Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte, transports et livraison de greffons et des équipes médicales
21S015”
Produits/services: Services de taxi📦
Brève description:
“Prestations de collecte, transports et livraison de greffons et des équipes médicales.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Poitiers.
Description du marché:
“Prestations de collecte, transports et livraison de greffons et des équipes médicales.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale de douze mois à compter du 1.8.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale de douze mois à compter du 1.8.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure).
L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois par période de douze mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04
09:00 📅
“L'espace d'échanges sécurisé du portail «PLACE» doit être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée à tous les...”
L'espace d'échanges sécurisé du portail «PLACE» doit être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée à tous les candidats identifiés ayant été destinataires du dossier.
En cas de problème de téléchargement du DCE ou de mise en ligne d'une offre électronique, il convient de s'adresser à la hotline entreprises de la plate-forme au +33 176647407 ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00 ou d'adresser un courrier électronique à l'adresse suivante: place.support@atexo.com
Un guide d'utilisation est téléchargeable en ligne https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseGuide
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juadm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat;
— le cas échéant,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat;
— le cas échéant, référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution;
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours;
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
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Source: OJS 2021/S 062-157564 (2021-03-25)
Avis d'attribution de marché (2021-06-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Mme Carey — maître, responsable cellule des marchés
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de collecte, transports et livraison de greffons et des équipes médicales.” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre conclu pour une période contractuelle initiale de douze mois à compter du 1.8.2021, il pourra être reconduit trois fois par période de douze...”
Informations complémentaires
Accord-cadre conclu pour une période contractuelle initiale de douze mois à compter du 1.8.2021, il pourra être reconduit trois fois par période de douze mois.
Accord-cadre à bons de commande, conclu avec un montant maximal de 50 000 EUR HT par an.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 062-157564
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210355
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de collecte, transports et livraison de greffons et des équipes médicales”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Pelletan Christophe Artisan taxi (mandataire)
Commune postale: Bignoux
Code postal: 86800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Belin James Chauffeur taxi
Commune postale: Nieuil l'Espoir
Code postal: 86340
Nom: Manson Christophe Artisan taxi
Commune postale: Roche Premarie Andille
Nom: EURL Poupeau François
Commune postale: Varennes
Code postal: 86110
Nom: Gautier Gilles Artisan taxi
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Nom: EURL Pubert Fabrice
Commune postale: Cisse
Code postal: 86170
Nom: Hérault Denis Chauffeur taxi
Commune postale: La Villedieu-du-Clain
Nom: Sarl sccr
Commune postale: Avanton
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Les documents sont consultables au CHU sur rendez-vous avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis. Les critères de choix et leurs...”
Les documents sont consultables au CHU sur rendez-vous avec l'acheteur dont les coordonnées figurent au présent avis. Les critères de choix et leurs modalités de notation et de pondération sont consultables au RC selon les modalités indiquées ci-dessus.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat;
— le cas échéant,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat;
— le cas échéant, référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution;
— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours;
— recours de pleine juridiction devant le tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance: article R. 421-7 du code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.
Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.
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Source: OJS 2021/S 126-334267 (2021-06-29)