prestations D'Un service de prevention et de sante au travail interentreprises pour la cpcam des bouches-du-rhone

Caisse primaire centrale assur maladie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-14.

Qui ?

• Caisse primaire centrale assur maladie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services de santé

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-14	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé
Numéro de référence: MAFA no21.533.04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse primaire centrale assur maladie
Adresse postale: c.p.c.a.m. Des Bouches-Du-Rhône 56, chemin Joseph Aiguier
Code postal: 13009
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: 521.dpt.juridique@cpam-marseille.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 0465387530 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_WCBX9aZ650 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-14 📅
Date limite de soumission: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Date de début: 2022-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-647833
Se réfère à l'avis: 2017/S 226-471505
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

critères d'attribution: 1.méthode de travail- pondération : 50%2. Prix -Pondération: 40%3. Maillage géographique : 10%le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 3 avril 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure (3 périodes reconductibles de 12 mois dans la limite de 48 mois)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 804 000 EUR 💰
Brève description:

la CPCAM des Bouches-Du-Rhône souhaite s'allouer les prestations d'un Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (Spsti) afin d'assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés, et ainsi éviter toute altération de la santé des salariés du fait de leur travail.Au 15 novembre 2021, la CPCAM des Bouches-Du-Rhône compte 2 160 agents. Ce volume est susceptible d'évoluer au cours de l'exécution du contrat en cours.Les missions du sont du SPSTI:- d'assurer la surveillance de l'état de santé des travailleurs; -de conduire des cations de santé au travail; - participer à la prévention des risques professionnels;-conseiller l'employeur, les travailleurs et les représentants du personnel;-participer au suivi et contribuer à la traçabilité des expositions professionnelles et à la veille sanitaire.il est précisé que la CPCAM des Bouches-Du-Rhône n'entend pas recourir à une prestation entièrement dématérialisée : le recours à la téléconsultation devra être exceptionnelle et, le cas échéant, adaptée au contexte sanitaire et selon un cadre défini conjointement avec la Cpcam.Le prestataire ne peut pas proposer une prestation de prévention et de santé au travail exclusivement en téléconsultation.Tout opérateur économique proposant une prestation de téléconsultation ponctuelle décrira précisément le cadre dans lequel elle peut être exécutée en accord avec la CPCAM

Valeur estimée hors TVA: 864 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bouches-Du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le service de prévention et de santé au travail doit avoir son agrément délivré par l'autorité administrative compétente, pour une durée de cinq ans. Cet agrément, résultant des dispositions du code du travail article D4622-8, est obligatoire et conditionne la recevabilité de la candidature. En application de la loi no 2021-1018 du 2 août 2021, chaque service de prévention et de santé au travail interentreprises va devoir faire l'objet d'une procédure de certification, réalisée par un organisme indépendant, à l'aide de référentiels qui seront fixés par décret au plus tard le 30 juin 2022. A compter de son entrée en vigueur, les services de prévention et de santé au travail interentreprises disposent d'un délai de deux ans pour obtenir leur certification

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure adaptée articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Clauses de réexamen de contrat Dans les conditions définies aux articles R. 2194-1 à R 2194-10 du code précité, des modifications du contrat pourront intervenir en cours d'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
néant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Adresse Internet: https://www.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.justice.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 245-647833 (2021-12-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services de santé (>20)