Prestations d'hébergement, de restauration et de blanchisserie au profit du personnel du ministère des armées sur la ville de Valenciennes

Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Prestations d'hébergement, de restauration et de blanchisserie au profit du personnel du ministère des armées sur la ville de Valenciennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• wagram participations - ibis Budget Valenciennes Petite-Forêt

Qui ?

• Plate-Forme Achats Finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie › Services d'hébergement hôtelier

Où ?

• Lorraine › Moselle
• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-14	Avis de marché
2021-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hébergement hôtelier
Numéro de référence: DAF_2021_000036
Brève description:

Prestations d'hébergement, de restauration et de blanchisserie au profit du personnel du ministère des armées sur la ville de Valenciennes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hébergement hôtelier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hébergement hôtelier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme Achats finances Nord Est
Adresse postale: PFC E, division achat public, 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155185 📞
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-14 📅
Date limite de soumission: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-308241
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, trois (3) fois, pour une durée ne pouvant excéder quatre ans au total, sur décision du Pouvoir adjudicateur (PA) au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4824839.15 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre se décompose en trois postes distincts comme suit:

— poste 1: mise à disposition de chambres au profit des personnels du ministère des armées;

— poste 2: restauration des personnels du ministère des armées;

— poste 3: blanchisserie des tenues militaires et civiles des personnels du ministère des armées.

Valeur estimée hors TVA: 4824839.15 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront exécutées sur la ville de Valenciennes ou ses proches alentours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, etc.). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Capacité économique et financière: niveau spécifique minimal exigé: aucune capacité minimale requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC. Capacité technique et professionnelle: niveau spécifique minimal exigé: aucune capacité minimale requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Accord-cadre (AC) est passé selon la procédure adaptée suivant les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 alinéa 3 du CCP: «marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques». Il est passé sous la forme d'un AC mono-attributaire à BDC, sans montant minimal ni maximal et est soumis aux articles L. 2125-1, R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental: article 14 du CCP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001535700010
Contact
Point de contact: M. Dervault Sébastien

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — la transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange Chorus, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'état: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel [article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)], la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;

— recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours;

— référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat);

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 117-308241 (2021-06-14)

Avis d'attribution de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations d'hébergement, de restauration et de blanchisserie au profit du personnel du Ministère des Armées sur la ville de Valenciennes

Valeur totale du marché: 4124113.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: pfc e Division achat public 10 rue d'asfeld - bP 60004
Contact
Téléphone: +33 387155069 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-436108
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-308241
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

la valeur totale du marché a été calculée sur la base d'une simulation de commande sur la durée totale du marché : soit 48 mois.Critères d'attribution :- prix / pondération : 60- valeur technique / pondération : 35- eco-Responsabilité / pondération : 5

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre se décompose en trois postes distincts comme suit :- poste 1 : mise à disposition de chambres au profit des personnels du ministère des armées ;- poste 2 : restauration des personnels du ministère des armées ;- poste 3 : blanchisserie des tenues militaires et civiles des personnels du ministère des armées

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations seront exécutées sur la ville de Valenciennes ou ses proches alentours

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-12 📅
Nom: wagram participations - ibis Budget Valenciennes Petite-Forêt
Adresse postale: rue Gay Lussac
Commune postale: Petite Foret
Code postal: 59494
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327295555 📞
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 4124113.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: BREITBEIL Mireille

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 166-436108 (2021-08-24)

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