Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'externalisation des archives des services du rectorat de Paris
RectoratParisArchivage”
Produits/services: Services d'archivage📦
Brève description: prestations d'externalisation des archives des services du rectorat de Paris
Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché: prestations d'externalisation des archives des services du rectorat de Paris
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période ferme initiale de 36 mois. Il pourra ensuite être reconduit...”
Description des renouvellements
le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période ferme initiale de 36 mois. Il pourra ensuite être reconduit par tacite reconduction, par période de 12 mois, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 10 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Recevabilité en application des articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 et R2144-1 à 7 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Recevabilité en application des articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 et R2144-1 à 7 du code de la commande publique.Situation juridique requise :Candidature DUME :- formulaire DUME complété,- agréments prévus au II de l'article L212-4 du code du patrimoine- présentation des moyens humains,- dossier de références,- fiche entreprise,- toute autre pièce de nature à appuyer la candidature.Candidature standard :- dc1, Dc2,- agréments prévus au II de l'article L212-4 du code du patrimoine- présentation des moyens humains,- dossier de références,- fiche entreprise,- toute autre pièce de nature à appuyer la candidature
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: agréments prévus au II de l'article L212-4 du code du patrimoine
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application du code de la commande public du 01/04/2019, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire ; le volume horaire minimal exigé...”
Conditions d'exécution du contrat
en application du code de la commande public du 01/04/2019, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire ; le volume horaire minimal exigé est de 300h. Pour aider les candidats à remplir cette condition d'exécution du marché, le rectorat leur propose un projet spécifique, en faveur de jeunes en situation de décrochage scolaire. Les candidats peuvent choisir dans leur offre, soit de mettre en place ce projet, soit de proposer un projet autonome, en s'inspirant du projet du rectorat. Le montant estimatif du marché sur dix ans est inférieur à 250 000 euros hors taxes, montant non contractuel
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2032
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“financement 100% Etat,Pas d'avances facultatives,règlement par virement administratif,délai global de paiement : 30 jours,prix révisables” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris (greffe)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris (greffe)
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 248-657089 (2021-12-17)
Avis d'attribution de marché (2022-03-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 155 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 248-657089
Attribution du marché
1️⃣
Titre: prestations d'externalisation des archives du Rectorat de Paris
Date de conclusion du contrat: 2022-02-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: novarchive idf
Adresse postale: 22-28 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 155 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 155 000 💰
Source: OJS 2022/S 047-122755 (2022-03-03)