Prestations d'impression, de mise sous plis et de routage des matériels de vote pour les élections consulaires

CCI Grand Est

Le périmètre du marché comprend les élections des CCI territoriales de la région Grand Est. Chaque CCI représente six élections différentes, une par sous-catégorie, soit 24 scrutins différents, et autant de mises sous pli différentes. Il comprend une prestation de routage des documents électoraux et de propagande électorale de l'ordre de 267 645 plis avec 24 types de mises sous plis différentes, livraison dans un ou plusieurs centres de traitement du courrier, avec affranchissement relatifs aux élections des membres des CCI territoriales de la région Grand Est. Les informations concernant le nombre de plis sont données à titre indicatif dans la mesure où les listes électorales ne seront définitivement arrêtées que le 3.9.2021, en application des articles R. 713-4, 3 et 4 alinéas du code de commerce.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-04 Avis de marché
2021-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI Grand Est
Adresse postale: 10 place Gutenberg — CS 20003
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grandest.cci.fr 📧
Région: Grand Est 🏙️
URL: http://www.grandest.cci.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: La chambre de commerce et d'industrie de Troyes et de l'Aube
Adresse postale: 1 boulevard Charles Baltet — CS 60708 — 10001 Troyes Cedex
Commune postale: Troyes

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 10001
Courrier électronique: marchespublics@grandest.cci.fr 📧
Région: Aube 🏙️
URL: http://www.troyes.cci.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: La chambre de commerce et d'industrie de la Meuse Haute-Marne
Adresse postale: 55 rue du Président Carnot
Commune postale: Saint-Dizier

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 52115
Région: Haute-Marne 🏙️
URL: http://www.meusehaute-marne.cci.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: La chambre de commerce et d'industrie des Ardennes
Adresse postale: 18A avenue George Corneau
Commune postale: Charleville-Mezières

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 08106
Région: Ardennes 🏙️
URL: http://www.ardennes.cci.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Marne
Adresse postale: 42 rue de l'Étape
Commune postale: Chalons-en-Champagne

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 51010
Région: Marne 🏙️
URL: http://www.marne.cci.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 5 rue Stanislas
Commune postale: Nancy

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 54042
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
URL: http://www.nancy.cci.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Moselle
Adresse postale: 10-12 avenue Foch
Commune postale: Metz

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 57016
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.moselle.cci.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie des Vosges
Adresse postale: 10 rue Claude Gelée — 88026 Épinal Cedex
Commune postale: Épinal

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 88026
Région: Vosges 🏙️
URL: http://www.vosges.cci.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Chambre de commerce et d'industrie Alsace eurométropole
Adresse postale: 10 place Gutenberg — CS 70012
Commune postale: Strasbourg

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67081
Région: Alsace 🏙️
URL: https://www.alsace-eurometropole.cci.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=768458&orgAcronyme=l2m 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: CCI Grand Est
Adresse postale: 5 rue des Marmouzets
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fournier Cindy
Téléphone: +33 326506212 📞
Courrier électronique: marchespublics@grandest.cci.fr 📧
Région: Marne 🏙️
URL: http://www.grandest.cci.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=768458&orgAcronyme=l2m 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations d'impression, de mise sous plis et de routage des matériels de vote pour les élections consulaires 2021CONSU11”
Produits/services: Services d'impression et de distribution 📦
Brève description:
“Le périmètre du marché comprend les élections des CCI territoriales de la région Grand Est. Chaque CCI représente six élections différentes, une par...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Description du marché:
“Prestations d'impression, mise sous plis, routage et affranchissement des matériels de vote pour les élections consulaires.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Conformément au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“L'accord-cadre avec un minimum, mais sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 110-289423 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cci grand est
Adresse postale: 10, place Gutenberg -CS 20003

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: la Chambre de Commerce et d''industrie de Troyes et de l''aube
Adresse postale: 1 boulevard Charles Baltet - cS 60708 - 10001 TROYES Cedex
Nom: la Chambre de Commerce et d''industrie de la Meuse Haute-Marne
Adresse postale: 55 rue du président Carnot
Commune postale: St Dizier
Nom: la Chambre de Commerce et d''industrie des Ardennes
Adresse postale: 18 A Avenue George Corneau
Commune postale: Charleville Mezières
Nom: chambre de Commerce et d''industrie de Marne
Adresse postale: 42 rue de l''etape
Nom: chambre de Commerce et d''industrie de Meurthe et Moselle
Nom: chambre de Commerce et d''industrie de Moselle
Adresse postale: 10-12 Avenue Foch
Nom: chambre de Commerce et d''industrie des Vosges
Adresse postale: 10 rue Claude Gelée - 88026 EPINAL Cedex
Commune postale: Epinal
Nom: chambre de Commerce et d''industrie Alsace Eurométropole
Adresse postale: 10 place Gutenberg - cS 70012

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'impression , de mise sous plis et de routage des matériels de vote pour les élections consulaires 2021CONSU11”
Brève description:
“le périmètre du marché comprend les élections des CCI territoriales de la Région Grand Est. Chaque CCI représente 6 élections différentes, une par...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 216 126 💰
Description
Description du marché:
“prestations d'impression, mise sous plis, routage et affranchissement des matériels de vote pour les élections consulaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires: accord-Cadre à bons de commande sans minimum ni maximum

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289423

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021/AOO/11.00
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“prestations d'impression, mise sous plis, routage etaffranchissement des matériels de votepour les élections consulaires”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: 3ma GROUP
Adresse postale: 9 rue Manfred BEHR
Commune postale: Rouffach
Code postal: 68250
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin 🏙️
URL: https://www.3magroup.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 170 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 126 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Source: OJS 2021/S 181-471046 (2021-09-14)