Prestations de débroussaillage mécanique et d'abattage d'arbres dangereux ou parasités pour la commune de Roquebrune-Cap-Martin
Commune de Roquebrune-Cap-Martin
La commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton. Le présent marché a pour objet de confier à une ou des entreprises les prestations de débroussaillage mécanique et d'abattage d'arbres dangereux ou parasités, dans le cadre de l'entretien et de la sécurisation des terrains et voiries communaux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Réalisation et entretien d'espaces verts › Services d'entretien de terrains
- • Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
- • Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux de débroussaillage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-01-18 | Avis de marché |
| 2021-04-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: AOO 21/03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: 22 avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune-Cap-Martin
Contact
Adresse Internet: https://roquebrune-cap-martin.fr/les-marches-publics-3/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairiercm.fr 📧
Téléphone: +33 492104811 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4gA9NyAO4Y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date limite de soumission: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032285
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Débroussaillage mécanique
Numéro du lot: 1
Brève description: Le marché concerne l'entretien des terrains communaux par débroussaillage.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Durée du marché: un an reconductible deux fois. Reconduction tacite.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Abattage d'arbres dangereux ou parasites
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: — DC2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique (sous-pondérée: méthodologie des interventions — 30 %; moyens humains et matériels dédiés — 20 %)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (sous-pondérée: méthodologie — 20 %; moyens humains et matériels dédiés — 20 %)
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 15.1.2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 015-032285 (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de terrains
Numéro de référence: AOO 21/03
Brève description:
La commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton. Le présent marché a pour objet de confier à une ou des entreprises les prestations de débroussaillage mécanique et d'abattage d'arbres dangereux ou parasités, dans le cadre de l'entretien et de la sécurisation des terrains et voiries communaux.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de terrains 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Roquebrune-Cap-Martin
Adresse postale: 22 avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune-Cap-Martin
Contact
Adresse Internet: https://roquebrune-cap-martin.fr/les-marches-publics-3/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@mairiercm.fr 📧
Téléphone: +33 492104811 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4gA9NyAO4Y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date limite de soumission: 2021-02-26 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032285
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum:
— seuil minimal annuel: 15 000 EUR HT,
— seuil maximal annuel: 100 000 EUR HT.
Durée: un an reconductible deux fois.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Débroussaillage mécanique
Numéro du lot: 1
Brève description: Le marché concerne l'entretien des terrains communaux par débroussaillage.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Durée du marché: un an reconductible deux fois. Reconduction tacite.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum:
— seuil minimal annuel: 15 000 EUR HT,
— seuil maximal annuel: 100 000 EUR HT.
Durée: un an reconductible deux fois.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot concerne l'abattage d'arbres potentiellement dangereux, morts sur pied ou sénescents. En majorité, il s'agira de conifère, de feuillus, et de palmiers parasités par le charançon rouge du palmier (Rhynchophorus ferrugineus) ou paysandisia archon.
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— seuil minimal annuel: 5 000 EUR HT,
— seuil maximal annuel: 50 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 ou équivalent — déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Afficher plus
— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);
— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Capacité technique et professionnelle:
— références professionnelles: fournir dix références récentes significatives et similaires au regard de l'objet du marché;
— certificats de qualifications professionnelles: libellés.
Lots 1 et 2: brevet de secouriste du travail, autorisation de conduite d'engins: plate-forme élévatrice, grue auxiliaires, tracteur épareuse et autorisation AIPR.
Lot 2: diplôme travaux forestiers spécialité bucheronnage, diplôme de monteur grimpeur et secouriste dans l'arbre et qualification qualipaysage E141 H221 H121. Autorisation AIPR, attestation de formation pour élagage près des lignes HT et BT.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur technique (sous-pondérée: méthodologie des interventions — 30 %; moyens humains et matériels dédiés — 20 %)
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique (sous-pondérée: méthodologie — 20 %; moyens humains et matériels dédiés — 20 %)
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 15.1.2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 015-032285 (2021-01-18)
Avis d'attribution de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-184184
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-032285
Numéro JO-S: 72
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (sous-pondérée: méthodologie — 30 %; moyens humains et matériels — 20 %)
Valeur technique (sous-pondérée: méthodologie — 20 %; moyens humains et matériels — 20 %)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Nom: CLM Environnement
Adresse postale: 213 rue de la Montagne, espace Nova
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: France Élagage
Adresse postale: 239 quartier du Plan de Rimont, BP 30026
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 072-184184 (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de débroussaillage mécanique et d'abattage d'arbres dangereux ou parasités.
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-184184
Se réfère à l'avis: 2021/S 015-032285
Numéro JO-S: 72
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de débroussaillage mécanique.
Prestation d'abattage d'arbres dangereux ou parasités.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique (sous-pondérée: méthodologie — 30 %; moyens humains et matériels — 20 %)
Valeur technique (sous-pondérée: méthodologie — 20 %; moyens humains et matériels — 20 %)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Nom: CLM Environnement
Adresse postale: 213 rue de la Montagne, espace Nova
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Var 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: France Élagage
Adresse postale: 239 quartier du Plan de Rimont, BP 30026
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 072-184184 (2021-04-09)
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