désinsectisation, dératisation, et désinfection. Le marché se décompose en deux parties : 1)les prestations systématiques de désinsectisation et désinfection, 2)les prestations ponctuelles de dératisation, débouchage des colonnes Vide-Ordures, traitement des nuisibles... La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont divisées en deux lots géographiques : Lot no1: Agences Antibes, Carros, St Augustin et Las Planas, Lot no2: Agences Mention/Ariane, Le Forum. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande de services, mono-attributaire, avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel : Pour le lot no1 : 165 000 euro(s) (H.T.). Pour le lot no2 : 135 000 euro(s) (H.T.). Les candidats peuvent soumissionner à un lot ou à l'ensemble des lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de désinsectisation, dératisation, et désinfection sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat
3 D”
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“désinsectisation, dératisation, et désinfection. Le marché se décompose en deux parties : 1)les prestations systématiques de désinsectisation et...”
Brève description
désinsectisation, dératisation, et désinfection. Le marché se décompose en deux parties : 1)les prestations systématiques de désinsectisation et désinfection, 2)les prestations ponctuelles de dératisation, débouchage des colonnes Vide-Ordures, traitement des nuisibles... La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique. Les prestations sont divisées en deux lots géographiques : Lot no1: Agences Antibes, Carros, St Augustin et Las Planas, Lot no2: Agences Mention/Ariane, Le Forum. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande de services, mono-attributaire, avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel : Pour le lot no1 : 165 000 euro(s) (H.T.). Pour le lot no2 : 135 000 euro(s) (H.T.). Les candidats peuvent soumissionner à un lot ou à l'ensemble des lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1: Agences Antibes, Carros, St Augustin et Las Planas
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: nice et autres communes des AM
Description du marché:
“le lot no1 est constitué des prestations visées ci-avant au sein du patrimoine decah géré par les agences de Antibes, Carros, Saint Augustin et Las...”
Description du marché
le lot no1 est constitué des prestations visées ci-avant au sein du patrimoine decah géré par les agences de Antibes, Carros, Saint Augustin et Las Planas.Montant minimum estimatif annuel non contractuel : 135 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel contractuel : 165 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre : 115 701.67 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 153 393 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le Maître d'ouvrage a seul la possibilité de dénoncer...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le Maître d'ouvrage a seul la possibilité de dénoncer ledit marché, cette dénonciation devra intervenir obligatoirement au minimum 4 mois avant l'échéance du contrat
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée du lot ci-dessus est indiquée par rapport au Détail Quantitatif Estimatif servant au jugement des offres”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2: Agences Mention/Ariane, Le Forum
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot no2 est constitué des prestations visées ci-avant au sein du patrimoinede CAH géré par les agences de Bon Voyage, Menton/Ariane et Le Forum.Montant...”
Description du marché
le lot no2 est constitué des prestations visées ci-avant au sein du patrimoinede CAH géré par les agences de Bon Voyage, Menton/Ariane et Le Forum.Montant minimum estimatif annuel non contractuel : 110 000 euro(s) (H.T.).Montant maximum annuel contractuel : 135 000 euro(s) (H.T.).A titre indicatif, consommation sur l'exercice précédent (sur 12 mois correspondant à la durée contractuelle du marché) pour l'accord-cadre : 94 665 euro(s) (H.T.)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 116 875 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“capacités techniques, professionnelles et financières.Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté...”
Liste et brève description des conditions
capacités techniques, professionnelles et financières.Pour vérifier que les candidats satisfont aux conditions de participation et conformément à l'arrêté publié au JournalOfficiel du 31 mars 2019, les candidats devront fournir les pièces listées ci-après :*Déclaration sur l'honneur : le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 àl.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard desarticles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,*lettre de candidature : modèle DAJ Dc1 dans sa dernière version en vigueur, ou équivalent
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“*Une déclaration du candidat : modèle DAJ Dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaitre:-la déclaration chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
*Une déclaration du candidat : modèle DAJ Dc2 dans sadernière version en vigueur, ou tout autre document faisant apparaitre:-la déclaration chiffre d'affaires global : (article 2-i 1° de l'arrêté du 22 mars 2019 - déclaration concernant le chiffred'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marchépublic, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création del'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffresd'affaires sont disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, le candidat est autorisé à prouver sescapacités financières par tout autre moyen qu'il juge équivalent),-la déclaration d'effectifs (tableau joint au présent règlement de consultation) : (article 3-i 3° de l'arrêté du 22 mars2019. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pendant les trois dernières années)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Certificats de qualifications professionnelles :(Article 3-i 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - des certificats de qualification professionnelle établis...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Certificats de qualifications professionnelles :(Article 3-i 12° de l'arrêté du 22 mars 2019 - des certificats de qualification professionnelle établis par desorganismes indépendants attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidat. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificatséquivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.)2) Références principales de prestations similaires :Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date etle destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, parune déclaration de l'opérateur économique.Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniqueset financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces viséesci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenantpour l'exécution du présent accord-cadre à bons de commande.Pour la présentation des éléments de leur candidature, les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 etdc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatUn document unique de marché européen (Dume), rédigé en français, pourra être remis par le candidat,chaque cotraitant et chaque sous-traitant en lieu et place :-de la déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner tellesque définies L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance no 2018-1074 du 26 novembre 2018portant partie législative du Code de la Commande Publique.-Des documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-19
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nice
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le présent accord-cadre fera l'objet d'une nouvelle consultation à l'expiration de la dernière période de reconduction prévue” Informations complémentaires
“pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon lescritères suivants communs aux deux lots :- le...”
pour chaque lot, l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon lescritères suivants communs aux deux lots :- le prix :Le prix de l'offre sera évalué pour 60 % (12 points/20) de la note totale.- La valeur technique : la qualité de l'offre sera évaluée pour 40% de la note totale (8 points/20) au vu des élémentsfournis et du contenu du mémoire technique comportant :- les moyens (véhicules, matériel et outillage) et les personnels dédiés (effectifs et qualifications) avec lesquels lecandidat envisage de réaliser les prestations (10%),- la méthodologie d'intervention (procédure d'intervention en milieu occupé, planification des prestationssystématiques, gestion des rendez-vous avec les locataires, modalités d'échange avec Côte d'azur Habitat quant ausuivi de l'activité, hygiène et sécurité des interventions) (10%),-la méthodologie de réalisation des prestations de dératisation, désinsectisation et traitement contre les punaisesde lit (types de traitements, modes opératoires, produits utilisés) (10%),- les fiches techniques des matériels et produits utilisés (10%)(confer détail au Rc)Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation des entreprises (Dce) estdématérialisé. Il ne pourra en aucun cas être remis sur support papier ou sur support physique électronique. LesCandidats devront télécharger les documents dématérialisés du dossier de consultation des entreprises (Dce),Documents et renseignements complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, viale profil acheteur : www.achatpublic.comLors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organismesoumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électroniquepermettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informationscomplémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisionsou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informationscomplémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation,en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de lapersonne lors du téléchargement, en cas de non-indication de la dite adresse électronique, en cas de suppressionde l'adresse ou en cas de téléchargement du DCE ailleurs que sur le profil d'acheteur.En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE ou lors de la remise de son pli, le candidat est invité à serapprocher du support technique : ACHAT PublicAntony parc 2 - 10 place du Général de Gaulle - bP 20156 - 92186 ANTONY cedex. Téléphone: 01 79 06 76 00.Mail:support@achatpublic.comen application de l'article R.2132-7 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire ducode de la Commande Publique, les candidatures et offres devront être obligatoirement remises par voieélectronique, via le profil acheteur.La signature électronique de l'acte d'engagement et des autres pièces contractuelles n'est pas exigée au stade dudépôt de l'offre. Cependant les candidats peuvent signer électroniquement leur Acte d'engagement dès le dépôt deleur offre.L'acte d'engagement ainsi que les autres pièces contractuelles du marché seront uniquement signés, in fine, enversion papier par l'attributaire et Côte d'azur Habitat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif - service des Greffes
Adresse postale: 18, avenue des fleurs Cs61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (article L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (article L551-13 et suivants du Cja)”
Source: OJS 2021/S 247-653718 (2021-12-16)
Informations complémentaires (2021-12-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“désinsectisation, dératisation, et désinfection sur le patrimoine de Côte d'azur Habitat
3 D”
Brève description:
“désinsectisation, dératisation, et désinfection. Marché décomposé en deux parties : 1)prestations systématiques de désinsectisation et désinfection,...”
Brève description
désinsectisation, dératisation, et désinfection. Marché décomposé en deux parties : 1)prestations systématiques de désinsectisation et désinfection, 2)prestations ponctuelles de dératisation, débouchage des colonnes Vide-Ordures, traitement des nuisibles... Appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 et des articles R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique. Prestations divisées en deux lots géographiques : Lot no1: Agences Antibes, Carros, St Augustin et Las Planas, Lot no2: Agences Bon Voyage,Menton/Ariane, Le Forum. Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande, mono-attributaire, avec Bordereau de Prix Unitaires, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel contractuel : Pour le lot no1 : 165 000 euro(s) (H.T.). Pour le lot no2 : 135 000 euro(s) (H.T.). Les candidats peuvent soumissionner à un lot ou à l'ensemble des lots
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 247-653718
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte: lot no2 : Agences Mention/Ariane, Le Forum
Nouvelle valeur
Texte: lot no2 : Agences Bon Voyage, Menton/Ariane, Le Forum
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte: lot no2 : Agences Mention/Ariane, Le Forum
Nouvelle valeur
Texte: lot no2 : Agences Bon Voyage, Menton/Ariane, Le Forum
Autres informations complémentaires
“en lieu et place de : Lot no2 : Agences Mention/Ariane, Le Forum, il convient de lire :Lot no2 : Agences Bon Voyage, Menton/Ariane, Le ForumUne nouvelle...”
en lieu et place de : Lot no2 : Agences Mention/Ariane, Le Forum, il convient de lire :Lot no2 : Agences Bon Voyage, Menton/Ariane, Le ForumUne nouvelle version du DCE rectifiant cette erreur de plume à certains endroits est mise en ligne.Les autres dispositions demeurent inchangées
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Source: OJS 2022/S 003-005128 (2021-12-31)