Prestations de carrosserie, d'entretien et de réparation d'un parc de véhicules de toutes marques dont le PTAC est inférieur à 3,5 t, à l'exception des ambulances (VSAV), pour le SDIS 78

SDIS des Yvelines

Prestations de carrosserie, d'entretien et de réparation d'un parc de véhicules de toutes marques dont le PTAC est inférieur à 3,5 t, à l'exception des Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV), pour le service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78). Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur (par lot) exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel et ce, pour chacun des deux lots qui le composent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MVR Evolution
• renault Saint Quentin En Yvelines

Qui ?

• SDIS des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation de voitures › Services de réparation de carrosseries de véhicules

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-02	Avis de marché
2021-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Numéro de référence: 21s0006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS des Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Code postal: 78007
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis78.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sdis78.fr 📧
Téléphone: +33 130168245 📞
Fax: +33 130168249 📠
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173533
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr — ou sur le site www.sdis78.fr — à la rubrique «Achats publics». Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique. Les valeurs estimées indiquées dans le présent avis sont données à titre indicatif, ne sont pas contractuelles, et sont celles liées à la durée totale de l'accord-cadre sur quatre ans. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 224 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Opérations de carrosserie sur les véhicules de moins de 3,5 t, hors ambulances (VSAV)
Numéro du lot: 01
Brève description: Voir cahier des clauses particulières.
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet le jour de sa notification et est conclu pour une période de douze (12) mois consécutifs à compter de sa prise d'effet. Il pourra ensuite être reconduit trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du présent marché.

Intitulé du lot: Opérations d'entretien et réparation mécanique sur les véhicules de moins de 3,5 t, hors ambulances
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 92 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Selon règlement de consultation: notamment lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s) — déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s) — DUME — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).

Situation économique et financière:

Selon règlement de consultation: notamment, déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 «Chiffre d'affaire hors taxe des trois derniers exercices disponibles»). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Selon règlement de consultation: notamment, liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles elle est candidate.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Trappes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr 🌏
URL des documents: http://www.sdis78.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr — ou sur le site www.sdis78.fr — à la rubrique «Achats publics». Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique. Les valeurs estimées indiquées dans le présent avis sont données à titre indicatif, ne sont pas contractuelles, et sont celles liées à la durée totale de l'accord-cadre sur quatre ans. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants et délais selon article R. 551-7 CJA);

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2021/S 067-173533 (2021-04-02)

Avis d'attribution de marché (2021-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de carrosserie, d'entretien et de réparation d'un parc de véhicules de toutes marques dont le Ptac est inférieur à 3.5 tonnes, à l'exception des Véhicules de Secours et d'assistance aux Victimes (Vsav), pour le Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (Sdis 78). Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur (par lot) exécuté par émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel et ce, pour chacun des deux lots qui le composent.Il prend effet le jour de sa notification, pour une durée de douze (12) mois consécutifs. Il pourra ensuite être reconduit trois fois, de manière tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de la notification

Valeur totale du marché: 224 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis des Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, Cs80103

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-03 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-402411
Se réfère à l'avis: 2021/S 067-173533
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

la valeur totale du marché indiquée correspond à la valeur totale estimée, pour les 2 lots, du marché public sur la durée totale de 4 ans ; elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.Les montants indiqués pour chaque lot correspondent à la valeur estimée du lot concerné, sur la durée totale de 4 ans ; ils sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.L'accord-cadre a été attribué sur la base du montant total des 3 devis demandés au règlement de consultation auquel ont été ajoutés des frais d'acheminement

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: opérations de carrosserie sur les véhicules de moins de 3,5 T, hors ambulances (Vsav)
Brève description: voir cahier des clauses particulières
Intitulé du lot: opérations d'entretien et réparation mécanique sur les véhicules de moins de 3,5 T, hors ambulances

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Nom: mvr Evolution
Adresse postale: 121 rue Leon Jouhaux
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 132 000 EUR 💰
Nom: renault Saint Quentin En Yvelines
Adresse postale: 2.4 Avenue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Valeur totale du marché: 92 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;- recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 Cja);- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région île-de-france -Préfecture de Paris
Source: OJS 2021/S 151-402411 (2021-08-03)

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