Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature :
- le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ;
- le formulaire DC2 (Déclaration du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du Code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr »
- depuis le 18 avril 2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique.
- depuis le 1er octobre 2018, les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par l’article R2132-12 du CCP.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur
https://www.marches-publics.gouv.fr
Il est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plateforme du CEA, rubrique Certificat électronique
2. Se connecter à l’adresse suivante
https://www.marches-publics.gouv.fr 3 . Compléter le formulaire et valider
En application de l’article L.2171-2 du Code de la Commande Publique, le candidat a l’obligation de répondre en groupements momentanés d’entreprises. Le CEA n’aura qu’un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
Seules les candidatures des groupements momentanés d’entreprises déclarés au stade de la candidature en réponse à l’avis de marché sont recevables.
La composition est la suivante :
- Un maitre d’oeuvre en charge d’une mission de conception (APS, APD, PRO) et des missions de suivi des travaux (DET, AOR, OPC). Les missions de conception seront obligatoirement réalisées par un architecte, inscrit à l’ordre des architectes conformément aux dispositions de la loi n°77-2 du 03 janvier 1977 et du décret n°78-67 du 16 janvier 1978. L'architecte devra a minima être co-traitant du groupement (sous-traitance non autorisée).
- Bureau(x) d’études techniques disposant des compétences obligatoires suivantes : économie de la construction, structure, fluides, courants faibles et forts, mécanique, ventilation et conduite d’OPC. Le conducteur de travaux et l’OPC devront être deux personnes physiques distinctes.
- Entreprise(s) de travaux réunissant l’ensemble des compétences utiles à la réalisation complètes de l’installation.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature en tant que membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant.
Sauf cas particuliers définis à l’article R2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée en cours de procédure et adoptera la forme d’un groupement solidaire ou d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire préalablement à la signature du marché.
Conformément aux dispositions de l’article R.2142-25 du Code de la Commande Publique, l’appréciation des capacités économique, financière, technique et professionnelle d’un groupement est globale. Il n’est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour l’exécution du marché. Cependant, l’ensemble des compétences attendues devra être présente dans le groupement sous peine de rejet de la candidature.