prestations d'évaluation à mi-parcours du Programme Local de l'habitat de Nantes Métropole
Nantes Métropole
la présente consultation a trait à des prestations d'évaluation à mi-parcours du Programme Local de l'habitat de Nantes Métropole.
La finalité principale de l'évaluation est de permettre à échéance 2022 d'identifier les objectifs et
actions du PLH à adapter ou préciser pour la période 2023-2025 au regard des évolutions territoriales et réglementaires intervenues depuis 3 ans ainsi que dans les différents documents stratégique de la CIL de Nantes Métropole
Le délai de réception des offres était de 2021-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Espacite SA
- • Vizea
- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-07 | Avis de marché |
| 2022-01-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2021-2370
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: nantes Métropole
Adresse postale: 2 Cours du Champ de Mars
Code postal: 44929
Commune postale: Nantes Cedex9
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: gaelle.duclau@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date limite de soumission: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-516884
Numéro JO-S: 198
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 198-516884 (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2021-2370
Brève description:
la présente consultation a trait à des prestations d'évaluation à mi-parcours du Programme Local de l'habitat de Nantes Métropole.
La finalité principale de l'évaluation est de permettre à échéance 2022 d'identifier les objectifs et
actions du PLH à adapter ou préciser pour la période 2023-2025 au regard des évolutions territoriales et réglementaires intervenues depuis 3 ans ainsi que dans les différents documents stratégique de la CIL de Nantes Métropole
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: nantes Métropole
Adresse postale: 2 Cours du Champ de Mars
Code postal: 44929
Commune postale: Nantes Cedex9
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: gaelle.duclau@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date limite de soumission: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-516884
Numéro JO-S: 198
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a trait à des prestations d'évaluation à mi-parcours du Programme Local de l'habitat de Nantes Métropole.
La finalité principale de l'évaluation est de permettre à échéance 2022 d'identifier les objectifs et
actions du PLH à adapter ou préciser pour la période 2023-2025 au regard des évolutions territoriales et réglementaires intervenues depuis 3 ans ainsi que dans les différents documents stratégique de la CIL de Nantes Métropole
la présente consultation a trait à des prestations d'évaluation à mi-parcours du Programme Local de
l'habitat de Nantes Métropole.
La mission sera toutefois structurée autour des deux phases successives suivantes :
1 Constitution du référentiel d'évaluation - délai d'exécution
2 Formulation du jugement évaluatif et de préconisations
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles
compétences attendues
les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation des études.
Au nombre des ces compétences figurent celles touchant :
- à la conduite d'évaluation de politiques publiques
- à la réalisation d'études prospectives sur les marchés de l'habitat
- aux politiques sociales de l'habitat et stratégies d'attributions des logements sociaux
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 198-516884 (2021-10-07)
Avis d'attribution de marché (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 39462.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-055385
Se réfère à l'avis: 2021/S 198-516884
Numéro JO-S: 22
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Nom: espacite sa
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: vizea
Commune postale: Malakoff
Valeur totale du marché: 39462.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 022-055385 (2022-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a trait à des prestations d'évaluation à mi-parcours du Programme Local de
l'habitat de Nantes Métropole. La finalité principale de l'évaluation est de permettre à échéance 2022 d'identifier les objectifs et
actions du PLH à adapter ou préciser pour la période 2023-2025 au regard des évolutions territoriales et réglementaires intervenues
depuis 3 ans ainsi que dans les différents documents stratégique de la CIL de Nantes Métropole
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-055385
Se réfère à l'avis: 2021/S 198-516884
Numéro JO-S: 22
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'habitat de Nantes Métropole. La finalité principale de l'évaluation est de permettre à échéance 2022 d'identifier les objectifs et
actions du PLH à adapter ou préciser pour la période 2023-2025 au regard des évolutions territoriales et réglementaires intervenues
depuis 3 ans ainsi que dans les différents documents stratégique de la CIL de Nantes Métropole
l'habitat de Nantes Métropole. La mission sera toutefois structurée autour des deux phases successives suivantes : 1 Constitution
Du référentiel d'évaluation - délai d'exécution 2 Formulation du jugement évaluatif et de préconisations
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-24 📅
Nom: espacite sa
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: vizea
Commune postale: Malakoff
Valeur totale du marché: 39462.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 022-055385 (2022-01-27)
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