Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, exécuté par émission de bons de commande. Pour les prestations hors liste des prix, un bordereau des prix supplémentaire sera demandé au titulaire.
Les candidats doivent répondre à la solution de base. Toutefois, ils peuvent proposer des variantes libres tout en respectant les exigences minimales de la solution de base.
Note importante: une variante maximale par ligne du bordereau de prix, la variante n'est pas obligatoire.
Le délai d'exécution de chaque commande sera fonction des délais indiqués dans le devis du prestataire. Il partira de la date de notification du bon de commande. Les bons de commande pourront être adressés au titulaire jusqu'au dernier jour de l'accord-cadre. Le délai d'exécution de chaque prestation ne pourra pas excéder de 30 jours calendaires la date de fin de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de déménagement et de stockage pour les différents services du Département de la Sarthe
21fs-Dimg-2872-F”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, exécuté par émission de bons de commande. Pour les prestations...”
Brève description
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, exécuté par émission de bons de commande. Pour les prestations hors liste des prix, un bordereau des prix supplémentaire sera demandé au titulaire.
Les candidats doivent répondre à la solution de base. Toutefois, ils peuvent proposer des variantes libres tout en respectant les exigences minimales de la solution de base.
Note importante: une variante maximale par ligne du bordereau de prix, la variante n'est pas obligatoire.
Le délai d'exécution de chaque commande sera fonction des délais indiqués dans le devis du prestataire. Il partira de la date de notification du bon de commande. Les bons de commande pourront être adressés au titulaire jusqu'au dernier jour de l'accord-cadre. Le délai d'exécution de chaque prestation ne pourra pas excéder de 30 jours calendaires la date de fin de l'accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, exécuté par émission de bons de commande. Pour les prestations...”
Description du marché
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, exécuté par émission de bons de commande. Pour les prestations hors liste des prix, un bordereau des prix supplémentaire sera demandé au titulaire.
Les candidats doivent répondre à la solution de base. Toutefois, ils peuvent proposer des variantes libres tout en respectant les exigences minimales de la solution de base.
Note importante: une variante maximale par ligne du bordereau de prix, la variante n'est pas obligatoire.
Le délai d'exécution de chaque commande sera fonction des délais indiqués dans le devis du prestataire. Il partira de la date de notification du bon de commande. Les bons de commande pourront être adressés au titulaire jusqu'au dernier jour de l'accord-cadre. Le délai d'exécution de chaque prestation ne pourra pas excéder de 30 jours calendaires la date de fin de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)”
Critère de coût (pondération): 55
Critère de coût (nom):
“Les performances en matière de protection de l'environnement (voir détail dans le règlement de la consultation)”
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-07 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période ferme: du 7.7.2021 au 30.6.2022.
Reconduction 1: du 1.7.2022 au 30.6.2023.
Reconduction 2: du 1.7.2023 au 30.6.2024.
Reconduction 3: du 1.7.2024 au...”
Description des renouvellements
Période ferme: du 7.7.2021 au 30.6.2022.
Reconduction 1: du 1.7.2022 au 30.6.2023.
Reconduction 2: du 1.7.2023 au 30.6.2024.
Reconduction 3: du 1.7.2024 au 30.6.2025.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les candidats peuvent fournir, dès le stade de la candidature, les éléments demandés à l'article 6-2 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références significatives de moins de trois ans pour des prestations de même nature attestant de la compétence du candidat à réaliser les prestations de l'accord-cadre;
— une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Une avance sera versée au titulaire si le montant du bon de commande dépasse le seuil fixé à l'article 5 du CCAP.
Règlement par virement sous 30...”
Conditions d'exécution du contrat
Une avance sera versée au titulaire si le montant du bon de commande dépasse le seuil fixé à l'article 5 du CCAP.
Règlement par virement sous 30 jours.
Nature de l'attributaire — l'accord-cadre sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage, pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-31
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-01
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le Service juridique et commande publique: +33 243547266 — une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres.
Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2021/S 042-105098 (2021-02-25)
Avis d'attribution de marché (2021-06-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, exécuté par émission de bons de commande. Pour les prestations...”
Brève description
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, exécuté par émission de bons de commande. Pour les prestations hors liste des prix, un bordereau des prix supplémentaire sera demandé au titulaire.
Les candidats doivent répondre à la solution de base. Toutefois, ils peuvent proposer des variantes libres tout en respectant les exigences minimales de la solution de base.
Note importante: une variante maximum par ligne du bordereau de prix la variante n'est pas obligatoire.
Le délai d'exécution de chaque commande sera fonction des délais indiqués dans le devis du prestataire. Il partira de la date de notification du bon de commande. Les bons de commande pourront être adressés au titulaire jusqu'au dernier jour de l'accord-cadre. Le délai d'exécution de chaque prestation ne pourra pas excéder de 30 jours calendaires la date de fin de l'accord-cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 500 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, exécuté par émission de bons de commande. Pour les prestations...”
Description du marché
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, exécuté par émission de bons de commande. Pour les prestations hors liste des prix, un bordereau des prix supplémentaire sera demandé au titulaire.
Les candidats doivent répondre à la solution de base. Toutefois, ils peuvent proposer des variantes libres tout en respectant les exigences minimales de la solution de base.
Note importante: une variante maximum par ligne du bordereau de prix la variante n'est pas obligatoire.
Le délai d'exécution de chaque commande sera fonction des délais indiqués dans le devis du prestataire. Il partira de la date de notification du bon de commande. Les bons de commande pourront être adressés au titulaire jusqu'au dernier jour de l'accord-cadre. Le délai d'exécution de chaque prestation ne pourra pas excéder de 30 jours calendaires la date de fin de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 042-105098
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21122
Date de conclusion du contrat: 2021-06-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Tremblaye Démenagement
Adresse postale: ZAC Les Portes de l'Océane
Commune postale: Saint-Saturnin
Code postal: 72650
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
“Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, exécuté par émission de bons de commande. Le montant indiqué est...”
Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum, exécuté par émission de bons de commande. Le montant indiqué est basé sur une estimation. L'accord-cadre est reconductible selon la périodicité suivante:
— période ferme: du 7.7.2021 au 30.6.2022;
— reconduction 1: du 1.7.2022 au 30.6.2023;
— reconduction 2: du 1.7.2023 au 30.6.2024;
— reconduction 3: du 1.7.2024 au 30.6.2025.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-gloriette, CS 24111
Source: OJS 2021/S 114-300373 (2021-06-10)