L'accord-cadre concerne les prestations de prélèvements et d'analyses pour le contrôle d'exposition professionnelle aux risques chimiques dans le cadre de l'obligation de contrôle des expositions sur les lieux de travail défini à l'article R. 4412-27 du code du travail conformément au décret nº 2009-1570 du 15.12.2009.
Ces prestations sont destinées à l'ensemble des centres de recherche INRAE répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse et Antilles-Guyane.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de contrôle du risque chimique à INRAE
Produits/services: Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures📦
Brève description:
“L'accord-cadre concerne les prestations de prélèvements et d'analyses pour le contrôle d'exposition professionnelle aux risques chimiques dans le cadre de...”
Brève description
L'accord-cadre concerne les prestations de prélèvements et d'analyses pour le contrôle d'exposition professionnelle aux risques chimiques dans le cadre de l'obligation de contrôle des expositions sur les lieux de travail défini à l'article R. 4412-27 du code du travail conformément au décret nº 2009-1570 du 15.12.2009.
Ces prestations sont destinées à l'ensemble des centres de recherche INRAE répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse et Antilles-Guyane.
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Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne les prestations de prélèvements et d'analyses pour le contrôle d'exposition professionnelle aux risques chimiques dans le cadre de...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne les prestations de prélèvements et d'analyses pour le contrôle d'exposition professionnelle aux risques chimiques dans le cadre de l'obligation de contrôle des expositions sur les lieux de travail défini à l'article R. 4412-27 du code du travail conformément au décret nº 2009-1570 du 15.12.2009.
Ces prestations sont destinées à l'ensemble des centres de recherche INRAE répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain, y compris la Corse et Antilles-Guyane.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconduit tacitement annuellement sans que sa durée n'excède quatre (4) ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-15
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“L'accord-cadre est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 et R. 2161-5 du code de la...”
L'accord-cadre est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
Il est à bons de commande, sans minimum ni maximum au sens des articles R. 2162-2 2 alinéa et R. 2162-4 3 alinéa du code précité.
Les critères de candidatures et d'offres sont dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris — service du greffe
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INRAE — services des achats
Adresse postale: 147 rue de l'Université
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75338
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142759229📞
Courrier électronique: achats-difa@inrae.fr📧
Source: OJS 2021/S 022-052876 (2021-01-28)