Accord cadre mono attributaire à prix mixtes.
prestations forfaitaires de désinsectisation, désinfection des parties communes, des locaux techniques et des abords extérieurs, de Ramonage, désinsectisation et désinfection des installations de vide-ordures, des gaines de ventilation statique et Dératisation des parties communes, des locaux techniques et des abords extérieurs.
prestations sur bons de commandes (à prix unitaires) :
- Prestations Accords collectifs à effectuer sur l'ensemble dune résidence : Désinsectisation des logements, Ramonage des conduits individuels des gaines de ventilation statique.
- Prestations ponctuelles des différents nuisibles y compris les punaises de lit
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations De Désinsectisation, Désinfection, Dératisation Et Ramonage Sur Le Patrimoine De 13 Habitat - 5 Lots Geographiques
Vb-21s0126”
Produits/services: Services de lutte contre les parasites📦
Brève description:
“Accord cadre mono attributaire à prix mixtes.
prestations forfaitaires de désinsectisation, désinfection des parties communes, des locaux techniques et des...”
Brève description
Accord cadre mono attributaire à prix mixtes.
prestations forfaitaires de désinsectisation, désinfection des parties communes, des locaux techniques et des abords extérieurs, de Ramonage, désinsectisation et désinfection des installations de vide-ordures, des gaines de ventilation statique et Dératisation des parties communes, des locaux techniques et des abords extérieurs.
prestations sur bons de commandes (à prix unitaires) :
- Prestations Accords collectifs à effectuer sur l'ensemble dune résidence : Désinsectisation des logements, Ramonage des conduits individuels des gaines de ventilation statique.
- Prestations ponctuelles des différents nuisibles y compris les punaises de lit
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 : Agence Technopôle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites📦
Produits/services supplémentaires: Services de dératisation📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Valeur estimée par période : 90 000 et 150 000,00 EUR HT
montant maximum : 475 000,00 EUR HT par période” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-03-13 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est reconductible dans les conditions suivantes :
- première période de 9,5 mois
- reconductible 3 fois pour une période de 12 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 : Agences Pays d'Aubagne et Mer et Colline
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Valeur estimée par période : 75 000 et 130 000,00 EUR HT
montant maximum : 405 000,00 EUR HT par période”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°3 : Agences Pays d'Arles et Salon Ouest Provence
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Valeur estimée par période : 100 000 et 160 000,00 EUR HT
montant maximum : 515 000,00 EUR HT par période”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°4 : Agences Belvédère et Pays de Martigues
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Description du marché:
“Valeur estimée par période : 100 000 et 170 000,00 EUR HT
montant maximum : 535 000,00 EUR HT par période”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°5 : Agences Arbois et Coeur de Ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Valeur estimée par période : 90 000 et 155 000,00 EUR HT
montant maximum : 495 000,00 EUR HT par période”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
-
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Extrait K, Extrait Kbis ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion. , Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
1/ Agrément d'autorisation d'application des produits phytosanitaires conformément à la loi n°92-533 du 17 juin 1992 ou équivalent.
2/ Certibiocide en cours de validité (arrêté du 9.10.2013)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
-
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
attestation délivrée par la Dgfip certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales
Afficher plus Conditions de participation
Fiche synthétique de candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
attestation délivrée par l'Urssaf ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-19
14:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-24
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
Dates prévisionnelles de démarrage (non-contractuelles) : 13 mars 2022, exception faite de la prestation de traitement des punaises de lit, pour laquelle la date prévisionnelle de démarrage est fixée au 18 août 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 247-653578 (2021-12-16)
Avis d'attribution de marché (2022-04-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord cadre mono attributaire à prix mixtes.Prestations forfaitaires de désinsectisation, désinfection des parties communes, des locaux techniques et des...”
Brève description
Accord cadre mono attributaire à prix mixtes.Prestations forfaitaires de désinsectisation, désinfection des parties communes, des locaux techniques et des abords extérieurs, de Ramonage, désinsectisation et désinfection des installations de vide-ordures, des gaines de ventilation statique et Dératisation des parties communes, des locaux techniques et des abords extérieurs.
prestations sur bons de commandes (à prix unitaires) : Prestations Accords collectifs à effectuer sur l'ensemble dune résidence : Désinsectisation des logements, Ramonage des conduits individuels des gaines de ventilation statique. Prestations ponctuelles des différents nuisibles y compris les punaises de lit
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 377416.07 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 247-653578
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 : Agence Technopôle
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec environnement
Adresse postale: 386 BVD HENRI BARNIER
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 93295.18 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 : Agences Pays d'Aubagne et Mer et Colline
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83820.22 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot n°3 : Agences Pays d'Arles et Salon Ouest Provence
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 425 rue louis armand
Commune postale: Les Milles
Code postal: 13290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94709.65 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot n°4 : Agences Belvédère et Pays de Martigues
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 105591.02 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot n°5 : Agences Arbois et Coeur de Ville
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 073-196220 (2022-04-08)