Prestations de débarras, évacuation et transport à la décharge pour le patrimoine de 13 Habitat, le siège et ses annexes — six lots géographiques — accord-cadre mono-attributaire à bon de commande
La présente consultation est décomposée en six lots géographiques dont deux lots réservés SIAE/EA/ESAT conformément aux dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-16 du code de la commande publique.
Les prestations demandées au titre du présent marché consistent à l'enlèvement de toute sorte de dépôt; déchets, encombrants, et de toutes natures. L'entreprise mettra à disposition de 13 Habitat différents modes d'enlèvement et de mise en décharge pour pouvoir répondre à la demande.
Les types de déchets visés sont: déchets ménagers, DIB en mélange, les déchets inertes, tous venant et chimiques, gravois, les encombrants, déchets verts.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de débarras, évacuation et transport à la décharge pour le patrimoine de 13 Habitat, le siège et ses annexes — six lots géographiques —...”
Titre
Prestations de débarras, évacuation et transport à la décharge pour le patrimoine de 13 Habitat, le siège et ses annexes — six lots géographiques — accord-cadre mono-attributaire à bon de commande
Dm-21s0015
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La présente consultation est décomposée en six lots géographiques dont deux lots réservés SIAE/EA/ESAT conformément aux dispositions des articles L....”
Brève description
La présente consultation est décomposée en six lots géographiques dont deux lots réservés SIAE/EA/ESAT conformément aux dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-16 du code de la commande publique.
Les prestations demandées au titre du présent marché consistent à l'enlèvement de toute sorte de dépôt; déchets, encombrants, et de toutes natures. L'entreprise mettra à disposition de 13 Habitat différents modes d'enlèvement et de mise en décharge pour pouvoir répondre à la demande.
Les types de déchets visés sont: déchets ménagers, DIB en mélange, les déchets inertes, tous venant et chimiques, gravois, les encombrants, déchets verts.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1: Aubagne et technopole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Les prestations demandées au titre du présent marché consistent à l'enlèvement de toute sorte de dépôt; déchets, encombrants, et de toutes natures....”
Description du marché
Les prestations demandées au titre du présent marché consistent à l'enlèvement de toute sorte de dépôt; déchets, encombrants, et de toutes natures. L'entreprise mettra à disposition de 13 Habitat différents modes d'enlèvement et de mise en décharge pour pouvoir répondre à la demande.
Les types de déchets visés sont: déchets ménagers, DIB en mélange, les déchets inertes, tous venant et chimiques, gravois, les encombrants, déchets verts.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Un an reconductible deux fois, pour une durée d'un an soit maximum trois ans.
Informations complémentaires:
“Montant maximal 510 000 EUR HT.
La valeur estimée par période se situe entre: 90 000 et 160 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2: Martigues
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“Montant maximal 510 000 EUR HT.
La valeur estimée par période se situe entre: 105 000 et 180 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3: Belvedere
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“Montant maximal 450 000 EUR HT.
La valeur estimée par période se situe entre: 80 000 et 140 000 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 4: mer et colline et cœur de ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires:
“Montant maximal 220 000 EUR HT.
La valeur estimée par période se situe entre: 40 000 et 70 000 EUR HT.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 5: Arbois — lot réservé SIAE, EA, ESAT
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Lot réservé SIAE/EA/ESAT.
Les prestations demandées au titre du présent marché consistent à l'enlèvement de toute sorte de dépôt; déchets, encombrants, et...”
Description du marché
Lot réservé SIAE/EA/ESAT.
Les prestations demandées au titre du présent marché consistent à l'enlèvement de toute sorte de dépôt; déchets, encombrants, et de toutes natures. L'entreprise mettra à disposition de 13 Habitat différents modes d'enlèvement et de mise en décharge pour pouvoir répondre à la demande.
Les types de déchets visés sont: déchets ménagers, DIB en mélange, les déchets inertes, tous venant et chimiques, gravois, les encombrants, déchets verts.
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Informations complémentaires:
“Montant maximal 160 000 EUR HT.
La valeur estimée par période se situe entre: 30 000 et 50 000 EUR HT.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 6: Arles et Provence — lot réservé SIAE, EA, ESAT
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Lot réservé SIAE, EA, ESAT.
Les prestations demandées au titre du présent marché consistent à l'enlèvement de toute sorte de dépôt; déchets, encombrants, et...”
Description du marché
Lot réservé SIAE, EA, ESAT.
Les prestations demandées au titre du présent marché consistent à l'enlèvement de toute sorte de dépôt; déchets, encombrants, et de toutes natures. L'entreprise mettra à disposition de 13 Habitat différents modes d'enlèvement et de mise en décharge pour pouvoir répondre à la demande.
Les types de déchets visés sont: déchets ménagers, DIB en mélange, les déchets inertes, tous venant et chimiques, gravois, les encombrants, déchets verts.
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Informations complémentaires:
“Montant maximal 130 000 EUR HT.
La valeur estimée par période se situe entre: 20 000 et 40 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— extrait K, extrait Kbis ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie);
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Chiffre d'affaires exigé:
— lot 1: 250 000 EUR HT,
— lot 2: 280 000 EUR HT,
— lot 3: 220 000 EUR HT,
— lot 4: 110 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour les lots 5 et 6 réservés: agrément préfectoral ou tout document équivalent justifiant que l'objet principal de l'entreprise est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées (entreprises adaptées (EA), c'est-à-dire celles qui emploient au moins 80 % de travailleurs handicapés et Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) des personnes dites «éloignées de l'emploi».
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-23
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier (cf. descriptifs des lots).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 035-086473 (2021-02-15)
Avis d'attribution de marché (2021-06-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH 13 habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de débarras, évacuation et transport à la décharge pour le patrimoine de treize habitats, le siège et ses annexes — six lots géographiques —...”
Titre
Prestations de débarras, évacuation et transport à la décharge pour le patrimoine de treize habitats, le siège et ses annexes — six lots géographiques — accord-cadre mono-attributaire à bon de commande
Dm-21s0015
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Brève description:
“La présente consultation est décomposée en six lots géographiques dont deux lots réservés SIAE/EA/ESAT conformément aux dispositions des articles L....”
Brève description
La présente consultation est décomposée en six lots géographiques dont deux lots réservés SIAE/EA/ESAT conformément aux dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-13 et L. 2113-16 du code de la commande publique.
Les prestations demandées au titre du présent marché consistent à l'enlèvement de toute sorte de dépôt; déchets, encombrants, et de toutes natures.
L'entreprise mettra à disposition de treize habitats différents modes d'enlèvement et de mise en décharge pour pouvoir répondre à la demande.
Les types de déchets visés sont: déchets ménagers, DIB en mélange, les déchets inertes, tous venant et chimiques, gravois, les encombrants, déchets verts.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 370 144 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations demandées au titre du présent marché consistent à l'enlèvement de toute sorte de dépôt; déchets, encombrants, et de toutes...”
Description du marché
Les prestations demandées au titre du présent marché consistent à l'enlèvement de toute sorte de dépôt; déchets, encombrants, et de toutes natures.
L'entreprise mettra à disposition de treize habitats différents modes d'enlèvement et de mise en décharge pour pouvoir répondre à la demande.
Les types de déchets visés sont: déchets ménagers, DIB en mélange, les déchets inertes, tous venant et chimiques, gravois, les encombrants, déchets verts.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Montant maximal 510 000,00 EUR HT.
La valeur estimée par période se situe entre: 90 000 et 160 000,00 EUR HT.”
Description du marché:
“Les prestations demandées au titre du présent marché consistent à l'enlèvement de toute sorte de dépôt; déchets, encombrants, et de toutes...”
Description du marché
Les prestations demandées au titre du présent marché consistent à l'enlèvement de toute sorte de dépôt; déchets, encombrants, et de toutes natures.
L'entreprise mettra à disposition de treize habitats différents modes d'enlèvement et de mise en décharge pour pouvoir répondre à la demande.
Les types de déchets visés sont: déchets ménagers, DIB en mélange, les déchets inertes, tous venant et chimiques, gravois, les encombrants, déchets verts.
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Informations complémentaires:
“Montant maximal 510 000,00 EUR HT.
La valeur estimée par période se situe entre: 105 000 et 180 000,00 EUR HT.”
Informations complémentaires:
“Montant maximal 450 000,00 EUR HT.
La valeur estimée par période se situe entre: 80 000 et 140 000,00 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: 4: Mer et colline et cœur de ville
Description
Informations complémentaires:
“Montant maximal 220 000,00 EUR HT.
La valeur estimée par période se situe entre: 40 000 et 70 000,00 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: 5: Arbois — Lot réservé SIAE, EA, ESAT
Description
Description du marché:
“Lot réservé SIAE/EA/ESAT.
Les prestations demandées au titre du présent marché consistent à l'enlèvement de toute sorte de dépôt; déchets, encombrants, et...”
Description du marché
Lot réservé SIAE/EA/ESAT.
Les prestations demandées au titre du présent marché consistent à l'enlèvement de toute sorte de dépôt; déchets, encombrants, et de toutes natures. L'entreprise mettra à disposition de treize habitats différents des modes d'enlèvement et de mise en décharge pour pouvoir répondre à la demande.
Les types de déchets visés sont: déchets ménagers, DIB en mélange, les déchets inertes, tous venant et chimiques, gravois, les encombrants, déchets verts.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant maximal 160 000,00 EUR HT.
La valeur estimée par période se situe entre: 30 000 et 50 000,00 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: 6: Arles et Provence — Lot réservé SIAE, EA, ESAT
Description
Description du marché:
“Lot réservé SIAE/EA/ESAT.
Les prestations demandées au titre du présent marché consistent à l'enlèvement de toute sorte de dépôt; déchets, encombrants, et...”
Description du marché
Lot réservé SIAE/EA/ESAT.
Les prestations demandées au titre du présent marché consistent à l'enlèvement de toute sorte de dépôt; déchets, encombrants, et de toutes natures. L'entreprise mettra à disposition de treize habitats différents des modes d'enlèvement et de mise en décharge pour pouvoir répondre à la demande.
Les types de déchets visés sont: déchets ménagers, DIB en mélange, les déchets inertes, tous venant et chimiques, gravois, les encombrants, déchets verts.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Montant maximal 130 000,00 EUR HT.
La valeur estimée par période se situe entre: 20 000 et 40 000,00 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-086473
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 1: Aubagne et technopole
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie service 13
Adresse postale: 98 avenue de la Croix Rouge
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 884 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 5 500 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Mouvements de bennes (dépôt et enlèvement)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 2: Martigues
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Trans Massilia
Adresse postale: 69 rue du Rouet
Code postal: 13008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 955 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 3: Belvedere
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie services Nord littoral
Adresse postale: 9 rue du Laos — BP 40054, Cedex 15
Code postal: 13015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64667.5 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 9 500 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: 4: Mer et colline et cœur de ville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35604.5 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 8 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: 5: Arbois — Lot réservé SIAE, EA, ESAT
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 034 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 11 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: 6: Arles et Provence — Lot réservé SIAE, EA, ESAT
Nom et adresse du contractant
Nom: re-sources
Adresse postale: chez DSI, 8 avenue Mistrale
Commune postale: Saint-Rémy de Provence
Code postal: 13210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 999 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 habitat
Source: OJS 2021/S 107-282161 (2021-06-01)