Prestations d'une agence médias pour la réalisation de missions en conseil média et pour l'achat d'espaces publicitaires au nom et pour le compte de la région Hauts-de-France dans le cadre d'un mandat payeur en application de l'article 20 et suivants de la loi Sapin. À ce titre, l'agence médias titulaire sera tenue d'ouvrir un compte de Dépôts de fonds au trésor (compte DFT) auprès du payeur régional des Hauts-de-France. Pour l'exécution de ce mandat, une avance dénommée «avance mandat payeur» est prévue pour permettre à l'agence médias de financer à la fois l'achat des espaces publicitaires et les honoraires correspondants. Le marché comprend une part forfaitaire et des prestations à prix unitaires sur bons de commande.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 5 000 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'une agence médias pour du conseil médias et pour l'achat d'espaces publicitaires (mission de «mandataire payeur»)
2020-0177/Jo”
Produits/services: Services de publicité📦
Brève description:
“Prestations d'une agence médias pour la réalisation de missions en conseil média et pour l'achat d'espaces publicitaires au nom et pour le compte de la...”
Brève description
Prestations d'une agence médias pour la réalisation de missions en conseil média et pour l'achat d'espaces publicitaires au nom et pour le compte de la région Hauts-de-France dans le cadre d'un mandat payeur en application de l'article 20 et suivants de la loi Sapin. À ce titre, l'agence médias titulaire sera tenue d'ouvrir un compte de Dépôts de fonds au trésor (compte DFT) auprès du payeur régional des Hauts-de-France. Pour l'exécution de ce mandat, une avance dénommée «avance mandat payeur» est prévue pour permettre à l'agence médias de financer à la fois l'achat des espaces publicitaires et les honoraires correspondants. Le marché comprend une part forfaitaire et des prestations à prix unitaires sur bons de commande.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 5 000 000,00 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en publicité📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion publicitaire📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Prestations d'une agence médias pour la réalisation de missions en conseil média et pour l'achat d'espaces publicitaires au nom et pour le compte de la...”
Description du marché
Prestations d'une agence médias pour la réalisation de missions en conseil média et pour l'achat d'espaces publicitaires au nom et pour le compte de la région Hauts-de-France dans le cadre d'un mandat payeur en application de l'article 20 et suivants de la loi Sapin. À ce titre, l'agence médias titulaire sera tenue d'ouvrir un compte de Dépôts de fonds au trésor (compte DFT) auprès du payeur régional des Hauts-de-France. Pour l'exécution de ce mandat, une avance dénommée «avance mandat payeur» est prévue pour permettre à l'agence médias de financer à la fois l'achat des espaces publicitaires et les honoraires correspondants. Le marché comprend une part forfaitaire et des prestations à prix unitaires sur bons de commande.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 5 000 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (proposée dans le formulaire DC joint au DCE).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la consultation, réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre de réponse dans le formulaire DC joint au DCE).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations en lien avec l'objet de la consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations en lien avec l'objet de la consultation effectuées au cours des trois dernières années, indiquant l'objet, le montant, la date/durée du contrat et l'acheteur destinataire (cadre de réponse dans le formulaire DC joint au DCE).
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est réservée aux agences médias en application de l'article 20 de la loi Sapin en vigueur (mission d'intermédiaire dans le cadre d'un mandat).” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat pour la part forfaitaire. Prestations réglées par des prix forfaitaires...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat pour la part forfaitaire. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables et ajustables annuellement définis au CCAP. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La consultation est réservée aux agences médias (article 20 de la loi Sapin — mission d'intermédiaire dans le cadre d'un mandat). La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC joint au DC, formulaires DC1 et DC2, soit formulaire DUME (téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur dans les conditions définies dans le règlement de la consultation. Les questions doivent également être saisies sur le profil acheteur. Numéro de la consultation: 2020-0177.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2021/S 031-077369 (2021-02-10)