Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de demenagement pour les besoins de filieris
AO 21 NA 0018
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“le marché a pour objet des prestations de déménagement pour les besoins de Filieris”
Valeur estimée hors TVA: EUR 252 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“le marché comprend les prestations suivantes : - le déménagement des locaux entre les étages d'un bâtiment - le déménagement des locaux d'un site à un...”
Description du marché
le marché comprend les prestations suivantes : - le déménagement des locaux entre les étages d'un bâtiment - le déménagement des locaux d'un site à un autre. - le déménagement d'archives avec reclassement des documents - le transfert de matériel (matériels informatiques) - le déménagement des locaux avec mise en cartons et emballages des biens personnels (non fragile).- la mise en décharge de divers équipements, mobiliers vétustes (sur demande écrite de la Canssm).- le stockage de mobiliers, matériels ou documents en dehors des établissements de la CANSSM. Au titre des opérations à réaliser par le titulaire, il lui est demandé d'effectuer selon les besoins et sur commande les prestations suivantes :- démontage, remontage, transport, déplacement de mobiliers (bureaux avec retour, armoire, tables, chaises....) et accessoires de bureau (calculatrices, téléphones...), matériels et du matériel informatique (poste de travail, imprimante...), des documents administratifs (dossiers, archives, classeurs...) - l'emballage et/ou le déballage de documents administratifs, d'accessoires de bureaux ou d'effet personnels non fragiles
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 252 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par période successive de 12 mois sans...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, reconductible 3 fois par période successive de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s)ht sur la durée...”
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s)ht sur la durée globale, au sens des articles L2125-1.1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1/ Une lettre de candidature (imprimé DC 1, ou équivalent) disponible sur le site du Ministère de l'économie à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
4/ Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;5/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. (Si la date de création du candidat est inférieure à 3 ans, le candidat peut prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et notamment par une déclaration appropriée de banque)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“6/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;7/...”
Liste et brève description des critères de sélection
6/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;7/ Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-21
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 30/09/2026
Informations complémentaires
“a- demande de DceLe DCE sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de Achat Public à l'adresse suivante...”
a- demande de DceLe DCE sera exclusivement téléchargeable sur la plateforme de Achat Public à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_VBQaHJqT1uB- remise des plis Conformément aux articles L2132-2 et R2132-7 du CCP, la remise des offres sous format dématérialisée est OBLIGATOIRE, sous peine de voir son offre déclarée irrégulière.Il n'est cependant pas obligatoire de signer électroniquement les documents de candidature et d'offre dès la remise des plis. Cette signature sera requise pour le(s) candidat(s) placé(s) en position d'attributaire(s).Conformément à l'article R2132-7 du CCP, les candidats remettent obligatoirement leur proposition de façondématérialisée, avant la date et l'heure limites de réception des offres fixées dans le présent avis, sur le sitewww.achatpublic.com en suivant la procédure indiquée dans l'espace entreprise > salle des marchés > aide >Manuel entreprises.L'adresse pour répondre par voie électronique est :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_VBQaHJqT1uEn cas de difficultés de téléchargement et/ou utilisation de la plateforme pour le dépôt de l'offre, le candidat devra au préalable contacter le service support au +33(0)892232120 (0,35 euros/min). Il pourra également envoyer un courriel à l'adresse suivante : support-entreprises@achatpublic.com.en cas de difficulté persistante, le candidat pourra envoyer un courriel au service marchés publics de Filieris à l'adresse suivante : service.marches@filieris.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours susceptibles d'être introduits sont le référé pré-contractuel et le référé contractuel, en application des articles 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile.Le référé pré-contractuel s'exerce avant la signature du marché et le référé contractuel après sa signature
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325550📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.ca-paris.justice.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 228-600533 (2021-11-19)
Avis d'attribution de marché (2022-02-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable et actions en faveur de l'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 228-600533
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22 AO NA 0007
Titre: prestations de Déménagement pour les besoins de Filieris
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe BERTON
Adresse postale: 14, rue Henri Dunant
Commune postale: Ingre
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: transfert@rberton.com📧
Région: France🏙️
URL: http://www.groupeberton.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 252 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2022/S 041-107050 (2022-02-23)