la présente consultation concerne des prestations de travaux de débroussaillement en zones forestières non mécanisables sur le territoire intercommunal :1. Travaux de débroussaillement complémentaire après passage des tracteurs (Service Forêt - travaux Pidaf et/ou interface) ;2. Travaux de débroussaillement manuel :- service Forêt : travaux Pidaf et/ou interface ;- pole Eau : Old ;3. Travaux de coupe de végétation aquatique (Pôle Eau) ;4.entretien de haies végétales (Pôle Eau) ;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de débroussaillement manuel en zones forestières
Ao21036
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations de travaux de débroussaillement en zones forestières non mécanisables sur le territoire intercommunal :1....”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations de travaux de débroussaillement en zones forestières non mécanisables sur le territoire intercommunal :1. Travaux de débroussaillement complémentaire après passage des tracteurs (Service Forêt - travaux Pidaf et/ou interface) ;2. Travaux de débroussaillement manuel :- service Forêt : travaux Pidaf et/ou interface ;- pole Eau : Old ;3. Travaux de coupe de végétation aquatique (Pôle Eau) ;4.entretien de haies végétales (Pôle Eau) ;
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne des prestations de travaux de débroussaillement en zones forestières non mécanisables sur le territoire intercommunal :1....”
Description du marché
la présente consultation concerne des prestations de travaux de débroussaillement en zones forestières non mécanisables sur le territoire intercommunal :1. Travaux de débroussaillement complémentaire après passage des tracteurs (Service Forêt - travaux Pidaf et/ou interface) ;2. Travaux de débroussaillement manuel :- service Forêt : travaux Pidaf et/ou interface ;- pole Eau : Old ;3. Travaux de coupe de végétation aquatique (Pôle Eau) ;4.entretien de haies végétales (Pôle Eau) ;
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconductible 3 fois 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cogolin
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges de Marseille (Cciral) : Secrétariat régional pour les affaires régionales”
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2021/S 168-439991 (2021-08-26)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations de travaux de débroussaillement en zones forestières non mécanisables sur le territoire intercommunal...”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations de travaux de débroussaillement en zones forestières non mécanisables sur le territoire intercommunal :1.travaux de débroussaillement complémentaire après passage des tracteurs (Service Forêt - travaux Pidaf et/ou interface) ;2.travaux de débroussaillement manuel :-Service Forêt : travaux Pidaf et/ou interface ;-Pole Eau : Old ;3.travaux de coupe de végétation aquatique (Pôle Eau) ;4.entretien de haies végétales (Pôle Eau) ;
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 680 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne des prestations de travaux de débroussaillement en zones forestières non mécanisables sur le territoire intercommunal...”
Description du marché
la présente consultation concerne des prestations de travaux de débroussaillement en zones forestières non mécanisables sur le territoire intercommunal :1.travaux de débroussaillement complémentaire après passage des tracteurs (Service Forêt - travaux Pidaf et/ou interface) ;2.travaux de débroussaillement manuel :-Service Forêt : travaux Pidaf et/ou interface ;-Pole Eau : Old ;3.travaux de coupe de végétation aquatique (Pôle Eau) ;4.entretien de haies végétales (Pôle Eau) ;
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 168-439991
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ao21036
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: assal Espaces Verts
Adresse postale: 16 Rue Carnot
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 680 000 💰
Source: OJS 2021/S 236-622248 (2021-12-01)