prestations d'externalisation du système de gestion des archives physiques et électroniques de la HAS et de conservation des archives électroniques
Haute autorité de santé
le présent marché a pour objet des prestations de mise en place d'un système de gestion des archives physiques et électroniques et de conservation des archives électroniques
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-11-05 | Avis de marché |
| 2021-12-01 | Informations complémentaires |
| 2022-10-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: 2021-23
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: haute autorite de sante
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: https://www.has-sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=824468&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-574180
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 448 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 448 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2021/S 218-574180 (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: 2021-23
Brève description:
le présent marché a pour objet des prestations de mise en place d'un système de gestion des archives physiques et électroniques et de conservation des archives électroniques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: haute autorite de sante
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Contact
Adresse Internet: https://www.has-sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=824468&orgAcronyme=h8j 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-574180
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
le marché sera exécuté à prix mixtes. Le prix global et forfaitaire est détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf). Les prix unitaires sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 448 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 448 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification. A sa date anniversaire, le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois supplémentaires, soit une durée totale de 48 mois
Informations complémentaires:
le marché sera exécuté à prix mixtes. Le prix global et forfaitaire est détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf). Les prix unitaires sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires (Bpu). La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises
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Site principal ou lieu d'exécution:
haute autorité de santé, 5 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 3ème trimestre 2025 en cas de reconductions
les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'etat (PLACE)(www.marches-publics.gouv.fr). La remise des plis sous format papier n'est plus autorisée depuis le 1er octobre 2018. La remise sous format papier est uniquement autorisée en ce qui concerne les copies de sauvegarde
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2021/S 218-574180 (2021-11-05)
Informations complémentaires (2021-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date limite de soumission: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-622586
Se réfère à l'avis: 2021/S 218-574180
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2021/S 236-622586 (2021-12-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date limite de soumission: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-622586
Se réfère à l'avis: 2021/S 218-574180
Numéro JO-S: 236
Source: OJS 2021/S 236-622586 (2021-12-01)
Avis d'attribution de marché (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 559 692 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Green corner 5 avenue du Stade de France
Commune postale: St Denis-la-Plaine
Contact
Téléphone: +33 155937000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591927
Numéro JO-S: 207
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-16 📅
Nom: spark archives
Numéro d'enregistrement national: 752244376
Adresse postale: centre d'affaires La Boursidière -BP 159
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92357
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146292525 📞
Courrier électronique: cyril.troussier@kleegroup.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.spark-archives.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 408 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 110000445
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MTg3 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 207-591927 (2022-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 559 692 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: immeuble Green corner 5 avenue du Stade de France
Commune postale: St Denis-la-Plaine
Contact
Téléphone: +33 155937000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-21 📅
Date de publication: 2022-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 207-591927
Numéro JO-S: 207
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
haute autorite de sante, 5 avenue du Stade de France 93218 St Denis la Plaine Cedex
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-16 📅
Nom: spark archives
Numéro d'enregistrement national: 752244376
Adresse postale: centre d'affaires La Boursidière -BP 159
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92357
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146292525 📞
Courrier électronique: cyril.troussier@kleegroup.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.spark-archives.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 408 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 110000445
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MTg3 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 207-591927 (2022-10-21)
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