Prestations de contrôle du risque chimique à INRAE

INRAE

L'accord-cadre concerne les prestations de prélèvements et d'analyses pour le contrôle d'exposition professionnelle aux risques chimiques dans le cadre de l'obligation de contrôle des expositions sur les lieux de travail défini à l'article R. 4412-27 du code du travail conformément au décret nº 2009-1570 du 15.12.2009.
Ces prestations sont destinées à l'ensemble des centres de recherche INRAE répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse et Antilles-Guyane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-28 Avis de marché
Avis de marché (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures
Brève description:
L'accord-cadre concerne les prestations de prélèvements et d'analyses pour le contrôle d'exposition professionnelle aux risques chimiques dans le cadre de l'obligation de contrôle des expositions sur les lieux de travail défini à l'article R. 4412-27 du code du travail conformément au décret nº 2009-1570 du 15.12.2009. Ces prestations sont destinées à l'ensemble des centres de recherche INRAE répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse et Antilles-Guyane.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inrae
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Code postal: 75338
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.inrae.fr 🌏
Courrier électronique: achats-marches@inrae.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date limite de soumission: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-052876
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Il est à bons de commande, sans minimum ni maximum au sens des articles R. 2162-2 2 Les critères de candidatures et d'offres sont dans le règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre concerne les prestations de prélèvements et d'analyses pour le contrôle d'exposition professionnelle aux risques chimiques dans le cadre de l'obligation de contrôle des expositions sur les lieux de travail défini à l'article R. 4412-27 du code du travail conformément au décret nº 2009-1570 du 15.12.2009.
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Ces prestations sont destinées à l'ensemble des centres de recherche INRAE répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse et Antilles-Guyane.
Intitulé du lot: Prestations de contrôle du risque chimique à INRAE
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il est reconduit tacitement annuellement sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il est à bons de commande, sans minimum ni maximum au sens des articles R. 2162-2 2
Les critères de candidatures et d'offres sont dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris — service du greffe
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INRAE — services des achats
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75338
Téléphone: +33 142759229 📞
Courrier électronique: achats-difa@inrae.fr 📧
Source: OJS 2021/S 022-052876 (2021-01-28)
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