prestations d'externalisation du système de gestion des archives physiques et électroniques de la HAS et de conservation des archives électroniques

Haute autorité de santé

le présent marché a pour objet des prestations de mise en place d'un système de gestion des archives physiques et électroniques et de conservation des archives électroniques

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-05 Avis de marché
2021-12-01 Informations complémentaires
2022-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: haute autorite de sante
Adresse postale: 5 avenue du Stade de France
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marche.public@has-sante.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.has-sante.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=824468&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'externalisation du système de gestion des archives physiques et électroniques de la HAS et de conservation des archives électroniques 2021-23”
Produits/services: Services d'archivage 📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet des prestations de mise en place d'un système de gestion des archives physiques et électroniques et de conservation des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 448 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“haute autorité de santé, 5 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis La Plaine Cedex”
Description du marché:
“le présent marché a pour objet des prestations de mise en place d'un système de gestion des archives physiques et électroniques et de conservation des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 448 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification. A sa date anniversaire, le marché pourra être reconduit tacitement 3 fois...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché sera exécuté à prix mixtes. Le prix global et forfaitaire est détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf). Les prix...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 3ème trimestre 2025 en cas de reconductions”
Informations complémentaires

“les documents sont accessibles uniquement par voie électronique, sur la plate-forme des achats de l'etat (PLACE)(www.marches-publics.gouv.fr). La remise des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2021/S 218-574180 (2021-11-05)
Informations complémentaires (2021-12-01)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 218-574180

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-12-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-12-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 236-622586 (2021-12-01)
Avis d'attribution de marché (2022-10-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 110000445
Adresse postale: immeuble Green corner 5 avenue du Stade de France
Commune postale: St Denis-la-Plaine
Téléphone: +33 155937000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MTg3 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 559 692 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“haute autorite de sante, 5 avenue du Stade de France 93218 St Denis la Plaine Cedex”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 218-574180

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-23
Titre:
“le présent marché a pour objet des prestations de mise en place d'un système de gestion des archives physiques et électroniques et de conservation des...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: spark archives
Numéro d'enregistrement national: 752244376
Adresse postale: centre d'affaires La Boursidière -BP 159
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92357
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 146292525 📞
Courrier électronique: cyril.troussier@kleegroup.com 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.spark-archives.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 408 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 408 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 207-591927 (2022-10-21)