Opérations de débroussaillement aux abords des voies ouvertes à la circulation dans le secteur communal (L. 134-10 du code forestier). Accord-cadre, avec maximum de 240 000 EUR HT par période d'exécution, donnera lieu à l'émission de bons de commande, attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de débroussaillement pour la ville d'Aix-en-Provence
2021inf0001
Produits/services: Services de gestion des forêts📦
Brève description:
“Opérations de débroussaillement aux abords des voies ouvertes à la circulation dans le secteur communal (L. 134-10 du code forestier). Accord-cadre, avec...”
Brève description
Opérations de débroussaillement aux abords des voies ouvertes à la circulation dans le secteur communal (L. 134-10 du code forestier). Accord-cadre, avec maximum de 240 000 EUR HT par période d'exécution, donnera lieu à l'émission de bons de commande, attribué à un seul opérateur économique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Opérations de débroussaillement aux abords des voies ouvertes à la circulation dans le secteur communal (L. 134-10 du code forestier). Accord-cadre, avec...”
Description du marché
Opérations de débroussaillement aux abords des voies ouvertes à la circulation dans le secteur communal (L. 134-10 du code forestier). Accord-cadre, avec maximum de 240 000 EUR HT par période d'exécution, donnera lieu à l'émission de bons de commande, attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Trois tacites reconductions successives de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 023-055651 (2021-01-29)
Avis d'attribution de marché (2021-05-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre, avec maximum de 240 000 EUR HT par période d'exécution, à bons de commande.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des forêts📦
Description du marché:
“Accord-cadre, avec maximum de 240 000 EUR HT par période d'exécution, à bons de commande.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-055651
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21040
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: CLM Environnement
Adresse postale: 213 rue de la Montagne
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de la région...”
Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral), préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales — place Félix-Baret — CS 80001 — 13282 Marseille Cedex 06 — tél. +33 491156374 — courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr — fax +33 491156190 — adresse internet: http://paca.pref.gouv.fr — Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la direction de la commande publique de la ville d'Aix-en Provence. Le marché a été signé le 29.4.2021.
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Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 098-257683 (2021-05-18)