Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'impression, de conditionnement et de livraison des bulletins de vote de l'élection présidentielle de 2022
PREF60-ELEC-IMPBV-PRES22”
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“accord-Cadre relatif à des prestations d'impression, de conditionnement et de livraison des bulletins de vote de l'élection présidentielle de 2022”
Valeur estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise
Description du marché:
“prestations d'impression, de conditionnement et de livraison des bulletins de vote de l'élection présidentielle de 2022” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratifr D'Amiens
Adresse postale: 14 rue lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude ERIGNAC
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Fax: +33 383342224 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratifr D'Amiens
Adresse postale: 14 rue lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2021/S 211-553641 (2021-10-25)
Informations complémentaires (2021-11-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre relatif à des prestations d'impression, de conditionnement et de livraison des bulletins de vote de l'élection présidentielle 2022”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 211-553641
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 26 novembre 2021 - 12:00
Nouvelle valeur
Texte: 20 décembre 2021 - 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 26 novembre 2021 - 14:00
Nouvelle valeur
Texte: 20 décembre 2021 - 14:00
Autres informations complémentaires
“modification principale : Ajout d'un élément au bordereau de prix unitaires :
Précisions : Les livraisons seront réalisées dans les locaux du prestataire...”
modification principale : Ajout d'un élément au bordereau de prix unitaires :
Précisions : Les livraisons seront réalisées dans les locaux du prestataire titulaire du marché de mise sous pli, à savoir la société France Routage, sise 2, avenue Gutenberg - 77600 bussy saint Georges.
Néanmoins, afin de remédier à une éventuelle défaillance de la société précitée, il est demandé au candidat de proposer un tarif comprenant une livraison en quatre lieux de stockage qui seront ultérieurement désignés par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, pour permettre aux candidats d'établir leur offre, il est précisé qu'il y aura un lieu de stockage dans chaque chef-lieu d'arrondissement, à savoir Beauvais (60000), Clermont (60600), Compiègne (60200) et Senlis (60300) dans le cas d'une ré-internalisation des opérations de mise sous pli
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Source: OJS 2021/S 230-606442 (2021-11-23)