prestations d'hydrocurage, d'inspections télévisuelles et visuelles ponctuelles des réseaux d'assainissement, de postes de relèvement, des ouvrages de stations d'épuration et d'ouvrages particuliers

Troyes Champagne Métropole

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• snaveb sas

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-24	Avis de marché
2021-10-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: M2021-050
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 Place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://troyes-champagne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-434945
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

critères de jugement des offres: -la valeur technique (pondération 60%), notée sur 60 points, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants : A)La pertinence et la qualité de la méthode et de l'outil proposés pour assurer un reporting précis, sous-critère noté sur 25 points ; B)La pertinence et la cohérence de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour le service d'astreinte et d'intervention d'urgence, sous-critère noté sur 20 points ; C)La pertinence et la qualité des moyens mis en oeuvre pour le développement durable, notamment les dispositions pour minimiser la teneur en eau des boues et sables transportés, sous-critère noté sur 10 points ; D)La pertinence et la qualité des modalités mises en oeuvre pour l'optimisation des programmes de curage préventif ainsi que l'interaction avec les autres prestataires sur le service, sous-critère noté sur 5 points. -Le prix des prestations (pondération 40%), noté sur 40,jugé au regard du montant total des prestations (montant total dpgf + montant total Dqe)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 400 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations comprennent l'ensemble des sujétions nécessaires à la réalisation des travaux suivants, dans les règles de l'art et suivant les normes françaises et européennes en vigueur :

-L'Hydrocurage des réseaux d'assainissement de types séparatifs et unitaires ainsi que les ouvrages annexes,

-L'Hydrocurage des postes de relèvement

-l'hydrocurages des ouvrages des stations d'épuration

-les inspections visuelles ou télévisées d'ouvrages d'assainissement afin de réaliser un diagnostic du réseau et d'en déduire les éventuelles désordres existants ou état d'encrassement,

-les interventions d'urgence, comprenant une astreinte téléphonique dédiée au marché, et une astreinte d'intervention 24h/24 365 j par an

-l'hydrocurage d'ouvrages spécifiques.

n application des articles L2113-10 et R2113-3 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti.

En effet, les différentes prestations décrites au CCTP étant interdépendantes techniquement entre elles. L'Intégralité des prestations sont liées puisque les prestations d'inspections télévisuelles et visuelles sont dépendantes (préalables ou postérieurs) aux prestations d'hydrocurage.

En outre, la définition même d'un allotissement (envisagé géographiquement par exemple) est rendu difficile au regard de l'unicité et de la continuité des réseaux sur l'ensemble du territoire.

conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

cet accord-cadre sera traité à prix mixtes.

S'Agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant fixé à l'article D1 de l'acte d'engagement.

En application de l'article R2162-4.3°, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires sans montant minimum ni maximum. Pour cela, le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.

Une visite des lieux est facultative et recommandée. Elle aura pour objet de visiter les plus gros postes, la STEP Barberey-Saint Sulpice, la STEP Saint-Thibault (réseau) et Bordes-Aumont pour réseau sous pression. Se reporter à l'article 3-4 du RC

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le lieu d'exécution des prestations correspond aux réseaux d'assainissement, de postes de refoulement, des ouvrages de station d'épuration et d'ouvrages spécifiques définis au CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation ;

S'Agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document Unique du Marché Européen) dûment complété prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises. Au titre de la partie IV " critères de sélection " le candidat devra compléter les sections A à C et faire figurer à minima les renseignements suivants :

Au titre de l'aptitude du candidat (section A) :

-L'Arrêté préfectoral d'autorisation de transport des matières de curage et hydrocarbures et les centres de traitement agrées pour l'évacuation des matières

Situation économique et financière:

au titre des capacités économiques et financières du candidat (section B) : -Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les 3 derniers exercices connus

Capacité technique et professionnelle:

au titre des capacités techniques et professionnelles du candidat (section C) : -Présentation d'une liste des principaux services (non sous-traitées) effectués au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent la nature, le montant, la date, les lieux d'exécutions et les destinataires public ou privé de ces prestations.

-certificat de qualification professionnelle :

1)Qualification, attestation de formation attestant que le personnel du candidat est apte au travail en espace confiné (Catec) en réseaux d'assainissement ;

S'Agissant du certificat susvisé, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références pour des missions équivalentes ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats.

Lorsque le candidat ne détient pas la qualification (ou détient une qualification périmée), il doit se présenter en groupement ou faire appel à un sous-traitant possédant une qualification valide pour exécuter cette partie du marché. Dans cette hypothèse le sous-traitant devra être présenté et déclaré dès la remise des offres. Toute candidature qui ne satisferait pas à cette condition sera rejetée et éliminée

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

critères de jugement des offres:

-la valeur technique (pondération 60%), notée sur 60 points, jugée au regard du mémoire technique fourni par le candidat et selon les sous-critères suivants :

A)La pertinence et la qualité de la méthode et de l'outil proposés pour assurer un reporting précis, sous-critère noté sur 25 points ;

B)La pertinence et la cohérence de l'organisation et des moyens mis en oeuvre pour le service d'astreinte et d'intervention d'urgence, sous-critère noté sur 20 points ;

C)La pertinence et la qualité des moyens mis en oeuvre pour le développement durable, notamment les dispositions pour minimiser la teneur en eau des boues et sables transportés, sous-critère noté sur 10 points ;

D)La pertinence et la qualité des modalités mises en oeuvre pour l'optimisation des programmes de curage préventif ainsi que l'interaction avec les autres prestataires sur le service, sous-critère noté sur 5 points.

-Le prix des prestations (pondération 40%), noté sur 40,jugé au regard du montant total des prestations (montant total dpgf + montant total Dqe)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Chalons en Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.tachalonsenchampagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1)recours spécifiques contrats publics : -Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché. -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. 2)recours de droit commun : -Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. -Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative. -Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du Cja) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale. -Introduction d'une demande devant le préfet de l'aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales

Informations sur les délais d'introduction des recours

Source: OJS 2021/S 166-434945 (2021-08-24)

Avis d'attribution de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1 234 920 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-545027
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-434945
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

le présent marché a été conclu pour un prix global et forfaitaire de 1 234 920 euro ht soit 1 358 412 euro (T.T.C.) (pour 4 ans) et pour les prix unitaires du BPU dans les quantités réellement commandées et exécutées. La partie à prix unitaire ayant été conclue sans montant minimum ni maximum

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché public a pour objet l'entretien de la totalité des réseaux d'assainissement (eaux usées,

eaux pluviales et unitaires, en gravitaire ou sous pression) et de ses ouvrages particuliers (dessableurs déshuileurs, grilles et avaloirs, puisards, bassins de stockage et de régulations enterrés, siphons...), les postes de relèvement ainsi que les ouvrages des stations d'épuration

le marché public a pour objet l'entretien de la totalité des réseaux d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales et unitaires, en gravitaire ou sous pression) et de ses ouvrages particuliers (dessableurs déshuileurs, grilles et avaloirs, puisards, bassins de stockage et de régulations enterrés, siphons...), les postes de relèvement ainsi que les ouvrages des stations d'épuration. Les prestations comprennent l'ensemble des sujétions nécessaires à la réalisation des travaux suivants, dans les règles de l'art et suivant les normes françaises et européennes en vigueur : -L'Hydrocurage des réseaux d'assainissement de types séparatifs et unitaires ainsi que les ouvrages annexes, -L'Hydrocurage des postes de relèvement -L'Hydrocurages des ouvrages des stations d'épuration -Les inspections visuelles ou télévisées d'ouvrages d'assainissement afin de réaliser un diagnostic du réseau et d'en déduire les éventuelles désordres existants ou état d'encrassement, -Les interventions d'urgence, comprenant une astreinte téléphonique dédiée au marché, et une astreinte d'intervention 24h/24 365 j par an -L'Hydrocurage d'ouvrages spécifiques. En application des articles L2113-10 et R2113-3 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti. En effet, les différentes prestations décrites au CCTP étant interdépendantes techniquement entre elles. L'Intégralité des prestations sont liées puisque les prestations d'inspections télévisuelles et visuelles sont dépendantes (préalables ou postérieurs) aux prestations d'hydrocurage. En outre, la définition même d'un allotissement (envisagé géographiquement par exemple) est rendu difficile au regard de l'unicité et de la continuité des réseaux sur l'ensemble du territoire. Conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Cet accord-cadre sera traité à prix mixtes. S'Agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant fixé à l'article D1 de l'acte d'engagement. En application de l'article R2162-4.3°, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires sans montant minimum ni maximum. Pour cela, le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Une visite des lieux était facultative et recommandée. Elle avait pour objet de visiter les plus gros postes, la STEP Barberey-Saint Sulpice, la STEP Saint-Thibault (réseau) et Bordes-Aumont pour réseau sous pression. Se reporter à l'article 3-4 du RC

Brève description

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Nom: snaveb sas
Adresse postale: zi de Vaux le Pénil, 608 rue du Maréchal Juin
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77006
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 234 920 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 208-545027 (2021-10-21)

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