prestations D'Etudes, D'Assistance et de conseil en matiere de gestion financiere de la ville D'Aulnay-Sous-Bois - aNNEE 2022 RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations D'Etudes, D'Assistance et de conseil en matiere de gestion financiere de la ville D'Aulnay-Sous-Bois - aNNEE 2022 RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025
FIN 21-01”
Titre
prestations D'Etudes, D'Assistance et de conseil en matiere de gestion financiere de la ville D'Aulnay-Sous-Bois - aNNEE 2022 RECONDUCTIBLE Jusqu'En 2025
FIN 21-01
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“prestations d'études, d'assistance et de conseil en matière de gestion financière de la Ville d'aulnay-sous-bois” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: "Néant"
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance générale en matière de gestion financière
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: aulnay-Sous-Bois
Description du marché: assistance générale en matière de gestion financière
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie des délais de réalisation et des rendus
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains et compétences envisagés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée totale qui ne saurait dépasser trois (3) ans. La reconduction est considérée comme...”
Description des renouvellements
il peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée totale qui ne saurait dépasser trois (3) ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins quatre (4) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance à maîtrise d'ouvrage financière pour les contrats complexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assistance à maîtrise d'ouvrage financière pour les contrats complexes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“analyse financière des comptes des opérateurs économiques et autres organismes en lien avec la Commune” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“analyse financière des comptes des opérateurs économiques et autres organismes en lien avec la Commune”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (2018, 2019 et 2020) ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années (2018, 2019 et 2020), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au Règlement de Consultation. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-05-11 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-12
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2025
Informations complémentaires
“le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux articles L.2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera...”
le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux articles L.2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cette consultation sera passée sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents en application des dispositions L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre s'exécutant au moyen de marchés subséquents sans montant minimum annuel et avec un maximum annuel de 50 000 euro(s) HT pour chacun des lots. A l'issue de cette consultation, les attributaires des lots de l'accord-cadre feront l'objet d'une mise en concurrence ayant pour objet le marché subséquent propre à chaque lot. Un nouveau cahier des charges précisant le besoin de la Ville sera communiqué aux titulaires dans le cadre d'une nouvelle consultation. L'Acheteur retiendra un minimum de trois (3) soumissionnaires, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, et un maximum de six (6) soumissionnaires. La mise en concurrence des attributaires se fera en fonction de la survenance du besoin. Cet accord-cadre concerne principalement des prestations intellectuelles. Par conséquent, il est soumis au C.C.A.G-P.I. L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il peut être reconduit par période successive d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans. Chaque marché subséquent détermine son propre délai de réalisation. Ce délai de réalisation sera précisé au moment de la rédaction du marché subséquent par le représentant du pouvoir adjudicateur. Le représentant du pouvoir adjudicateur fixera soit un délai maximum, à charge pour les titulaires de l'accord-cadre de fixer un délai moindre, soit il laissera l'initiative aux trois titulaires de proposer un délai. Les critères de jugement des offres sont précisés à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.Les plis doivent obligatoirement être remis par voie électronique au pouvoir adjudicateur, via la plateforme de dématérialisation "Achat Public". Toutes les communications et tous les échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“mairie d'aulnay-sous-bois - direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique”
Adresse postale: place de l'hôtel de ville
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@aulnay-sous-bois.com📧
URL: http://www.aulnay-sous-bois.fr🌏
Source: OJS 2021/S 201-524183 (2021-10-11)