Prestations de carrosserie, d'entretien et de réparation d'un parc de véhicules de toutes marques dont le PTAC est inférieur à 3,5 t, à l'exception des ambulances (VSAV), pour le SDIS 78
Prestations de carrosserie, d'entretien et de réparation d'un parc de véhicules de toutes marques dont le PTAC est inférieur à 3,5 t, à l'exception des Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV), pour le service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78). Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur (par lot) exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel et ce, pour chacun des deux lots qui le composent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDIS des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 28780053600032
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, CS 80103
Commune postale: Versailles
Code postal: 78007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130168245📞
Courrier électronique: marches@sdis78.fr📧
Fax: +33 130168249 📠
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.sdis78.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sdis78.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sdis78.fr🌏
URL de participation: http://www.sdis78.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de carrosserie, d'entretien et de réparation d'un parc de véhicules de toutes marques dont le PTAC est inférieur à 3,5 t, à l'exception des...”
Titre
Prestations de carrosserie, d'entretien et de réparation d'un parc de véhicules de toutes marques dont le PTAC est inférieur à 3,5 t, à l'exception des ambulances (VSAV), pour le SDIS 78
21s0006
Prestations de carrosserie, d'entretien et de réparation d'un parc de véhicules de toutes marques dont le PTAC est inférieur à 3,5 t, à l'exception des Véhicules de secours et d'assistance aux victimes (VSAV), pour le service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78). Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur (par lot) exécuté par émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel et ce, pour chacun des deux lots qui le composent.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 224 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations de carrosserie sur les véhicules de moins de 3,5 t, hors ambulances (VSAV)” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de carrosseries de véhicules📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché: Voir cahier des clauses particulières.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 85
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet le jour de sa notification et est conclu pour une période de douze (12) mois consécutifs à compter de sa prise d'effet. Il pourra...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet le jour de sa notification et est conclu pour une période de douze (12) mois consécutifs à compter de sa prise d'effet. Il pourra ensuite être reconduit trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans à compter de l'entrée en vigueur du présent marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Opérations d'entretien et réparation mécanique sur les véhicules de moins de 3,5 t, hors ambulances” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 92 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Selon règlement de consultation: notamment lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s) — déclaration du candidat (DC2) ou document(s)...”
Liste et brève description des conditions
Selon règlement de consultation: notamment lettre de candidature (DC1) ou document(s) équivalent(s) — déclaration du candidat (DC2) ou document(s) équivalent(s) — DUME — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat est en règle au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (sous forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon règlement de consultation: notamment, déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 «Chiffre d'affaire hors taxe des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Selon règlement de consultation: notamment, déclaration du candidat DC2 (rubrique F1 «Chiffre d'affaire hors taxe des trois derniers exercices disponibles»). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex: société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Selon règlement de consultation: notamment, liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant à des prestations équivalentes à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Selon règlement de consultation: notamment, liste de références contrôlables pour les trois dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles elle est candidate.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Trappes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr
Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://www.sdis78.fr — ou sur le site www.sdis78.fr — à la rubrique «Achats publics». Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique. Les valeurs estimées indiquées dans le présent avis sont données à titre indicatif, ne sont pas contractuelles, et sont celles liées à la durée totale de l'accord-cadre sur quatre ans. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA):
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre;
— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants et délais selon article R. 551-7 CJA);
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» nº 358994.
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Source: OJS 2021/S 067-173533 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sdis des Yvelines
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, Cs80103
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de carrosserie, d'entretien et de réparation d'un parc de véhicules de toutes marques dont le Ptac est inférieur à 3.5 tonnes, à l'exception des...”
Titre
prestations de carrosserie, d'entretien et de réparation d'un parc de véhicules de toutes marques dont le Ptac est inférieur à 3.5 tonnes, à l'exception des ambulances (Vsav), pour le Sdis 78
21s0006
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Brève description:
“prestations de carrosserie, d'entretien et de réparation d'un parc de véhicules de toutes marques dont le Ptac est inférieur à 3.5 tonnes, à l'exception des...”
Brève description
prestations de carrosserie, d'entretien et de réparation d'un parc de véhicules de toutes marques dont le Ptac est inférieur à 3.5 tonnes, à l'exception des Véhicules de Secours et d'assistance aux Victimes (Vsav), pour le Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (Sdis 78). Il s'agit d'un accord-cadre avec un seul opérateur (par lot) exécuté par émission de bons de commande. L'Accord-Cadre est sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel et ce, pour chacun des deux lots qui le composent.Il prend effet le jour de sa notification, pour une durée de douze (12) mois consécutifs. Il pourra ensuite être reconduit trois fois, de manière tacite, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de la notification
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 224 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“opérations de carrosserie sur les véhicules de moins de 3,5 T, hors ambulances (Vsav)” Description
Description du marché: voir cahier des clauses particulières
Champ d'application du marché
Titre:
“opérations d'entretien et réparation mécanique sur les véhicules de moins de 3,5 T, hors ambulances”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-173533
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021pf015
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“opérations de carrosserie sur les véhicules de moins de 3,5 T, hors ambulances (Vsav)”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: mvr Evolution
Adresse postale: 121 rue Leon Jouhaux
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78500
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021pf016
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“opérations d'entretien et réparation mécanique sur les véhicules de moins de 3,5 T, hors ambulances” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: renault Saint Quentin En Yvelines
Adresse postale: 2.4 Avenue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78190
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 000 💰
“la valeur totale du marché indiquée correspond à la valeur totale estimée, pour les 2 lots, du marché public sur la durée totale de 4 ans ; elle est donnée...”
la valeur totale du marché indiquée correspond à la valeur totale estimée, pour les 2 lots, du marché public sur la durée totale de 4 ans ; elle est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle.Les montants indiqués pour chaque lot correspondent à la valeur estimée du lot concerné, sur la durée totale de 4 ans ; ils sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels.L'accord-cadre a été attribué sur la base du montant total des 3 devis demandés au règlement de consultation auquel ont été ajoutés des frais d'acheminement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région île-de-france -Préfecture de Paris” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;- recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 Cja);- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994
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Source: OJS 2021/S 151-402411 (2021-08-03)