La commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton. Le présent marché a pour objet de confier à une ou des entreprises les prestations de débroussaillage mécanique et d'abattage d'arbres dangereux ou parasités, dans le cadre de l'entretien et de la sécurisation des terrains et voiries communaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de débroussaillage mécanique et d'abattage d'arbres dangereux ou parasités pour la commune de Roquebrune-Cap-Martin
AOO 21/03”
Produits/services: Services d'entretien de terrains📦
Brève description:
“La commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et...”
Brève description
La commune de Roquebrune-Cap-Martin est une ville littorale d'environ 13 000 habitants située à l'est du département des Alpes-Maritimes, entre Monaco et Menton. Le présent marché a pour objet de confier à une ou des entreprises les prestations de débroussaillage mécanique et d'abattage d'arbres dangereux ou parasités, dans le cadre de l'entretien et de la sécurisation des terrains et voiries communaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Débroussaillage mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché: Le marché concerne l'entretien des terrains communaux par débroussaillage.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Valeur technique (sous-pondérée: méthodologie des interventions — 30 %; moyens humains et matériels dédiés — 20 %)” Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée du marché: un an reconductible deux fois. Reconduction tacite.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum:
— seuil minimal annuel: 15 000 EUR HT,
— seuil maximal annuel: 100 000 EUR HT.
Durée: un an...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum:
— seuil minimal annuel: 15 000 EUR HT,
— seuil maximal annuel: 100 000 EUR HT.
Durée: un an reconductible deux fois.
Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Abattage d'arbres dangereux ou parasites
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Description du marché:
“Ce lot concerne l'abattage d'arbres potentiellement dangereux, morts sur pied ou sénescents. En majorité, il s'agira de conifère, de feuillus, et de...”
Description du marché
Ce lot concerne l'abattage d'arbres potentiellement dangereux, morts sur pied ou sénescents. En majorité, il s'agira de conifère, de feuillus, et de palmiers parasités par le charançon rouge du palmier (Rhynchophorus ferrugineus) ou paysandisia archon.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Valeur technique (sous-pondérée: méthodologie — 20 %; moyens humains et matériels dédiés — 20 %)”
Critère de coût (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum:
— seuil minimal annuel: 5 000 EUR HT,
— seuil maximal annuel: 50 000 EUR HT.
Durée: un an...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum:
— seuil minimal annuel: 5 000 EUR HT,
— seuil maximal annuel: 50 000 EUR HT.
Durée: un an reconductible deux fois.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 ou équivalent — déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 ou équivalent — déclaration sur l'honneur: le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— pouvoir: pouvoir de signature de la personne habilitée à engager la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants);
— situation de redressement judiciaire: lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — DC2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références professionnelles: fournir dix références récentes significatives et similaires au regard de l'objet du marché;
— certificats de qualifications...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références professionnelles: fournir dix références récentes significatives et similaires au regard de l'objet du marché;
— certificats de qualifications professionnelles: libellés.
Lots 1 et 2: brevet de secouriste du travail, autorisation de conduite d'engins: plate-forme élévatrice, grue auxiliaires, tracteur épareuse et autorisation AIPR.
Lot 2: diplôme travaux forestiers spécialité bucheronnage, diplôme de monteur grimpeur et secouriste dans l'arbre et qualification qualipaysage E141 H221 H121. Autorisation AIPR, attestation de formation pour élagage près des lignes HT et BT.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-02
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 15.1.2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://Nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 015-032285 (2021-01-18)
Avis d'attribution de marché (2021-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de débroussaillage mécanique et d'abattage d'arbres dangereux ou parasités pour la Commune de Roquebrune-Cap-Martin
AOO 21/03”
Brève description:
“Prestations de débroussaillage mécanique et d'abattage d'arbres dangereux ou parasités.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Prestations de débroussaillage mécanique.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Valeur technique (sous-pondérée: méthodologie — 30 %; moyens humains et matériels — 20 %)” Description
Description du marché: Prestation d'abattage d'arbres dangereux ou parasités.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Valeur technique (sous-pondérée: méthodologie — 20 %; moyens humains et matériels — 20 %)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-032285
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 0005-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Débroussaillage mécanique
Date de conclusion du contrat: 2021-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CLM Environnement
Adresse postale: 213 rue de la Montagne, espace Nova
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21 0005-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Abattage d'arbres dangereux ou parasités
Nom et adresse du contractant
Nom: France Élagage
Adresse postale: 239 quartier du Plan de Rimont, BP 30026
Commune postale: Drap
Code postal: 06340
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Source: OJS 2021/S 072-184184 (2021-04-09)