Prestations d'une agence médias pour du conseil médias et pour l'achat d'espaces publicitaires (mission de «mandataire payeur»)
Conseil régional Hauts-de-France
Prestations d'une agence médias pour la réalisation de missions en conseil média et pour l'achat d'espaces publicitaires au nom et pour le compte de la région Hauts-de-France dans le cadre d'un mandat payeur en application de l'article 20 et suivants de la loi Sapin. À ce titre, l'agence médias titulaire sera tenue d'ouvrir un compte de Dépôts de fonds au trésor (compte DFT) auprès du payeur régional des Hauts-de-France. Pour l'exécution de ce mandat, une avance dénommée «avance mandat payeur» est prévue pour permettre à l'agence médias de financer à la fois l'achat des espaces publicitaires et les honoraires correspondants. Le marché comprend une part forfaitaire et des prestations à prix unitaires sur bons de commande.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 5 000 000,00 EUR.
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Numéro de référence: 2020-0177/Jo
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en publicité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-077369
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005374200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2021/S 031-077369 (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de publicité
Numéro de référence: 2020-0177/Jo
Brève description:
Prestations d'une agence médias pour la réalisation de missions en conseil média et pour l'achat d'espaces publicitaires au nom et pour le compte de la région Hauts-de-France dans le cadre d'un mandat payeur en application de l'article 20 et suivants de la loi Sapin. À ce titre, l'agence médias titulaire sera tenue d'ouvrir un compte de Dépôts de fonds au trésor (compte DFT) auprès du payeur régional des Hauts-de-France. Pour l'exécution de ce mandat, une avance dénommée «avance mandat payeur» est prévue pour permettre à l'agence médias de financer à la fois l'achat des espaces publicitaires et les honoraires correspondants. Le marché comprend une part forfaitaire et des prestations à prix unitaires sur bons de commande.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 5 000 000,00 EUR.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de publicité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseils en publicité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Hauts-de-France
Adresse postale: 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-077369
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La consultation est réservée aux agences médias (article 20 de la loi Sapin — mission d'intermédiaire dans le cadre d'un mandat). La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC joint au DC, formulaires DC1 et DC2, soit formulaire DUME (téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Les questions doivent également être saisies sur le profil acheteur. Numéro de la consultation: 2020-0177.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'une agence médias pour la réalisation de missions en conseil média et pour l'achat d'espaces publicitaires au nom et pour le compte de la région Hauts-de-France dans le cadre d'un mandat payeur en application de l'article 20 et suivants de la loi Sapin. À ce titre, l'agence médias titulaire sera tenue d'ouvrir un compte de Dépôts de fonds au trésor (compte DFT) auprès du payeur régional des Hauts-de-France. Pour l'exécution de ce mandat, une avance dénommée «avance mandat payeur» est prévue pour permettre à l'agence médias de financer à la fois l'achat des espaces publicitaires et les honoraires correspondants. Le marché comprend une part forfaitaire et des prestations à prix unitaires sur bons de commande.
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Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 5 000 000,00 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et 36 mois.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (proposée dans le formulaire DC joint au DCE).
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre de réponse dans le formulaire DC joint au DCE).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations en lien avec l'objet de la consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date/durée du contrat et l'acheteur destinataire (cadre de réponse dans le formulaire DC joint au DCE).
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Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
La consultation est réservée aux agences médias en application de l'article 20 de la loi Sapin en vigueur (mission d'intermédiaire dans le cadre d'un mandat).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat pour la part forfaitaire. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables et ajustables annuellement définis au CCAP. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005374200017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2021/S 031-077369 (2021-02-10)
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