Prestations d'intérim pour la mise à disposition d'agents de collecte des ordures ménagères pour les besoins temporaires en main d'œuvre de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

Beaune Côte Sud Communauté Beaune-Chagny-Nola

Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles L. 2125-1-1º et L. 2124-1, et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est conclu sans minimum et sans maximum. Le marché est conclu pour une durée de quatre ans à compter du 1.3.2021 ou de sa notification si elle est postérieure à cette date.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-05 Avis de marché
2021-04-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Beaune Côte Sud Communauté Beaune-Chagny-Nola
Numéro d'enregistrement national: 20000668200013
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet — BP 40288
Commune postale: Beaune Cedex
Code postal: 21208
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
Région: Côte-d’Or 🏙️
URL: http://www.beaunecoteetsud.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=613687&orgAcronyme=q0o 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'intérim pour la mise à disposition d'agents de collecte des ordures ménagères pour les besoins temporaires en main d'œuvre de la Communauté...”    Afficher plus
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Brève description:
“Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles L....”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de satisfaire les besoins temporaires en main d'œuvre de la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud, d'une...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“À titre indicatif, il est estimé un volume d'heures annuel de 3 000 à 5 000 heures. Les prestations sont financées par les crédits inscrits chaque année sur...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffres d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Trois références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le DCE est téléchargeable via https://www.ternum-bfc.fr Référence: 2021c01. Modifications de détail au dossier de consultation: article 3-2 du RC. Condition...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 005-006309 (2021-01-05)
Avis d'attribution de marché (2021-04-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Beaune Côte Sud Com. Beaune Chagny Nola
Adresse postale: 14 rue Philippe-Trinquet, BP 40288

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'intérim pour la mise à disposition d'agents de collecte des ordures ménagères pour les besoins temporaires en main d'œuvre de la communauté...”    Afficher plus
Brève description:
“Ce marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en procédure formalisée en application des articles L....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 352684.98 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de satisfaire les besoins temporaires en main-d'œuvre de la communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud, d'une...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation de la proposition au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 005-006309

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021C01017
Titre:
“Prestations d'intérim pour la mise à disposition d'agents de collecte des ordures ménagères pour les besoins temporaires en main d'œuvre de la communauté...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Supplay SAS
Adresse postale: 4 rue du Faubourg-Madeleine
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 352684.98 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat attribué le 19.3.2021, signé et notifié le 6.4.2021, est consultable à la Direction de la commande publique et des achats située 4 rue du...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Source: OJS 2021/S 071-181490 (2021-04-08)