Prestations de conseil diverses au bénéfice de l'EFS

Établissement Français du Sang

Le présent marché public a pour objet des prestations de conseils diverses au bénéfice de l'EFS (siège et ETS):
— appui au pilotage, à la conduite de projets, et
— accompagnement stratégique et opérationnel de la modernisation.
Les services sont détaillés dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-18 Avis de marché
2022-01-05 Avis d'attribution de marché
2022-01-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers aux entreprises et services connexes
Numéro de référence: 2020EFS_SC2490
Brève description:
Le présent marché public a pour objet des prestations de conseils diverses au bénéfice de l'EFS (siège et ETS): — appui au pilotage, à la conduite de projets, et — accompagnement stratégique et opérationnel de la modernisation. Les services sont détaillés dans le CCTP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers aux entreprises et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=723298&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=723298&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-04-20 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144182
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
L'estimation de 1 000 000 EUR HT concerne l'ensemble des lots. Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire. Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2020efs_sc2490 «Prestations de conseil diverses au bénéfice de l'EFS»). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Dépôt des plis: les plis doivent être déposés: par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide». Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courriel ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — Établissement français du sang — 20 avenue du Stade de France — 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex — fax: +33 155939602 — courriel: stde.marches.publics@efs.sante.fr Les candidats adressent leur demande le 9.4.2021 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public a pour objet des prestations de conseils diverses au bénéfice de l'EFS (siège et ETS):
— appui au pilotage, à la conduite de projets, et
— accompagnement stratégique et opérationnel de la modernisation.
Les services sont détaillés dans le CCTP.
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Appui au pilotage et à la conduite de projets
Numéro du lot: 1
Brève description:
Pour le lot 1, le marché public est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Il fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le nombre de titulaires pour ce lot de l'accord-cadre est fixé à deux. Les modalités d'émission des bons de commande sont fixées dans le CCAP.
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Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché public est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de sa notification. À l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible par voie tacite une (1) fois pour une nouvelle période de vingt-quatre (24) mois sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
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Description des options:
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Accompagnement stratégique et opérationnel de la modernisation
Numéro du lot: 2
Brève description:
Pour le lot 2, le marché public est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le nombre de titulaires pour ce lot de l'accord-cadre est fixé à trois. Les modalités de remise en concurrence des titulaires du lot ainsi que d'attribution des marchés subséquents sont fixées dans le CCAP.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature indiquant:
—— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;
—— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire;
— les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
—— si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
——— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou
——— toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire;
—— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:
——— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique; et
——— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal;
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Le candidat remet les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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— dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé aux opérateurs économiques de ne proposer que dix références maximum de prestations en lien avec l'objet du présent marché (par lot);
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— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
— conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La Plaine-Saint-Denis.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François Toujas, président de l'EFS
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=723298&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'estimation de 1 000 000 EUR HT concerne l'ensemble des lots. Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2020efs_sc2490 «Prestations de conseil diverses au bénéfice de l'EFS»). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
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Dépôt des plis: les plis doivent être déposés: par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide».
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courriel ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — Établissement français du sang — 20 avenue du Stade de France — 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex — fax: +33 155939602 — courriel: stde.marches.publics@efs.sante.fr
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Les candidats adressent leur demande le 9.4.2021 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 057-144182 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché public a pour objet des prestations de conseils diverses au bénéfice de l'efs (siège et Ets): Appui au pilotage, à la conduite de projets et Accompagnement stratégique et opérationnel de la modernisation. Les Services sont détaillés dans le CCTP
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Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du stade de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-012426
Se réfère à l'avis: 2021/S 057-144182
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: appui au pilotage et à la conduite de projets
Brève description:
pour le lot 1, le marché public est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande.Il fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le nombre de titulaires pour ce lot de l'accord-cadre est fixé à 2.Les modalités d'émission des bons de commande sont fixées dans le CCAP
Afficher plus
Description des options:
le marché est notifié pour une durée ferme de 24 mois.A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible par voie tacite une (1) fois pour une nouvelle période de vingt-quatre (24) mois sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois
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Intitulé du lot: accompagnement stratégique et opérationnel de la modernisation
Brève description:
pour le lot 2, le marché public est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.Il fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le nombre de titulaires pour ce lot de l'accord-cadre est fixé à 3.Les modalités de remise en concurrence des titulaires du lot ainsi que d'attribution des marchés subséquents sont fixées dans le CCAP
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et Dom

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Nom: ernest and young advisory
Adresse postale: 1-2 Place des saisons Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: wavestone Advisors SAS
Adresse postale: tour Franklin : 100 - 101 terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92042
Valeur totale du marché: 166 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François TOUJAS, président de l'EFS

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 006-012426 (2022-01-05)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-25 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-049561
Numéro JO-S: 20

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine + dom-tom

Attribution du marché
Nom: ernst and young advisory
open sas
Adresse postale: 28 rue Jacques Ibert Le Carré Champerret
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Nom: wavestone advisors sas Tour Franklin
Adresse postale: 100-101 Terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Adresse postale: 1-2 Place des Saisons - paris La Défense 1
Nom: alcimed sas
Adresse postale: 57 boulevard de Montmorency
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: Paris 🏙️
Nom: eurogroup Consulting France - immeuble Workstation
Adresse postale: 25 Quai du Président Paul Doumer
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Source: OJS 2022/S 020-049561 (2022-01-25)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Alcimed SAS ernest and young advisory Ernst and Young Advisory eurogroup Consulting France - immeuble Workstation OPEN SAS Wavestone Advisors SAS wavestone advisors sas Tour Franklin
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et...