Prestations de développement des applications Caraïbes V2 et la reprise des données

Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Le CEA envisage de confier, pour une durée de quatre ans maximum, un accord-cadre à un titulaire, pour des prestations de développement des applications de Caraïbes V2, système d’information national de gestion des déchets radioactifs pour l’ensemble des centres CEA, ainsi que le développement d’outils complémentaires de reprise des données.
L'accord-cadre est mono-attributaire, il contient une partie majoritaire à bons de commande et une partie minoritaire à marchés subséquents.
Les candidats sont informés que l'accord-cadre est classifié de niveau Secret Défense au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CS Group

Qui ?

• Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-15	Avis de marché
2022-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: B21-03671
Brève description:

Le CEA envisage de confier, pour une durée de quatre ans maximum, un accord-cadre à un titulaire, pour des prestations de développement des applications de Caraïbes V2, système d’information national de gestion des déchets radioactifs pour l’ensemble des centres CEA, ainsi que le développement d’outils complémentaires de reprise des données. L'accord-cadre est mono-attributaire, il contient une partie majoritaire à bons de commande et une partie minoritaire à marchés subséquents. Les candidats sont informés que l'accord-cadre est classifié de niveau Secret Défense au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA Cadarache — CAD/DSTG/SMA/BELP
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lès-Durance
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: loubna.alunnimenichini@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442257749 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306432
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Le présent avis peut être retiré sur la plate-forme PLACE à l’adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plate-forme où l’inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»). Un certificat RGS sera nécessaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est mono-attributaire, il contient une partie majoritaire à bons de commande et une partie minoritaire à marchés subséquents.

Les candidats sont informés que l'accord-cadre est classifié de niveau Secret Défense au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Valeur totale estimée: 1 900 000 EUR 💰
Brève description:

Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II.1.1).

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II.1.1).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Loubna Alunni Menichini
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis peut être retiré sur la plate-forme PLACE à l’adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plate-forme où l’inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique «Aide»). Un certificat RGS sera nécessaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 117-306432 (2021-06-15)

Avis d'attribution de marché (2022-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le CEA envisage de confier, pour une durée de 4 ans maximum, un accord-cadre à un Titulaire, pour des prestations de développement des applications de CARAIBES V2, système d’information national de gestion des déchets radioactifs pour l’ensemble des centres CEA, ainsi que le développement d’outils complémentaires de reprise des données. L'accord-cadre est mono attributaire, il contient une partie majoritaire à bons de commande et une partie minoritaire à marchés subséquents. Les candidats sont informés que l'accord cadre est classifié de niveau Secret Défense au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Valeur totale du marché: 1 788 366 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat a l’energie atomique et aux energies alternatives
Adresse postale: Cea cadarache - cad/dstg/sma/belp
Commune postale: Saint Paul les Durance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 150-429405
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-306432
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l’inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide). Un certificat RGS sera nécessaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est mono attributaire, il contient une partie majoritaire à bons de commande et une partie minoritaire à marchés subséquents.

Les candidats sont informés que l'accord cadre est classifié de niveau Secret Défense au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section II1.1)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre en réponse aux exigences de méthodologie pour la réalisation des prestations en méthode Agile ainsi que la justification et démonstration de l’étude de cas
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Qualité de l’offre en réponse aux exigences de compétences mobilisées et de maintien des compétences durant l’accord cadre
Critère de qualité (pondération): 20%
Prix (pondération): 45%

Attribution du marché
Nom: Cs group
Adresse postale: 22 avenue Galilée
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 788 366 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Loubna ALUNNI MENICHINI

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis peut être retiré sur la plateforme PLACE à l’adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr

Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l’inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide). Un certificat RGS sera nécessaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue de Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 150-429405 (2022-08-01)

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