chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre est conclu avec un montant minimum et un montant maximum par période d'exécution. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, chacun des lots objet de la consultation, est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: 2_2021025
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre est conclu avec un montant minimum et un montant maximum par période d'exécution. Il est...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Chaque accord-cadre est conclu avec un montant minimum et un montant maximum par période d'exécution. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, chacun des lots objet de la consultation, est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-489273
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 2_2021025). Le dossier est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité (http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2021025).En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. La solidarité du mandataire est exigée pour assurer la bonne exécution de l'accord-cadre, notamment en cas de faute et/ou d'insolvabilité d'un cotraitant. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Sous peine de rejet de l'offre, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupementsou- en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune variante libre n'est autorisée.Aucune avance ne sera versée.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans lesdélais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 188-489273 (2021-09-23)
Avis d'attribution de marché (2022-04-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-193008
Se réfère à l'avis: 2021/S 188-489273
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
“le contrat est consultable sur rendez-vous au 02 33 32 40 78.le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la...”
le contrat est consultable sur rendez-vous au 02 33 32 40 78.le marché peut faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L.551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014,département de Tarn-Et-Garonne, no358994. Motifs du choix de l'attributaire: offre unique pour chaque lot régulière, appropriée et acceptable après application des critères d'attribution: critère prix des prestations 60%, critère valeur technique 40%
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Source: OJS 2022/S 072-193008 (2022-04-07)