Le présent marché public a pour objet des prestations de conseils diverses au bénéfice de l'EFS (siège et ETS):
— appui au pilotage, à la conduite de projets, et
— accompagnement stratégique et opérationnel de la modernisation.
Les services sont détaillés dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de conseil diverses au bénéfice de l'EFS
2020EFS_SC2490
Produits/services: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Brève description:
“Le présent marché public a pour objet des prestations de conseils diverses au bénéfice de l'EFS (siège et ETS):
— appui au pilotage, à la conduite de...”
Brève description
Le présent marché public a pour objet des prestations de conseils diverses au bénéfice de l'EFS (siège et ETS):
— appui au pilotage, à la conduite de projets, et
— accompagnement stratégique et opérationnel de la modernisation.
Les services sont détaillés dans le CCTP.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Appui au pilotage et à la conduite de projets
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers aux entreprises et services connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM.
Description du marché:
“Pour le lot 1, le marché public est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Il fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec...”
Description du marché
Pour le lot 1, le marché public est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Il fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le nombre de titulaires pour ce lot de l'accord-cadre est fixé à deux. Les modalités d'émission des bons de commande sont fixées dans le CCAP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché public est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de sa notification. À l'issue de cette première période...”
Description des renouvellements
Le marché public est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de la date de sa notification. À l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible par voie tacite une (1) fois pour une nouvelle période de vingt-quatre (24) mois sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement stratégique et opérationnel de la modernisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Pour le lot 2, le marché public est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire conclu...”
Description du marché
Pour le lot 2, le marché public est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le nombre de titulaires pour ce lot de l'accord-cadre est fixé à trois. Les modalités de remise en concurrence des titulaires du lot ainsi que d'attribution des marchés subséquents sont fixées dans le CCAP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature indiquant:
—— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;
—— les raison sociale, forme...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature indiquant:
—— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat;
—— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire;
— les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
—— si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique:
——— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou
——— toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire;
—— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique:
——— le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique; et
——— le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal;
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. Le candidat remet les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;
— une présentation d'une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé aux opérateurs économiques de ne proposer que dix références maximum de prestations en lien avec l'objet du présent marché (par lot);
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;
— conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, les candidats, même s'il s'agit d'un groupement ou d'un sous-traitant, peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et les candidats. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Plaine-Saint-Denis.
“L'estimation de 1 000 000 EUR HT concerne l'ensemble des lots. Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de...”
L'estimation de 1 000 000 EUR HT concerne l'ensemble des lots. Le marché débute à compter de sa date d'attribution, qui s'entend comme la date de notification du marché au titulaire.
Retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2020efs_sc2490 «Prestations de conseil diverses au bénéfice de l'EFS»). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
Dépôt des plis: les plis doivent être déposés: par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Aide: les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide».
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plate-forme ou par courriel ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — Établissement français du sang — 20 avenue du Stade de France — 93218 La Plaine-Saint-Denis Cedex — fax: +33 155939602 — courriel: stde.marches.publics@efs.sante.fr
Les candidats adressent leur demande le 9.4.2021 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. Les questions/réponses sont consultables sur la plate-forme de dématérialisation. Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des sous-critères et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 057-144182 (2021-03-18)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Personne de contact: M. François TOUJAS, président de l'EFS
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de conseil diverses au benefice de L'Efs
2020EFS_SC2490
Brève description:
“le présent marché public a pour objet des prestations de conseils diverses au bénéfice de l'efs (siège et Ets): Appui au pilotage, à la conduite de projets...”
Brève description
le présent marché public a pour objet des prestations de conseils diverses au bénéfice de l'efs (siège et Ets): Appui au pilotage, à la conduite de projets et Accompagnement stratégique et opérationnel de la modernisation. Les Services sont détaillés dans le CCTP
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: appui au pilotage et à la conduite de projets
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine et Dom
Description du marché:
“pour le lot 1, le marché public est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande.Il fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec...”
Description du marché
pour le lot 1, le marché public est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande.Il fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le nombre de titulaires pour ce lot de l'accord-cadre est fixé à 2.Les modalités d'émission des bons de commande sont fixées dans le CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“le marché est notifié pour une durée ferme de 24 mois.A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible par voie tacite...”
Description des options
le marché est notifié pour une durée ferme de 24 mois.A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible par voie tacite une (1) fois pour une nouvelle période de vingt-quatre (24) mois sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: accompagnement stratégique et opérationnel de la modernisation
Description
Description du marché:
“pour le lot 2, le marché public est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.Il fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire conclu...”
Description du marché
pour le lot 2, le marché public est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.Il fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaire conclu avec plusieurs opérateurs économiques. Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, le nombre de titulaires pour ce lot de l'accord-cadre est fixé à 3.Les modalités de remise en concurrence des titulaires du lot ainsi que d'attribution des marchés subséquents sont fixées dans le CCAP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-144182
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 00A21107-R1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: appui au pilotage et à la conduite de projets
Date de conclusion du contrat: 2021-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: ernest and young advisory
Adresse postale: 1-2 Place des saisons Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 00A21108-R1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: accompagnement stratégique et opérationnel de la modernisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: wavestone Advisors SAS
Adresse postale: tour Franklin : 100 - 101 terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92042
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
URL: http://www.montreuil.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 006-012426 (2022-01-05)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: france métropolitaine + dom-tom
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 01
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: ernst and young advisory
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Numéro de contrat: 00A21107-R2
Nom et adresse du contractant
Nom: open sas
Adresse postale: 28 rue Jacques Ibert Le Carré Champerret
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Nom et adresse du contractant
Nom: wavestone advisors sas Tour Franklin
Adresse postale: 100-101 Terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 00A21108-R2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1-2 Place des Saisons - paris La Défense 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 00A21108-R3
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: alcimed sas
Adresse postale: 57 boulevard de Montmorency
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: eurogroup Consulting France - immeuble Workstation
Adresse postale: 25 Quai du Président Paul Doumer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 000 💰
Source: OJS 2022/S 020-049561 (2022-01-25)