Description du marché
le marché public a pour objet l'entretien de la totalité des réseaux d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales et unitaires, en gravitaire ou sous pression) et de ses ouvrages particuliers (dessableurs déshuileurs, grilles et avaloirs, puisards, bassins de stockage et de régulations enterrés, siphons...), les postes de relèvement ainsi que les ouvrages des stations d'épuration.
les prestations comprennent l'ensemble des sujétions nécessaires à la réalisation des travaux suivants, dans les règles de l'art et suivant les normes françaises et européennes en vigueur :
-L'Hydrocurage des réseaux d'assainissement de types séparatifs et unitaires ainsi que les ouvrages annexes,
-L'Hydrocurage des postes de relèvement
-l'hydrocurages des ouvrages des stations d'épuration
-les inspections visuelles ou télévisées d'ouvrages d'assainissement afin de réaliser un diagnostic du réseau et d'en déduire les éventuelles désordres existants ou état d'encrassement,
-les interventions d'urgence, comprenant une astreinte téléphonique dédiée au marché, et une astreinte d'intervention 24h/24 365 j par an
-l'hydrocurage d'ouvrages spécifiques.
n application des articles L2113-10 et R2113-3 du Code de la commande publique, le présent marché ne sera pas alloti.
En effet, les différentes prestations décrites au CCTP étant interdépendantes techniquement entre elles. L'Intégralité des prestations sont liées puisque les prestations d'inspections télévisuelles et visuelles sont dépendantes (préalables ou postérieurs) aux prestations d'hydrocurage.
En outre, la définition même d'un allotissement (envisagé géographiquement par exemple) est rendu difficile au regard de l'unicité et de la continuité des réseaux sur l'ensemble du territoire.
conformément aux dispositions des articles L2125-1.1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu, à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
cet accord-cadre sera traité à prix mixtes.
S'Agissant des prestations traitées à prix global et forfaitaire, celles-ci sont conclues pour le montant fixé à l'article D1 de l'acte d'engagement.
En application de l'article R2162-4.3°, les prestations traitées à prix unitaires sont conclues pour les prix unitaires du bordereau des prix unitaires sans montant minimum ni maximum. Pour cela, le titulaire de l'accord-cadre sera consulté, à chaque survenance d'un besoin, par le biais de l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.
Une visite des lieux est facultative et recommandée. Elle aura pour objet de visiter les plus gros postes, la STEP Barberey-Saint Sulpice, la STEP Saint-Thibault (réseau) et Bordes-Aumont pour réseau sous pression. Se reporter à l'article 3-4 du RC