Prestations de débarras, évacuation et transport à la décharge pour le patrimoine de 13 Habitat, le siège et ses annexes — six lots géographiques — accord-cadre mono-attributaire à bon de commande

OPH 13 habitat

La présente consultation est décomposée en six lots géographiques dont deux lots réservés SIAE/EA/ESAT conformément aux dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-16 du code de la commande publique.
Les prestations demandées au titre du présent marché consistent à l'enlèvement de toute sorte de dépôt; déchets, encombrants, et de toutes natures. L'entreprise mettra à disposition de 13 Habitat différents modes d'enlèvement et de mise en décharge pour pouvoir répondre à la demande.
Les types de déchets visés sont: déchets ménagers, DIB en mélange, les déchets inertes, tous venant et chimiques, gravois, les encombrants, déchets verts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH 13 habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-15	Avis de marché
2021-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: Dm-21s0015
Brève description:

La présente consultation est décomposée en six lots géographiques dont deux lots réservés SIAE/EA/ESAT conformément aux dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-16 du code de la commande publique. Les prestations demandées au titre du présent marché consistent à l'enlèvement de toute sorte de dépôt; déchets, encombrants, et de toutes natures. L'entreprise mettra à disposition de 13 Habitat différents modes d'enlèvement et de mise en décharge pour pouvoir répondre à la demande. Les types de déchets visés sont: déchets ménagers, DIB en mélange, les déchets inertes, tous venant et chimiques, gravois, les encombrants, déchets verts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.13habitat.fr 🌏
Courrier électronique: sjacob@13habitat.fr 📧
Téléphone: +33 491127100 📞
URL des documents: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date limite de soumission: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086473
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Montant maximal 510 000 EUR HT. La valeur estimée par période se situe entre: 90 000 et 160 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations demandées au titre du présent marché consistent à l'enlèvement de toute sorte de dépôt; déchets, encombrants, et de toutes natures. L'entreprise mettra à disposition de 13 Habitat différents modes d'enlèvement et de mise en décharge pour pouvoir répondre à la demande.

Les types de déchets visés sont: déchets ménagers, DIB en mélange, les déchets inertes, tous venant et chimiques, gravois, les encombrants, déchets verts.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: 1: Aubagne et technopole
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Un an reconductible deux fois, pour une durée d'un an soit maximum trois ans.
Informations complémentaires:

Montant maximal 510 000 EUR HT.

La valeur estimée par période se situe entre: 90 000 et 160 000 EUR HT.

Intitulé du lot: 2: Martigues
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires: La valeur estimée par période se situe entre: 105 000 et 180 000 EUR HT.
Intitulé du lot: 3: Belvedere
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

Montant maximal 450 000 EUR HT.

La valeur estimée par période se situe entre: 80 000 et 140 000 EUR HT.

Intitulé du lot: 4: mer et colline et cœur de ville
Numéro du lot: 4
Informations complémentaires:

Montant maximal 220 000 EUR HT.

La valeur estimée par période se situe entre: 40 000 et 70 000 EUR HT.

Intitulé du lot: 5: Arbois — lot réservé SIAE, EA, ESAT
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot réservé SIAE/EA/ESAT.
Informations complémentaires:

Montant maximal 160 000 EUR HT.

La valeur estimée par période se situe entre: 30 000 et 50 000 EUR HT.

Intitulé du lot: 6: Arles et Provence — lot réservé SIAE, EA, ESAT
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot réservé SIAE, EA, ESAT.
Informations complémentaires:

Montant maximal 130 000 EUR HT.

La valeur estimée par période se situe entre: 20 000 et 40 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— extrait K, extrait Kbis ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie);

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales;

Chiffre d'affaires exigé:

— lot 1: 250 000 EUR HT,

— lot 2: 280 000 EUR HT,

— lot 3: 220 000 EUR HT,

— lot 4: 110 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— Certificats de qualifications professionnelles.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour les lots 5 et 6 réservés: agrément préfectoral ou tout document équivalent justifiant que l'objet principal de l'entreprise est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées (entreprises adaptées (EA), c'est-à-dire celles qui emploient au moins 80 % de travailleurs handicapés et Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) des personnes dites «éloignées de l'emploi».

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78285569600020
Contact
URL des documents: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier (cf. descriptifs des lots).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Source: OJS 2021/S 035-086473 (2021-02-15)

Avis d'attribution de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est décomposée en six lots géographiques dont deux lots réservés SIAE/EA/ESAT conformément aux dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-16 du code de la commande publique. Les prestations demandées au titre du présent marché consistent à l'enlèvement de toute sorte de dépôt; déchets, encombrants, et de toutes natures. L'entreprise mettra à disposition de treize habitats différents modes d'enlèvement et de mise en décharge pour pouvoir répondre à la demande. Les types de déchets visés sont: déchets ménagers, DIB en mélange, les déchets inertes, tous venant et chimiques, gravois, les encombrants, déchets verts.

Valeur totale du marché: 370 144 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 13 habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-282161
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-086473
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Montant maximal 510 000,00 EUR HT. La valeur estimée par période se situe entre: 90 000 et 160 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations demandées au titre du présent marché consistent à l'enlèvement de toute sorte de dépôt; déchets, encombrants, et de toutes natures.

L'entreprise mettra à disposition de treize habitats différents modes d'enlèvement et de mise en décharge pour pouvoir répondre à la demande.

Informations complémentaires:

Montant maximal 510 000,00 EUR HT.

La valeur estimée par période se situe entre: 90 000 et 160 000,00 EUR HT.

La valeur estimée par période se situe entre: 105 000 et 180 000,00 EUR HT.

Montant maximal 450 000,00 EUR HT.

La valeur estimée par période se situe entre: 80 000 et 140 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: 4: Mer et colline et cœur de ville
Informations complémentaires:

Montant maximal 220 000,00 EUR HT.

La valeur estimée par période se situe entre: 40 000 et 70 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: 5: Arbois — Lot réservé SIAE, EA, ESAT
Brève description:

Les prestations demandées au titre du présent marché consistent à l'enlèvement de toute sorte de dépôt; déchets, encombrants, et de toutes natures. L'entreprise mettra à disposition de treize habitats différents des modes d'enlèvement et de mise en décharge pour pouvoir répondre à la demande.

Informations complémentaires:

Montant maximal 160 000,00 EUR HT.

La valeur estimée par période se situe entre: 30 000 et 50 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: 6: Arles et Provence — Lot réservé SIAE, EA, ESAT
Informations complémentaires:

Montant maximal 130 000,00 EUR HT.

La valeur estimée par période se situe entre: 20 000 et 40 000,00 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Nom: Régie service 13
Adresse postale: 98 avenue de la Croix Rouge
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 68 884 EUR 💰
Nom: Trans Massilia
Adresse postale: 69 rue du Rouet
Code postal: 13008
Valeur totale du marché: 130 955 EUR 💰
Nom: Régie services Nord littoral
Adresse postale: 9 rue du Laos — BP 40054, Cedex 15
Code postal: 13015
Valeur totale du marché: 64667.5 EUR 💰
35604.5 EUR 💰
31 034 EUR 💰
Nom: re-sources
Adresse postale: chez DSI, 8 avenue Mistrale
Commune postale: Saint-Rémy de Provence
Code postal: 13210
Valeur totale du marché: 38 999 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 habitat
Source: OJS 2021/S 107-282161 (2021-06-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)