Prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets pour les sites de La Poste en Île-de-France

La Poste

Prestations récurrentes de collecte, de traitement et valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement pour l’ensemble des sites de La Poste en Île-de-France.
Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations ponctuelles sur demande de La Poste telles que le ramassage des encombrants, du pilon ou des déchets dangereux…
La consultation est composée de trois lots détaillés au II.2) du présent document.
À titre d’information, l’ensemble des sites de La Poste en Île-de-France est estimé à 190 sites environ, sans que cela constitue un engagement de volume de la part de La Poste.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-02	Avis de marché
2021-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Brève description:

Prestations récurrentes de collecte, de traitement et valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement pour l’ensemble des sites de La Poste en Île-de-France. Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations ponctuelles sur demande de La Poste telles que le ramassage des encombrants, du pilon ou des déchets dangereux… La consultation est composée de trois lots détaillés au II.2) du présent document. À titre d’information, l’ensemble des sites de La Poste en Île-de-France est estimé à 190 sites environ, sans que cela constitue un engagement de volume de la part de La Poste.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris 15
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: christine.mateev@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 788968527 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-02 📅
Date limite de soumission: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-113934
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Le nombre de sites concernés est estimé à environ 85 sites du réseau et neuf sites courrier sans que cela constitue un engagement de volume de la part de La Poste. Le lot sera attribué à un seul attributaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations ponctuelles sur demande de La Poste telles que le ramassage des encombrants, du pilon ou des déchets dangereux…

La consultation est composée de trois lots détaillés au II.2) du présent document.

À titre d’information, l’ensemble des sites de La Poste en Île-de-France est estimé à 190 sites environ, sans que cela constitue un engagement de volume de la part de La Poste.

Numéro du lot: 1: Prestations de collecte, traitement, valorisation des déchets des sites LP -Paris Intra muros
Brève description:

Les prestations récurrentes demandées sont:

— la collecte des déchets non dangereux sur les sites;

— le traitement des déchets et la valorisation des déchets en conformité avec le taux de recyclage prévu par la réglementation en vigueur, et au-delà de ce seuil, sur le volume maximal possible de déchets valorisables;

— la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériels de prétraitement sur les sites;

— la mise à disposition des données statistiques.

Les déchets dits «non dangereux» sont:

— déchets d’emballages (cartons, films plastiques…);

— papier, dont documents confidentiels;

— déchets de restauration (huiles alimentaires, déchets alimentaires…);

— métaux/ferraille;

— verre;

— autres déchets qualifiés de non dangereux.

Le prestataire doit être en mesure de réaliser des prestations ponctuelles sur demande de La Poste (collecte et destruction de papiers confidentiels, collecte d’encombrants et de pilons…).

Il pourra également être amené à collecter des déchets qualifiés de dangereux (aérosols, solvants, chiffons souillés, poudres noires, produits toxiques ou explosifs, produits inflammables, autres déchets dangereux…).

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Il pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de douze mois dans la limite de trois (3) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

Description des options:

Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7).

Informations complémentaires:

Le nombre de sites concernés est estimé à environ 85 sites du réseau et neuf sites courrier sans que cela constitue un engagement de volume de la part de La Poste.

Le lot sera attribué à un seul attributaire.

Numéro du lot: 2: Prestations de collecte, traitement et valorisation des déchets des sites LP des dépts 78-92-95
Informations complémentaires:

Le nombre de sites concernés est estimé à environ 22 sites dont deux plate-formes Colis et deux plate-formes Courrier.

Les candidats sont informés de l’augmentation des volumes des déchets d’emballage sur les sites industriels type plate-forme Colis sur la période dite peak période (entre novembre et février).

Numéro du lot: 3: Prestation de collecte, traitement et valorisation des déchets des sites LP des dépts 77-91-93-94
Informations complémentaires:

Le nombre de sites concernés est estimé à environ 37 sites dont quatre plate-formes Colis, trois plate-formes Courrier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous:

1) un extrait Kbis ou équivalence;

2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et au 1

4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L. 2141-2 du code de la commande publique, c'est-à-dire:

— une attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf;

— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu);

— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés;

5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;

6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone, et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Situation économique et financière:

Les critères sont applicables à tous les lots.

1) Pérennité financière: (critère pondéré à 40 % de la notre finale).

À ce titre, le candidat devra remettre les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, c'est-à-dire les bilans, comptes de résultat et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, et les rapports de gestion des trois derniers exercices disponibles. En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.

À titre indicatif, le candidat précisera le chiffre d'affaires et le pourcentage qu’il représente par rapport au CA global pour: la collecte, le traitement et la valorisation des déchets.

Capacité technique et professionnelle:

Les critères sont applicables à tous les lots.

1) Autorisations professionnelles (critère éliminatoire)

À ce titre le candidat devra communiquer l’autorisation préfectorale pour:

— le transport par route des déchets dangereux ou a minima le récépissé de déclaration en préfecture de transport pour les déchets non dangereux;

2) Expériences du client (critère pondéré à 30 % de la note finale)

À ce titre le candidat fournira trois références clients, de moins de trois ans, sur un marché similaire en précisant pour chacune:

— nom de la société cliente,

— durée du marché,

— principales prestations réalisées pour ce client,

— nombre de sites collectés,

— montant total du marché,

— nom du contact et coordonnées.

Le candidat fournira pour chacun des marchés une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). À défaut, le candidat fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit de vérifier la réalité auprès du client;

3) Moyens matériels (critère pondéré à 15 % de la note finale)

Le candidat indiquera l'étendue du parc de véhicules dont il disposera pour réaliser les prestations;

4) Effectifs (critère pondéré à 15 % de la note finale)

À ce titre, le candidat fournira l'effectif moyen annuel auquel il a eu accès sur les trois dernières années, en lien avec l'activité du marché, en détaillant:

— le nombre de techniciens en précisant s'ils sont affectés à la collecte, au traitement et à la valorisation;

— le nombre d'encadrants.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises disposant des autorisations de transports de déchets conformément à l’article R. 541-50 du code de l’environnement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La Poste retiendra les huit candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.

Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format PDF et au format XML dans un ZIP.

Il est précisé qu'un même candidat ne pourra pas faire acte de candidature:

— en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements; et/ou

— en tant que membre de plusieurs groupements.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit:

— justifier des capacités de ce ou ces opérateurs; et

— apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, notamment une attestation sur l’honneur de cet autre opérateur économique confirmant ses capacités et leur mise à disposition du candidat pendant l’exécution du marché.

Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 045-113934 (2021-03-02)

Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations récurrentes de collecte, de traitement et valorisation des déchets ainsi que la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériel de prétraitement pour l’ensemble des sites de La Poste en Ile de France. Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations ponctuelles sur demande de La Poste telles que le ramassage des encombrants, du pilon ou des déchets dangereux…. La consultation est composée de 3 lots détaillés au II.2 du présent document. A titre d’information, l’ensemble des sites de La Poste en Ile de France est estimé à 190 sites environ, sans que cela constitue un engagement de volume de la part de la Poste.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Commune postale: 75015 PARIS 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-668660
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-113934
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire pourra être amené à réaliser des prestations ponctuelles sur demande de La Poste telles que le ramassage des encombrants, du pilon ou des déchets dangereux….

La consultation est composée de 3 lots détaillés au II.2 du présent document.

A titre d’information, l’ensemble des sites de La Poste en Ile de France est estimé à 190 sites environ, sans que cela constitue un engagement de volume de la part de la Poste.

Numéro du lot: 1:Prestations de collecte, traitement, valorisation des déchets des sites LP-Paris intra muros
Brève description:

Les prestations récurrentes demandées sont :

• la collecte des déchets non dangereux sur les sites,

• le traitement des déchets et la valorisation des déchets en conformité avec le taux de recyclage prévu par la réglementation en vigueur, et au-delà de ce seuil, sur le volume maximum possible de déchets valorisables.

- la mise à disposition de contenants de stockage et/ou de matériels de prétraitement sur les sites,

• la mise à disposition des données statistiques.

Les déchets dits «"non dangereux" sont :

• Déchets d’emballages (cartons, films plastiques, …)

• Papier, dont documents confidentiels

• Déchets de restauration (huiles alimentaires, déchets alimentaires…)

• Métaux / ferraille

• Verre

• Autres déchets qualifiés de non dangereux

Le prestataire doit être en mesure de réaliser des prestations ponctuelles sur demande de la Poste (collecte et destruction de papiers confidentiels, collecte d’encombrants et de pilons…).

Il pourra également être amené à collecter des déchets qualifiés de dangereux ( Aérosols, solvants, Chiffons souillés, Poudres noires, produits toxiques ou explosifs, Produits inflammables, Autres déchets dangereux… ).

Description des options:

Le marché pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de douze mois dans la limite de trois (3) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

Brève description: Les déchets dits "non dangereux" sont :
Description des options:

Le marché pourra être prorogé tacitement pour des périodes successives de douze mois dans la limite de trois (3) fois, sauf dénonciation dans les conditions définies au contrat.

Brève description: • la mise à disposition des données statistiques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-01 📅
Nom: La corbeille bleue
Commune postale: La courneuve
Pays: France 🇫🇷
Nom: Recygo-
Commune postale: Boulogne billancourt
Nom: Suez r&v ile de france
Commune postale: Paris la defense
Nom: Suez r&v ile de france vitry
Commune postale: Vitry sur seine
Nom: Recygo
Suez r&v ile de france vitry

Référence
Informations complémentaires

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.

Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris CEDEX 17
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Entreprises
Commune postale: Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
PARIS CEDEX 17
Source: OJS 2021/S 251-668660 (2021-12-22)

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