Prestations de déménagement et prestations associées pour les sites de La Poste des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie

La Poste

La Poste souhaite confier à des prestataires la réalisation des prestations de déménagement de matériel et de mobilier de bureaux, ainsi que des prestations associées, pour l’ensemble des sites La Poste des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie (départements 09, 11, 12, 16, 17, 19, 23, 24, 30, 31, 32, 33, 34, 40, 46, 47, 48, 64, 65, 66, 79, 81, 82, 86 et 87).
Le marché est composé de quatre lots détaillés au II.2) du présent document.
Un seul attributaire sera retenu pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-27 Avis de marché
2022-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:
La Poste souhaite confier à des prestataires la réalisation des prestations de déménagement de matériel et de mobilier de bureaux, ainsi que des prestations associées, pour l’ensemble des sites La Poste des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie (départements 09, 11, 12, 16, 17, 19, 23, 24, 30, 31, 32, 33, 34, 40, 46, 47, 48, 64, 65, 66, 79, 81, 82, 86 et 87). Le marché est composé de quatre lots détaillés au II.2) du présent document. Un seul attributaire sera retenu pour chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: alice.gasnault@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 787200173 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-27 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 104-274996
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
À titre d’information, le nombre d’opérations de déménagements pour l’année 2019 était de 142 environ. Ce chiffre n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché. Pour le lot, le nombre total de sites est estimé à 824 environ, étant précisé que tous les sites ne feront l’objet d’un déménagement. Ce lot est mono-attributaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Poste souhaite confier à des prestataires la réalisation des prestations de déménagement de matériel et de mobilier de bureaux, ainsi que des prestations associées, pour l’ensemble des sites La Poste des régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie (départements 09, 11, 12, 16, 17, 19, 23, 24, 30, 31, 32, 33, 34, 40, 46, 47, 48, 64, 65, 66, 79, 81, 82, 86 et 87).
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Le marché est composé de quatre lots détaillés au II.2) du présent document.
Un seul attributaire sera retenu pour chaque lot.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Prestations de déménagement et prestations associées pour les sites de La Poste des départements 16, 17, 33, 40, 47, 64, 79 et 86
Numéro du lot: 1
Brève description:
La Poste souhaite confier à des prestataires la réalisation des prestations de déménagement de matériel et de mobilier de bureaux, ainsi que des prestations associées, pour l’ensemble des sites La Poste sur la zone Nouvelle-Aquitaine hors Limousin-Périgord (départements 16, 17, 33, 40, 47, 64, 79 et 86).
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Les prestations comprennent:
— les opérations de déménagements internes (sur un même site de La Poste) et externes (sur un ou plusieurs sites distants de La Poste);
— la fourniture des emballages nécessaires à la réalisation du déménagement (cartons, étiquettes, adhésifs);
— le démontage et remontage du mobilier;
— la prise en charge et le déménagement du matériel lourd;
— le stockage en garde meubles;
— la mise en déchetterie et/ou l’évacuation du mobilier via d’autres circuits que la déchetterie.
Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations spécifiques complémentaires:
— l’emballage et le déballage des cartons;
— la dépose d’objets et appareils;
— le déménagement du matériel informatique;
— le déménagement des automates des bureaux et coffres forts non scellés;
— liste non exhaustive.
Les prestations à réaliser seront plus amplement détaillées dans le cahier des charges.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois, il pourra ensuite être prorogé tacitement pour une période de douze (12) mois dans la limite de trois (3) fois, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans les conditions prévues au contrat.
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Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7).
Informations complémentaires:
À titre d’information, le nombre d’opérations de déménagements pour l’année 2019 était de 142 environ. Ce chiffre n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.
Pour le lot, le nombre total de sites est estimé à 824 environ, étant précisé que tous les sites ne feront l’objet d’un déménagement.
Ce lot est mono-attributaire.
Intitulé du lot: Prestations de déménagement et prestations associées pour les sites de La Poste des départements 19, 23, 24 et 87
Numéro du lot: 2
Brève description:
La Poste souhaite confier à des prestataires la réalisation des prestations de déménagement de matériel et de mobilier de bureaux, ainsi que des prestations associées, pour l’ensemble des sites La Poste sur la zone Limousin-Périgord (départements 19, 23, 24 et 87).
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Informations complémentaires:
À titre d’information, le nombre d’opérations de déménagements pour l’année 2019 était de 66 environ. Ce chiffre n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.
Pour le lot, le nombre total de sites est estimé à 311 environ, étant précisé que tous les sites ne feront l’objet d’un déménagement.
Intitulé du lot: Prestations de déménagement et prestations associées pour les sites de La Poste des départements 09, 12, 31, 32, 46, 48, 65, 81 et 82
Numéro du lot: 3
Brève description:
La Poste souhaite confier à des prestataires la réalisation des prestations de déménagement de matériel et de mobilier de bureaux, ainsi que des prestations associées, pour l’ensemble des sites La Poste sur la zone Midi-Pyrénées (départements 09, 12, 31, 32, 46, 48, 65, 81 et 82).
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Informations complémentaires:
À titre d’information, le nombre d’opérations de déménagements pour l’année 2019 était de 97 environ. Ce chiffre n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.
Pour le lot, le nombre total de sites est estimé à 630 environ, étant précisé que tous les sites ne feront l’objet d’un déménagement.
Intitulé du lot: Prestations de déménagement et prestations associées pour les sites de La Poste des départements 11, 30, 34 et 66
Numéro du lot: 4
Brève description:
La Poste souhaite confier à des prestataires la réalisation des prestations de déménagement de matériel et de mobilier de bureaux, ainsi que des prestations associées, pour l’ensemble des sites La Poste sur la zone Languedoc-Roussillon (départements 11, 30, 34 et 66).
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Informations complémentaires:
À titre d’information, le nombre d’opérations de déménagements pour l’année 2019 était de 30 environ. Ce chiffre n’est donné qu’à titre indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement de volume pour le présent marché.
Pour le lot, le nombre total de sites est estimé à 569 étant précisé que tous les sites ne feront l’objet d’un déménagement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Départements 16, 17, 33, 40, 47, 64, 79 et 86.
Départements 19, 23, 24 et 87.
Départements 09, 12, 31, 32, 46, 48, 65, 81 et 82.
Départements 11, 30, 34 et 66.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait Kbis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1º et 3º de l’article L. 2141-4 du code de la commande publique;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
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6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Par ailleurs, chaque cotraitant devra fournir l’ensemble des documents.
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Situation économique et financière:
Les critères sont applicables à tous les lots:
A) pérennité financière (critère pondéré à 35 % de la note finale).
À ce titre, le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c’est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies (pour chacun des lots).
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée au regard:
A) agrément professionnel (critère éliminatoire):
Les attestations d’inscription au registre des transporteurs routiers géré par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et sa capacité professionnelle dans le transport routier de marchandises remise par la préfecture.
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À ce titre, le candidat remettra une copie de la licence de transport en cours de validité;
B) effectifs du candidat (critère pondéré à 15 % de la note finale):
À ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant:
— le nombre de chefs d’équipes en capacité d'intervenir sur le lot;
— le nombre de déménageurs encadrés par un chef d’équipe en capacité d'intervenir sur le lot;
C) moyens matériels (critère pondéré à 10 % de la note finale):
Le candidat indiquera l’étendue du parc de véhicules (typologie et nombre) dont il disposera pour réaliser les prestations;
D) références du candidat (critère pondéré à 15 % de la note finale):
À ce titre, le candidat fournira trois références clients pertinentes de moins de trois ans, sur une activité similaire de prestations de déménagement et prestations associées en précisant les informations suivantes:
— nom de la société cliente;
— durée du marché;
— principales prestations réalisées pour ce client (périmètre d'activité, type de prestations réalisées – déménagement interne ou externe, déménagement de mobilier de bureau, déplacement de coffres forts, mise en déchetterie, stockage en garde meuble…);
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— montant total du marché (en euros HT);
— typologie de sites déménagés;
— nom du contact et coordonnées.
Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).
À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client;
E) qualifications professionnelles (critère pondéré à 10 % de la note finale):
À ce titre, le candidat devra indiquer et produire les labels, normes, ou équivalent,
Valorisant les qualifications de l’entreprise en lien avec l’objet du marché (label FAIM, ou Norme NF Services).
Le candidat transmettra avec sa candidature les attestations correspondantes;
F) certifications de gestion environnementale (critère pondéré à 15 % de la note finale):
À ce titre, le candidat devra indiquer et produire les certifications, ou équivalent, valorisant notamment les actions de l’entreprise dans le domaine de l’environnement (ex: ISO 14001).
Le candidat transmettra avec sa candidature les attestations correspondantes.
À titre d’information, le candidat pourra également indiquer les autres certifications, ou équivalents, dont il dispose.
Les critères ci-dessus mentionnés sont applicables à chacun des lots.
Liste et brève description des règles et critères:
Il est précisé qu’une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
— en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements; et
— en tant que membre de plusieurs groupements.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises disposant des autorisations de transports routiers de marchandises et de la capacité professionnelle en transport routier de marchandises.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La Poste retiendra les cinq candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous et sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 10/20. Le classement s'effectuera sur le fondement des critères déterminés à la rubrique III.1) intitulée «Conditions de participation».
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Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-05-27 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alice Gasnault
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
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Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières/techniques/professionnelles), il doit:
— justifier des capacités de ce ou ces opérateurs;
— apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l'honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l'exécution du marché.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions des articles R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
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Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 104-274996 (2021-05-27)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Poste souhaite confier à des prestataires la réalisation des prestations de déménagement de matériel et de mobilier de bureaux, ainsi que des prestations associées, pour l’ensemble des sites La Poste des Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie (départements 09, 11, 12, 16, 17, 19, 23, 24, 30, 31, 32, 33, 34, 40, 46, 47, 48, 64, 65, 66, 79, 81, 82, 86 et 87). Le marché est composé de 4 lots détaillés au II.2 du présent document. Un seul attributaire sera retenu pour chaque lot.
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Valeur totale du marché: 1546028.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Commune postale: 75015 PARIS 15
Contact
Téléphone: +33 0787200173 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-104878
Se réfère à l'avis: 2021/S 104-274996
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Poste souhaite confier à des prestataires la réalisation des prestations de déménagement de matériel et de mobilier de bureaux, ainsi que des prestations associées, pour l’ensemble des sites La Poste des Régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie (départements 09, 11, 12, 16, 17, 19, 23, 24, 30, 31, 32, 33, 34, 40, 46, 47, 48, 64, 65, 66, 79, 81, 82, 86 et 87).
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Le marché est composé de 4 lots détaillés au II.2 du présent document.
Prestations de déménagement et prestations associées pour les sites de La Poste des
départements 16, 17, 33, 40, 47, 64, 79 et 86
départements 19, 23, 24 et 87
départements 09, 12, 31, 32, 46, 48, 65, 81 et 82
départements 11, 30, 34 et 66

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-21 📅
Nom: D-MAX Sud-Ouest
Commune postale: Clichy
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 545681.75 EUR 💰
Nom: Muter loger
Commune postale: Dardilly
Valeur totale du marché: 522516.35 EUR 💰
Nom: D-max
Valeur totale du marché: 211557.95 EUR 💰
266 272 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
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Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Mediateur des entreprises
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2022/S 040-104878 (2022-02-22)
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