Prestations d'impression, de mise sous plis et de routage des matériels de vote pour les élections consulaires

CCI Grand Est

Le périmètre du marché comprend les élections des CCI territoriales de la région Grand Est. Chaque CCI représente six élections différentes, une par sous-catégorie, soit 24 scrutins différents, et autant de mises sous pli différentes. Il comprend une prestation de routage des documents électoraux et de propagande électorale de l'ordre de 267 645 plis avec 24 types de mises sous plis différentes, livraison dans un ou plusieurs centres de traitement du courrier, avec affranchissement relatifs aux élections des membres des CCI territoriales de la région Grand Est. Les informations concernant le nombre de plis sont données à titre indicatif dans la mesure où les listes électorales ne seront définitivement arrêtées que le 3.9.2021, en application des articles R. 713-4, 3 et 4 alinéas du code de commerce.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-04 Avis de marché
2021-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de distribution
Numéro de référence: 2021CONSU11
Brève description:
Le périmètre du marché comprend les élections des CCI territoriales de la région Grand Est. Chaque CCI représente six élections différentes, une par sous-catégorie, soit 24 scrutins différents, et autant de mises sous pli différentes. Il comprend une prestation de routage des documents électoraux et de propagande électorale de l'ordre de 267 645 plis avec 24 types de mises sous plis différentes, livraison dans un ou plusieurs centres de traitement du courrier, avec affranchissement relatifs aux élections des membres des CCI territoriales de la région Grand Est. Les informations concernant le nombre de plis sont données à titre indicatif dans la mesure où les listes électorales ne seront définitivement arrêtées que le 3.9.2021, en application des articles R. 713-4, 3
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Grand Est
Adresse postale: 10 place Gutenberg — CS 20003
Code postal: 67085
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandest.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=768458&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=768458&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289423
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
L'accord-cadre avec un minimum, mais sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'impression, mise sous plis, routage et affranchissement des matériels de vote pour les élections consulaires.
Durée de l'accord: 8 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Conformément au règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La chambre de commerce et d'industrie de Troyes et de l'Aube
Adresse postale: 1 boulevard Charles Baltet — CS 60708 — 10001 Troyes Cedex
Commune postale: Troyes
Code postal: 10001
Pays: Aube 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: La chambre de commerce et d'industrie de la Meuse Haute-Marne
Adresse postale: 55 rue du Président Carnot
Commune postale: Saint-Dizier
Code postal: 52115
Pays: Haute-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: La chambre de commerce et d'industrie des Ardennes
Adresse postale: 18A avenue George Corneau
Commune postale: Charleville-Mezières
Code postal: 08106
Pays: Ardennes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie de Marne
Adresse postale: 42 rue de l'Étape
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51010
Pays: Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 5 rue Stanislas
Commune postale: Nancy
Code postal: 54042
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie de Moselle
Adresse postale: 10-12 avenue Foch
Commune postale: Metz
Code postal: 57016
Pays: Moselle 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie des Vosges
Adresse postale: 10 rue Claude Gelée — 88026 Épinal Cedex
Commune postale: Épinal
Code postal: 88026
Pays: Vosges 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre de commerce et d'industrie Alsace eurométropole
Adresse postale: 10 place Gutenberg — CS 70012
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67081
Pays: Alsace 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandest.cci.fr 📧
Adresse Internet: http://www.troyes.cci.fr 🌏
: http://www.meusehaute-marne.cci.fr 🌏
: http://www.ardennes.cci.fr 🌏
: http://www.marne.cci.fr 🌏
: http://www.nancy.cci.fr 🌏
: http://www.moselle.cci.fr 🌏
: http://www.vosges.cci.fr 🌏
: https://www.alsace-eurometropole.cci.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=768458&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse postale: 5 rue des Marmouzets
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Point de contact: Fournier Cindy
Téléphone: +33 326506212 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 110-289423 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le périmètre du marché comprend les élections des CCI territoriales de la Région Grand Est. Chaque CCI représente 6 élections différentes, une par sous-catégorie, soit 24 scrutins différents, et autant de mises sous pli différentes. Il comprend une prestation de routage des documents électoraux et de propagande électorale de l'ordre de 267 645 plis avec 24 types de mises sous plis différentes, livraison dans un ou plusieurs centres de traitement du courrier, avec affranchissement relatifs aux élections des membres des CCI territoriales de la Région Grand Est. Les informations concernant le nombre de plis sont données à titre indicatif dans la mesure où les listes électorales ne seront définitivement arrêtées que le 3 septembre 2021 en application des articles R. 713-4, 3° et 4° alinéas du code de commerce)
Afficher plus
Valeur totale du marché: 216 126 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cci grand est
Adresse postale: 10, place Gutenberg -CS 20003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-471046
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-289423
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations d'impression, mise sous plis, routage et affranchissement des matériels de vote pour les élections consulaires
Informations complémentaires: accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-10 📅
Nom: 3ma GROUP
Adresse postale: 9 rue Manfred BEHR
Commune postale: Rouffach
Code postal: 68250
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.3magroup.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 216 126 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: la Chambre de Commerce et d''industrie de Troyes et de l''aube
Adresse postale: 1 boulevard Charles Baltet - cS 60708 - 10001 TROYES Cedex
Nom du pouvoir adjudicateur: la Chambre de Commerce et d''industrie de la Meuse Haute-Marne
Adresse postale: 55 rue du président Carnot
Commune postale: St Dizier
Nom du pouvoir adjudicateur: la Chambre de Commerce et d''industrie des Ardennes
Adresse postale: 18 A Avenue George Corneau
Commune postale: Charleville Mezières
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre de Commerce et d''industrie de Marne
Adresse postale: 42 rue de l''etape
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre de Commerce et d''industrie de Meurthe et Moselle
chambre de Commerce et d''industrie de Moselle
Adresse postale: 10-12 Avenue Foch
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre de Commerce et d''industrie des Vosges
Adresse postale: 10 rue Claude Gelée - 88026 EPINAL Cedex
Commune postale: Epinal
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre de Commerce et d''industrie Alsace Eurométropole
Adresse postale: 10 place Gutenberg - cS 70012

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Organisme responsable des procédures de médiation
comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Source: OJS 2021/S 181-471046 (2021-09-14)
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Région:
France Grand Est Alsace Champagne-Ardenne Ardennes Aube Marne Haute-Marne Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
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