14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ou norme équivalente). Préciser le périmètre (exemple: nombre et pourcentage de sites certifiés);
— indication des démarches engagées en matière d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement.
— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
— certification en matière de management de la santé et de la sécurité au travail (OHSAS 18001 et/ou ILOOSH 001 ou toute autre norme équivalente), attestant que le candidat s’engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités. Préciser le périmètre (exemple: nombre et le pourcentage des sites certifiés). Le candidat fournira tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle ils'engage à prévenir et à maîtriser les risques professionnels inhérents à ses activités;
— certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents), attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des huit conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT). Préciser le périmètre se rapportant à cette certification (exemple: nombre et pourcentage de sites certifiés);
— le candidat fournit également tout élément complémentaire demandé dans le document nommé: «Acte de candidature factotum.xlsx».

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont révisables. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fait l'objet de conditions d'exécution en matière d'insertion de personnes éloignées de l’emploi.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-19 14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-05-26 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en...”

SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence (article 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'entité d'achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées courrier électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com:
http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'entité d'achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; —...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 084-218090 (2021-04-27)

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