Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de créations graphiques pour le service de communication
1900046
Produits/services: Services de conseils en publicité📦
Brève description: Prestations de créations graphiques pour le service de communication.
Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
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Produits/services supplémentaires: Services de conseils en publicité📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le marché...”
Description du marché
Le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions du code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre de services multi-attributaires, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimal, ni maximum en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Au maximum quatre candidats pourront être titulaires de cet accord-cadre. En cas d'insuffisance de candidats, l'EPT retiendra deux titulaires. À défaut, la consultation sera déclarée sans suite. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranche.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le titulaire du marché concerné ne peut refuser sa reconduction conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Relance prévue en 2024.
Description
Informations complémentaires:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée...”
Informations complémentaires
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un (1) an renouvelable trois (3) fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection des candidatures: voir le règlement de la consultation.
Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la...”
Liste et brève description des conditions
Critères de sélection des candidatures: voir le règlement de la consultation.
Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2 ou le Document unique de marché européen;
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise;
— attestations d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le règlement de la consultation.
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations;
— les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Voir le règlement de la consultation.
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations;
— les services objet du marché, réalisés au cours de ces trois dernières années;
— une copie du jugement en cas de redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Voir le règlement de la consultation.
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Voir le règlement de la consultation.
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales prestations, objet du marché, effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché;
— certificats de qualifications professionnelles éventuels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Relance en 2024.
Informations complémentaires
“La consultation est dématérialisée. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plate-forme Maximilien https://marches.maximilien.fr...”
La consultation est dématérialisée. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est retiré sur la plate-forme Maximilien https://marches.maximilien.fr — Le téléchargement est gratuit. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr en application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaître. Les critères de sélection des candidatures: adéquation des capacités professionnelles, techniques et financières à l'objet du marché:
— moyens matériels et humains (sur les trois dernières années);
— références, qualifications techniques (sur les trois dernières années);
— chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années).
Critères de jugement des offres:
1) critère 1: valeur technique: 65 points de la note finale, sous-décomposée:
— sous-critère 1: les moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations — 20 points;
— sous critère 2: l'organisation et la méthodologie envisagées pour la réalisation des prestations — 20 points;
— sous-critère 3: la qualité des projets et des supports présentés — 25 points;
2) critère 2: prix: 35 points de la note finale:
— sous-critère 1: prix relatifs à la création de supports — 20 points;
— sous-critère 3: prix relatifs aux ressources mobilisées — 15 points.
Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit, via la plate-forme de dématérialisation https://marches.maximilien.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sollicités en temps utile par les candidats seront communiqués, via la plate-forme, à tous les candidats ayant retiré un dossier et qui se sont fait connaître.
Remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr — Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à l'établissement public territorial. Le budget principal de GPSO financera les dépenses afférentes au marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 075-192082 (2021-04-14)
Avis d'attribution de marché (2021-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand paris seine ouest
Adresse postale: 9, route de Vaugirard - cS 90008
Personne de contact: Valérie TEBAR
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de créations graphiques pour le service de communication
1900046
Brève description: prestations de créations graphiques pour le service de communication
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Le marché...”
Description du marché
le présent marché est passé sous la forme d'une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions du Code de la commande publique. Le marché est un accord cadre de services multi attributaires, à bons de commande sur la base de prix unitaires, sans montant minimum, ni maximum en application des articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.au maximum quatre candidats pourront être titulaires de cet accord-cadre. En cas d'insuffisance de candidats, l'ept retiendra deux titulaires. A défaut, la consultation sera déclarée sans suite. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L.2113-10, L.2113-11, R.2113-2 et R.2113-3 du Code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranche
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options: relance prévue en 2024
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 075-192082
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021065
Titre: prestations de créations graphiques pour le service de communication
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: rouge vif
Adresse postale: 6, impasse de Toulouse
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://grouperougevif.fr/contact/rouge-vif-editorial🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: sem Issy Media
Adresse postale: 62, rue du Général Leclerc
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://issymedia.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: nsw prim
Adresse postale: 27, rue du chemin vert
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris🏙️
URL: https://www.societe.com/etablissement/nsw-prim-80960670000023.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: resonance Publique
Adresse postale: 6, rue des capucins
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.resonance-publique.fr/🌏
Nom: wellcom
Adresse postale: 31-33 avenue de Wagram
Code postal: 75017
URL: https://www.wellcom.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: latitude
Adresse postale: 5, rue jacques Brel, Les reflets, Bât A
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.societe.com/societe/latitude-393150768.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
“l'Accord-Cadre multi-attributaire a été notifié le 27/07/2021, sans montant minimum, ni montant maximum annuel :- au Groupement Rouge vif et SEM Issy Media,...”
l'Accord-Cadre multi-attributaire a été notifié le 27/07/2021, sans montant minimum, ni montant maximum annuel :- au Groupement Rouge vif et SEM Issy Media, - a la société Nsw prim, - au Groupement Resonance Publique - wellcom,- a la société Latitude.Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi :Établissement public territorial Grand Paris Seine OuestDirection de la commande publiqueconsultation sur place ou sur rendez-vous de 8:30 à 12:00 / de 14:00 à 18:00.Adresse : 9, route de Vaugirard, 92190 MeudonE-Mail : commande.publique@seineouest.frtéléphone : +33 146295500télécopieur : +33 146295510
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4, boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise,
Adresse postale: 2-4 Boulevard de l'hautil - bP 30322
Source: OJS 2021/S 147-391805 (2021-07-28)